A ecouter

Le président de l’Alliance centriste revient sur les comptes de l’Etat quelques jours après le vote de la loi de finances 2012. Spécialiste des finances publiques, le sénateur de la Mayenne défend depuis des années le principe de la TVA sociale, récemment remise à l’agenda politique. 35h, crise de l’euro… Jean Arthuis fait le point au micro de Frédéric Rivière sur les propositions des candidats en matière de fiscalité.

 

« Il faudrait augmenter la TVA de 3 à 5 points sur l’ensemble des produits. Si vous ne faites rien, vous acceptez cette saignée permanente, ce déplacement de potentiel de production. Ce que nous faisons aujourd’hui en finançant notre protection sociale sur la production, c’est une sorte de droit de douane que seuls paieraient ceux qui produisent en France et dont on exonère ceux qui produisent à l’étranger. »

 

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Ancien ministre de l'Economie et des Finances

(07:55)

 

On marche sur la tête: Gilets pare-balles contre logement d'urgence

Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous proposons de découvrir dans sa totalité est tellement ahurissant que l'on pourrait croire qu'il s'agit du sketch d'un comique à l'humour vraiment douteux...

Séance du vendredi 2 décembre 2011 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Assemblée Nationale (1)

Mme la présidente de la commission :
"Je suis saisie d'un amendement n° 439 portant article additionnel après l'article 23".

Mme Valérie Pécresse, (ministre du budget) :
Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales. Il est donc proposé d'élargir les missions du fonds d'amorçage pour l'équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l'année dernière et doté de 7,5 millions d'euros.

M. Jean-Pierre Brard, (secrétaire de la commission des finances - PS) :
"Quel rapport entre le procès-verbal électronique et les gilets pare-balles ?"

Mme Valérie Pécresse :
"Cette dotation sera complétée par 2 millions d'euros prélevés sur les excédents du fonds d'aide au relogement d'urgence."

M. Gilles Carrez, (rapporteur général - UMP) :
"Je ne suis pas favorable à cet amendement, madame la ministre. On financerait ces gilets pare-balles en prélevant 2 millions d'euros sur le fonds pour le relogement d'urgence. Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le FARU a un excédent, que l'on a d'ailleurs déjà utilisé pour abonder la DGF. Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !"

Mme Valérie Pécresse, ministre :
"Le fait est que les 5 millions d'euros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés d'ici la fin du mois. Nous pensons qu'ils seraient mieux utilisés dans le cadre de l'acquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes. Vous savez combien il est difficile…"

M. Jean-Pierre Brard :
"Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d'honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l'opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d'urgence contre des gilets pare-balles… Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement d'urgence contre des couvertures chauffantes, j'aurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !"

Mme Valérie Pécresse :
"Compte tenu du souci que vous exprimez de ne pas toucher aux excédents, qui ne seront pas dépensés, du fonds d'aide au relogement d'urgence, je vous propose de rectifier l'amendement et de simplement élargir les missions du fonds d'amorçage pour l'équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l'année dernière et doté de 7,5 millions d'euros, sous plafond du fonds d'amorçage du procès-verbal électronique."

M. Gilles Carrez :
"Je suis désolé, mais j'y suis également défavorable. Nous avons suivi, au comité des finances locales, la mise en place de ce fonds d'amorçage pour la procédure de procès-verbal électronique. Il est à peine doté. L'extension du PV électronique, c'est vraiment l'intérêt général, pas seulement celui des communes, mais aussi celui de l'État. Car je rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour 2011, nous nous sommes mis d'accord pour qu'il y ait dorénavant un partage du produit des amendes, 48 % allant à l'État et 52 % aux collectivités territoriales. Nous n'avons pas suffisamment de fonds pour généraliser le PV électronique, dont on a pourtant besoin. Cela pose tout de même un énorme problème d'aller pénaliser le financement de cette procédure, à laquelle tout le monde adhère, pour acheter des gilets pare-balles !"

Mme Valérie Pécresse :
"Monsieur le rapporteur général, si je comprends vraiment votre souci – que je partage – de développer le procès-verbal électronique, je souligne qu'il existe aussi des situations d'urgence et la situation des communes est telle qu'elles ont aujourd'hui besoin d'assurer la protection de leur police municipale. Il s'agit d'acheter des gilets pare-balles. Monsieur le rapporteur général, nous sommes issus de la même région. Vous savez bien que face à la recrudescence de la violence, notamment dans certains quartiers de nos banlieues, le sujet de la protection des polices municipales se pose."

M. Jean-Pierre Brard :
"Ç'en est trop ! Tout d'abord, madame la ministre, c'est aux communes de faire leurs choix, librement et pas avec les transferts que vous proposez. Je trouve cela assez indécent. Surtout que, si j'en crois ce qu'on m'en dit, pour les soldats qui partent en Afghanistan, les gilets pare-balles sont de si mauvaise qualité qu'on laisse à leur charge l'achat de gilets pare-balles plus sûrs."

M. Gilles Carrez :
"J'ai une proposition, madame la ministre. Vous le savez – je me tourne vers Michel Bouvard parce que nous avons travaillé ensemble sur le sujet –, il existe un fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance. Le FIPD – qui est d'ailleurs abondé par des crédits initialement destinés à la dotation globale de fonctionnement – finance toutes les actions nécessaires à la prévention de la délinquance. Ce fonds est fait pour cela. Finançons cette dépense de deux millions d'euros à partir du FIPD. Voilà la proposition que je vous fais."

Mme Valérie Pécresse :
"Je suis désolée, parce qu'en règle générale, nous nous retrouvons, avec M. le rapporteur général. Mais je ne peux pas accepter que l'on sacrifie des actions qui sont absolument nécessaires, qu'il s'agisse d'actions conduites en direction de certains publics pour prévenir la délinquance, ou qu'il s'agisse de soutiens aux collectivités dans leurs politiques de prévention. On ne sacrifiera pas la prévention de la délinquance pour l'achat de ces gilets. Nous avons besoin de ces budgets. J'étais prête à trouver l'argent. M. Bouvard et d'autres me disent qu'il ne faut pas utiliser de l'argent non distribué. Je fais donc un effort pour trouver l'argent. Je vous le trouve sous plafond du procès-verbal électronique. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question de le trouver sur les budgets de la prévention de la délinquance, qui sont ultra-nécessaires aujourd'hui en France."

M. Jean-Pierre Brard :
"Ce ne sont pas les seuls à être nécessaires : il y a la santé, l'aide sociale, et j'en passe... Madame la ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, serait-il possible de rappeler encore une fois quels sont les termes exacts de la rectification de votre amendement ?"

Mme Valérie Pécresse :
"Il s'agit de supprimer l'alinéa concernant les 2 millions du fonds d'aide au relogement d'urgence qui ne sont pas dépensés. C'est le fonds d'amorçage des procès-verbaux électroniques qui peut être utilisé, si les communes en ont besoin et en font la demande, afin de financer des gilets pare-balles pour les polices municipales."

M. Gilles Carrez :
"Je suis défavorable à l'amendement ainsi rectifié."

(L’amendement n° 439 rectifié n’est pas adopté.)

Pour rappel
En juillet 2011, le fondateur du Samu social décidait de démissionner et dénonçait la diminution des crédits alloués par l'État à cette institution d'aide aux personnes en grande difficulté sociale.

L'information réside dans le fait qu'il y ait des excédents en fin d'année dans le fonds d'aide au relogement d'urgence. Que penser ? La misère d'interesse personne...

source:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/201200...

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=...

Courage !

Très cher anonyme,

Il est fou de constater le nombre d’étourdis chez les  personnes courageuses qui oublient de laisser leur nom et donnent des adresses email pipotés.

Laissez-moi exprimer le profond respect que je porte au courage de votre opinion.

Passez de bonnes Fêtes, tous mes voeux pour l'année 2012

HPottier

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[e-mail] 15:36 le 24/12/2011 IPlocator

 

... de Brassens :

"Quand on est CON, on est CON."

Au lieu de critiquer en permanence ; soyez plus intelligent. Développer de manière explicite (projets et financement de chacun d'eux)ce que vou feriez si vous étiez aux commandes un jour (sans baratin), ce dont je doute.

@+

Citation Politique

« N’est-ce pas le B-A-BA de la politique ? Les 2 premières années vous devenez maximum impopulaire, vous leur tapez sur le claque bec, ah salop le peuple aura ta peau. Moi je dis cause toujours, je vous emmerde. Ensuite 2 ans vous laissez reposer le flan, vous faites des trucs plus calmes. Et les deux dernières années, plus rien du tout, des fontaines, des fleurs, et des bonnes paroles : je vous aime. »

 

Georges Frêche

 

Toute ressemblance sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Voeux

L'Assemblée rejette deux propositions de loi sur la transparence de la vie politique

LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.11

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi deux propositions de loi présentées par François de Ruy (Europe Ecologie-Les Verts) sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts.

Les deux propositions de loi – organique et ordinaire – ont été rejetées respectivement par 198 voix contre 124 et 197 voix contre 127. L'UMP a voté contre, certains centristes n'ont pas pris part au vote et les partis de gauche ont voté "pour", même si le PS a fait part de "quelques réserves".

 

DERNIERE MINUTE, tract de Mr le Maire

Quand les ministres japonais sacrifient leur salaire

Le Japon n'est pas à un héros près. En mai dernier, le premier ministre Naoto Kan renonçait à son salaire de 14 000 euros par mois pour entériner la part de responsabilité du gouvernement dans la crise post-Fukushima. Aujourd'hui, c'est au tour du ministre de l'Environnement. Goshi Hosono a en effet annoncé vendredi qu'il renonçait à ses 15 000 euros par mois. La raison de cet acte de bravoure ? Rattraper la bêtise d'un employé de son ministère qui n'avait rien trouvé de mieux que de jeter sur un terrain vague de la terre contaminée envoyée pour test par un habitant de Fukushima. La belle idée !

 

Goshi Hosono, étoile montante du Parti démocrate du Japon (au pouvoir), a précisé qu'il ne toucherait plus son salaire pendant toute la durée de son mandat afin d'assumer la faute de ses subordonnés. "J'ai une lourde responsabilité en tant que chef de ce ministère", a-t-il déclaré, au lendemain de l'annonce de la bêtise commise par un fonctionnaire.

 

Sanctions disciplinaires

 

Un habitant de la ville de Fukushima, située à une soixantaine de kilomètres de la centrale nucléaire accidentée Fukushima Daiichi, a adressé la semaine dernière au ministère de l'Environnement un colis contenant de la terre prélevée dans son jardin, afin qu'elle soit analysée. Les prélèvements effectués ont révélé un taux de radioactivité de 0,18 microsievert par heure, soit à peu près le même que celui testé dans les environs de Tokyo. Après des discussions pour savoir ce qu'il fallait faire du colis, un employé a proposé de décharger le contenu sur un terrain vague près de son domicile dans la préfecture de Saitama, au nord-est de la capitale.

 

La terre a depuis été récupérée et les employés impliqués, ainsi que leurs supérieurs, ont reçu des sanctions disciplinaires, incluant des réductions de salaire temporaires, des mutations et des avertissements. Quant au ministre, qui est également chargé de la gestion de l'accident à la centrale nucléaire de Fukushima, il a tout de même précisé qu'il continuerait à percevoir ses indemnités de parlementaire. Soit la coquette somme de 13 000 euros par mois. Nous voilà rassurés !

 

Le point.fr

NB :  A quand en France !!!!

Emprunt Toxique Ozoir-la-Ferrière

Pas mieux que les autres croyons-nous et logé à la même enseigne, si ce n’est tout le soin que Mr le maire utilise pour cacher ses décisions.

Pourtant, nous pouvons nous poser des questions sur la sincérité des documents diffusés.

 En effet en 2010 lors du budget municipal, l’état de la dette (rarement diffusé par l’équipe horizon), faisait apparaitre des emprunts à taux variable pour une valeur supérieure à 2 357 000 euros.

 (Détail sur http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2010/05/26/e... )

 Lors du conseil municipal du 27/10/2011, au niveau des Comptes rendus au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués, généralement survolés mais recelant bon nombre d’information,  nous voyons 3 décisions de refinancement des emprunts de la ville.

 Surprise, on peut y voir, une somme totale d’emprunt à taux variable : 14 775 372.01 euros ???

 En catimini, nous passons de taux variable dangereux dont le fameux emprunt helvetix de Dexia, à une négociation sur 20 nouvelles années plus un coup de sortie d’emprunt. Jamais avant le 27/10/2011 nous ne pouvions le savoir, et que dire des informations diffusées lors du budget 2010.

 Vous l’avez compris, quand l’équipe joue mal avec nos deniers, elle ne s’en vante pas !

 

HP

Urgence : La Marsaudière

Les bruits assez tardifs que nous entendons tous au niveau de la Marsaudière doivent nous inquiéter.

Ce domaine forestier d'environ 150 ha,est  partagé par moitié sur les communes de Chevry-Cossigny et d'Ozoir-la-Ferrière.

 

Lire la suite sur

http://www.renard-nature-environnement.fr/Marsaudiere.html

 

 

 

 

 

Il apparait donc que ces remblais de déchets de démolition sont très probablement réalisés en espace forestier remarquable et protégé sans aucune autorisation.

Le RENARD suit le dossier