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Prochaine actualisation des valeurs locatives

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Tue, 24 Nov 2009 12:49:00 +0100

Le président de la république annonce la prochaine actualisation des valeurs locatives. Un élément clé de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ( Octobre 2009).

Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) l'actualisation des valeurs locatives. "Avant la fin de l'année, des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus", a affirmé le chef de l'Etat, soulignant que c'est "un sujet bloqué depuis plus de trente ans. Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale".

Cette actualisation des valeurs locatives n'est pas intervenue depuis les années 70. Depuis, une simple prise en compte de l'inflation, de la croissance ainsi que des évolutions monétaires, s'effectue chaque année.

Or, ce système est l'un des critères (avec la tranche d'imposition et le nombre de personnes composant le foyer) pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, deux éléments clés des impôts locaux.

latribune.fr

Avant même l’officialisation de la suppression de la Taxe Professionnelle, le gouvernement s’apprête déjà à compenser les dotations des collectivités locales par une hausse de nos impôts locaux.

Dans le cadre d’Ozoir, qui a déjà eu, il me semble, une revalorisation des valeurs locatives, l’impact de la hausse globale de l’immobilier devra être anticipé. Bien evidement, la hausse des impots décidé par le majorité municpale, aura un effet supplementaire....

MoDem Ozoir la Ferrière

Jean Sarkozy ou le scandale d'une amnésie collective

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Sun, 18 Oct 2009 22:38:00 +0200

Le quotidien belge s'étonne de la polémique provoquée par la candidature du fils du président à la tête de l'Etablissement d'aménagement public de La Défense (EPAD). Les Français auraient-ils oublié que leur pays est celui où les "fils de" sont rois ?

Les Français auraient pu, par exemple, s'intéresser au pouvoir d'influence de l'épouse du Président. Qui, aujourd'hui, est manifeste, voire sans précédent. L'a notamment attesté, ces derniers mois, une série de nominations de proches de Carla Bruni-Sarkozy à la tête de grandes institutions culturelles. Ils ont choisi de se passionner plutôt pour la promotion de la descendance de leur chef d'Etat. Au risque de donner l'impression d'être victime d'amnésie collective.

Car Nicolas Sarkozy est loin d'être le premier hôte de l'Elysée à favoriser sa descendance. Ce qui le singularise par rapport à ses prédécesseurs, c'est la manière totalement décomplexée dont il procède. Et l'ampleur du hiatus avec ses propres engagements de campagne, que cette pratique révèle. Pour rappel, avant son arrivée à l'Elysée, le candidat Sarkozy avait (par exaltation, imprudence ou cynisme ?) promis que, sous son règne, la France aurait "une République exemplaire", caractérisée notamment par des nominations "irréprochables".

Pour d'éminents constitutionnalistes comme Dominique Rousseau, qui s'exprimait mercredi soir [14 octobre] dans les colonnes du Monde, cet usage "n'est pas symbolique de la Ve République, mais plutôt de la culture monarchiste française latente dans notre pratique politique et constitutionnelle depuis 1789". Même si cette habitude est tout sauf exclusivement française, comme viennent encore de le rappeler les scrutins en Grèce ou au Japon.

S'agissant de la France, les mémorialistes de la République remontent jusqu'aux "grandes dynasties politiques" que constituèrent jadis les familles Carnot, Arago ou Jeanneney. Plus proche de nous, le Président Giscard d'Estaing se démena longtemps pour assurer une carrière politique à sa progéniture, réussissant à ce qu'un de ses fils devienne le plus jeune conseiller général de France, comme le fut un jour un certain Jean Sarkozy. Son prédécesseur Georges Pompidou eut un fils qui se fit élire en grande partie sur son nom au Parlement européen. François Mitterrand fit sévir son fils Jean-Christophe, surnommé "Papa m'a dit", à la cellule africaine de l'Elysée (ce qui lui valut d'être plus tard condamné par la justice) et siéger un autre de ses fils, Gilbert, à l'Assemblée. Et, sous Jacques Chirac, une conseillère omnipotente à l'Elysée n'était autre que sa propre fille Claude.

Le pouvoir présidentiel, du reste, n'est pas le seul à recourir à ces pratiques. Au Parlement siègent encore à présent des héritiers de fameuses lignées politiques que sont les Debré, Dassault ou Poniatovski. Dans les gouvernements, on a vu un Pierre Joxe ou un Jean-Louis Debré, eux aussi des "fils de". L'actuelle ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, compte son fils parmi ses plus proches collaborateurs. Son collègue de la Défense, le néocentriste Hervé Morin, fut accusé d'avoir bombardé nombre de membres de sa famille sur les listes de son parti.

A l'échelon municipal, que dire de la dynastie Baudis, qui gouverna Toulouse pendant des décennies ? Des Parisien Tiberi et Dominati, qui réussirent à placer leurs rejetons ? De la récupération par la droite de la fille de l'ex-Premier ministre Bérégovoy ?

Sans parler de deux "filles de" que l'on compte aujourd'hui parmi les plus féroces contempteurs des pratiques de la famille Sarkozy : Martine Aubry et Marine Le Pen.

www.lalibre.be

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MoDem Ozoir la Ferrière

Redecoupage Electorale

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Wed, 14 Oct 2009 12:42:00 +0200

Actuellement à l’Assemblée nationale, nos députés planchent sur le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Ci-dessous la présentation de la Seine et Marne

Départements	Composition actuelle	Composition résultant de l’ordonnance du 29 juillet 2009
Seine-et-Marne
1^re circonscription	Cantons de : Melun Sud, Perthes, Savigny-le-Temple.	Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes
2^e circonscription	Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours.	(Sans changement)
3^e circonscription	Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Faut-Yonne, Moret-sur-Loing.	Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant
4^e circonscription	Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges.	(Sans changement)
5^e circonscription	Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux Sud.	Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris
6^e circonscription	Cantons de : Dammartin-en-Goële, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Mitry-Mory.	Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l’Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes
7^e circonscription	Cantons de : Chelles, Claye-Souilly, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Gouvernes, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes), Vaires-sur-Marne.	Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l’Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory
8^e circonscription	Cantons de : Champs-sur-Marne, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Carnetin, Chalifert, Chanteloup, Chessy, Conches, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Montévrain, Thorigny-sur-Marne), Noisiel, Roissy, Torcy.	Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy
9^e circonscription	Cantons de : Brie-Comte-Robert, Mormant, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie.	Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie Commune de Combs-la-Ville
10^e circonscription		Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne
11^e circonscription		Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple

On peut estimer la répartition géographique et démographique pour la 8ieme circonscription qui concerne notre commune de la façon suivante :

Le canton de Thorigny-sur-Marne regroupe 13 communes :

Carnetin, 436 habitants

Chalifert, 1 055 habitants

Chanteloup-en-Brie, 1 780 habitants

Chessy, 1 667 habitants

Conches-sur-Gondoire, 1 716 habitants

Coupvray, 2 713 habitants

Dampmart, 2 754 habitants

Guermantes, 1 392 habitants

Jablines, 574 habitants

Jossigny, 530 habitants

Lesches, 534 habitants

Montévrain, 3 149 habitants

Thorigny-sur-Marne, 9 029 habitants

Le canton de Roissy-en-Brie regroupe 3 communes :

Ozoir-la-Ferrière, 20 707 habitants

Pontcarré, 1 816 habitants

Roissy-en-Brie, 19 693 habitants

Le canton de Torcy regroupe 6 communes :

Bussy-Saint-Georges, 21 985 habitants

Bussy-Saint-Martin, 573 habitants

Collégien, 2 983 habitants

Croissy-Beaubourg, 2 236 habitants

Ferrières-en-Brie, 1 655 habitants

Torcy, 21 595 habitants

5 des plus grosses communes représentent 70% de la population.

Ozoir représente 17% de la population

MoDem Ozoir la Ferriere

La France à l'honneur ce matin en Asie

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Wed, 14 Oct 2009 07:09:00 +0200

Il faut le souligner car ce n’est pas si fréquent que l’actualité en France se retrouve ainsi dans les journaux d’Asie, de l’Australie à la Chine en passant par la Nouvelle-Zélande. Et c’est bien sûr l’affaire Jean Sarkozy qui attire l’attention de nos confrères.

A commencer par le Sydney Morning Herald en Australie qui titre « Dans une affaire de népotisme, Sarkozy estime que son fils a été jeté en pâture aux loups ». Le journal explique que le président français est intervenu pour défendre son fils, Jean qui à 23 ans, a toutes les chances de devenir le président de l’Epad, l’organisme de développement de tout le quartier d’affaires de la Défense.

« C’est le dernier bond en avant de sa carrière de météorite », écrit le Sydney Morning Herald. « Les alliés de Nicolas Sarkozy ont sorti l’artillerie lourde pour défendre le fils, poursuit le journal, ils estiment que le fils a le « droit » (entre guillemets dans le texte), de poursuivre sa carrière ». Les internautes lui suggèrent des pistes : le Sydney Morning Herald cite ce commentaire d’un internaute sur Twitter « Jean est mûr pour briguer le poste de secrétaire général des Nations unies »…

Le China Daily adopte un ton inhabituel pour parler de l’affaire…

« Il a 23 ans, il n’a pas de diplôme universitaire et il a péché un boulot de chef du premier quartier d’affaire de France », écrit d’emblée le China Daily. « Jean Sarkozy dont le papa est le président de la nation, peut avoir à peu près tout ce qu’il veut », poursuit le journal qui dresse le portrait de Jean Sarkozy : « Ses phrases toutes faites, ses manières expansives et son charme forcé rappellent son père »…

Le China Daily égrène les réactions de l’opposition dont celle de Ségolène Royal : « S’il n’avait pas le nom qu’il porte, serait-il à ce poste là ? » ou celle d’Arnaud Montebourg : « Il n’y a plus de limites, tout est permis, il n’y a plus de principes, plus de règles ».

En Inde, le Times of India s’attache plus à l’aspect financier du poste

« Le fils de Nicolas Sarkozy qui est âgé de 23 ans a péché (le Times of India utilise le même terme que le China Daily) un poste clé qui met en jeu des milliards d’euros dans le quartier d’affaires de la Défense. Un boulot que, selon l’opposition, il n’a pas mérité », écrit le journal indien. « En France, explique le Times of India, les élus occupent souvent plusieurs postes à la fois, même dans les différentes arcanes du gouvernement, mais il est rare qu’un politicien soit élu alors qu’il est encore à l’école ».

La polémique franco-française relayée jusqu’en Nouvelle-Zélande

Avec ce titre du New Zealand Herald : « Sarkozy accusé de népotisme envers son fils, étoile montante de la politique ». « Il est grand, blond, plus glamour que son père, et il se défend des accusations qui sont portées contre lui », écrit le journal le journal néo-zélandais : « Je ne suis pas plus légitime qu’un autre candidat mais je ne le suis pas moins ».

Le New Zealand Herald qui a baptisé Jean, de « Sarkozy Junior », rappelle qu’il marche dans les pas de son père puisqu’il est chef de la majorité UMP au Conseil général des Hauts-de-Seine. Dans les opposants à cette nomination, le journal néo-zélandais cite François Bayrou qui accuse Sarkozy père de revenir à l’Empire romain quand Caligula attribuait le poste de consul à son cheval….

C’est la « berlusconisation » de la France conclut le New Zealand Herald, pour ne citer que ces quatre journaux. De nombreux autres articles sur le sujet circulent dans la presse d’Asie, notamment dans la presse pakistanaise

Valérie Rohart Radio France International

EPAD :L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, dont Jean Sarkozy est candidat à la présidence du Conseil d'administration

Que représente l'Epad ?

3,3 millions de mètres carrés de bureaux, 2.500 entreprises et 150.000 emplois : le quartier de la Défense, situé au nord-ouest de Paris abrite les sièges sociaux de nombre d'entreprises du CAC 40. Il est sorti de terre à l'initiative du général de Gaulle, qui, en 1958, décide d'aménager le vaste espace s'étendant après les Champs-Elysées, entre les communes de Neuilly, Puteaux et Courbevoie. Pour ce faire, il crée un Etablissement public chargé d'aménager ce quartier, baptisé la Défense. L'Epad est né.

Quel est son rôle ?

Dans la zone de la Défense, décrétée «opération d'intérêt national», l'Etat délivre lui-même les autorisations de construire. Tel est l'essentiel de l'activité de l'Epad, qui se charge des études d'urbanisme et de la vente des droits à construire, par laquelle elle se finance. Elle a également la haute main sur l'aménagement des infrastructures du quartier. Son budget avoisine cette année les 115 millions d'euros.

L'Epad doit fusionner début 2010 avec l'Epasa (Etablissement Public Seine Arche à Nanterre), chargé d'aménager 320 hectares à Nanterre. Le nouvel établissement, l'Epadsa (Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche) aura en charge, outre les 160 hectares originaux et les 320 de Nanterre, près de 300 autres situés entre cette dernière et La Garenne-Colombes. Au total, plus de 770 hectares.

lefigaro.fr

MoDem Ozoir la Ferrière

Sécurité sociale : le gouvernement nous raconte une histoire à laquelle il faut ne pas se laisser prendre

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Thu, 08 Oct 2009 12:25:00 +0200

Il me semble toujours intéressant aussi sur ce blog de lire les chroniques de certains députés, pas forcement de notre Parti. Jérôme Cahuzac (PS), avec qui je ne suis pas en accord sur tout, expose une analyse à connaître sur notre sécurité sociale.

(...)

Cette histoire commence par une affirmation selon laquelle « l’effort continu de maîtrise des dépenses entre 2004 et 2008 a permis de contenir la dérive structurelle des dépenses et de résorber peu à peu le déficit accumulé en 2004. Le déficit est en effet passé, pour l’assurance maladie du régime général de 11,7 milliards d’euros en 2004 à 4,4 milliards d’euros en 2008».

Sont ainsi pudiquement passées sous silence les mesures de recettes supplémentaires qui ne furent pas anodines.

Qu’on en juge

Elargissement de l’assiette de la CSG de 95% à 97% du salaire brut
Augmentation de 0,4% de la CSG pour les retraités
Augmentation de 0,7% de la CSG sur les revenus du patrimoine
Création d’une contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité

Transfert des droits tabac à l’assurance maladie

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie a estimé le rendement de ces mesures à 4,7 milliards d’euros pour le seul régime général.

Il faut ajouter à ce montant l'effet des prélèvements reportés dans le temps du fait de la reprise de dette par la CADES qui a permis une réduction de 1 Milliard d’euros des frais financiers de l’assurance maladie du régime général.

On pourrait donc en simplifiant mais sans dénaturer les faits, proposer l'histoire suivante des comptes de l'assurance maladie :

le déficit entre 2004 et 2008 a été réduit de 7,3 milliards d'euros et les actions relatives aux recettes expliquent pour 5,7 milliards cette réduction.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là car il ne faut pas oublier ce que l’on appelle les économies, qui sont autant de désengagements, sur lesquels le pouvoir fait preuve de beaucoup d’amnésie.

Forfait de 1 Euro par consultation
Augmentation du forfait journalier, qui va prochainement l’être une fois encore
Franchise sur les actes médicaux comme la coloscopie
Pénalisation en cas de non respect du parcours de soins

La cour des comptes dans son rapport 2008 sur la sécurité sociale a chiffré l'effet de ces désengagements, présentés comme des économies, à 3,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes, conséquence directe d’une baisse des taux de couverture de 77,1% en 2004 à 75,5% en 2008.

L’histoire n’est donc pas celle que l’on nous raconte mais bien une autre.

Le déficit de l'assurance maladie était de 11,7 milliards en 2004.

Sans les mesures relatives aux recettes et sans les désengagements de l'assurance maladie, il serait, en 2008, d'environ 13 milliards (déficit de 4,4 + prélèvement 5,7 + désengagement 3), soit une dégradation de la situation sur la période. Les prélèvements et les désengagements expliquent la totalité de la réduction du déficit sans le faire disparaître pour autant.

De plus la seule réforme structurelle, celle relative au Dossier Médical Personnalisé dont X.Bertrand attendait près de 4 Milliards d’euros d’économie, est reportée de plusieurs années suite à la gestion catastrophique de ce dossier par ce même X.Bertrand. Au demeurant, au sein du gouvernement, plus personne n’ose en parler…

Depuis 2002, rien n’a donc été réglé au moment ou la crise intervient : les déficits sont là (en 2001 la Sécurité sociale était en excédent) qui s’aggravent d’autant plus que la croissance est absente, les Français payent de plus en plus puisque le taux de remboursement baisse chroniquement.

Depuis 2007, une partie de la dette a de nouveau été transférée à la CADES confiant ainsi à nos enfants et petits enfants le soin de payer nos dépenses de fonctionnement, les contrats d’assurance complémentaire ont été taxés comme l’ont été, et vont encore l’être, le produit de la participation et de l’intéressement des salariés, les franchises médicales instaurées, les déremboursements de médicaments multipliés.

La sécurité sociale connaît des déficits qu’elle n’a jamais connus, le pire étant pour l’année prochaine et s’apprêtant à poser des problèmes de trésorerie aux organismes sociaux.

Ph.Seguin, qui préside la cour des comptes, affirme que la hausse des prélèvements est inévitable pour financer la santé « sauf à consentir au délitement progressif de la solidarité devant la maladie ».

Le soir de sa brillante élection, N.Sarkozy avait promis qu’il « ne nous décevrait pas, qu’il ne nous mentirait pas » Il décevra ceux qui sont attachés à la solidarité nationale en matière de santé.

Ou alors il mentira. En fait il ment déjà. Il ment à tous les Français quand il affirme qu’il n’augmentera pas les impôts.

Jérôme Cahuzac

(..)

MoDem Ozoir la Ferrière

«Travail le dimanche: Pourquoi finalement je me suis abstenu...»

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Fri, 17 Jul 2009 06:09:00 +0200

Il me semble intéressant aussi sur ce blog de lire les chroniques de certains députés, pas forcement de notre Parti. Jean Dionis, avec qui je ne suis pas en accord sur tout, à la particularité avant d’avoir été un homme de l’UDF, d’avoir fait une partie de ses classes au PS. Aujourd’hui il a choisi le nouveau centre. Son analyse sur le travail dimanche est intéressante.

(..)

Le Mercredi 10 décembre dans une précédente chronique, je vous disais toute la méfiance que m’inspiraient les différents projets successifs d’élargissement des dérogations au repos dominical.

Je n’ai pas changé : Je suis toujours aussi méfiant et clairement cette loi est le fruit d’une volonté et d’une philosophie politique dans laquelle je ne me retrouve pas :

* priorité de l’acte commercial par rapport à tout ce qui fait le reste de la vie sociale,

* priorité donnée à la liberté individuelle d’acheter et de vendre par rapport à un art de vivre qui privilégie le fait d’être ensemble et différemment un jour par semaine…..

Non, vraiment, ce n’est pas ma tasse de thé.

Et pourtant, c’est vrai……la proposition de loi est devenue plus modeste.

Il ne reste plus que la possibilité à un maire d’une ville touristique de demander que dans sa ville tous les commerces de détail (hors alimentaire) soient ouverts les Dimanche et que la même demande puisse être faite dans les agglomérations de Paris, Marseille et Lille…….

Disparu notamment l’élargissement pour toutes les villes du nombre de Dimanche travaillés de 5 à 10 ou à 8

Cette approche plus modeste est la vraie raison du ralliement d’un certain nombre de députés UMP pour qui j’ai de l’estime et avec qui je m’étais opposé aux premières moutures de cette proposition de loi.

Ceux-ci, non contents de dire qu’ils vont maintenant voter pour ce texte ont accepté de le cosigner….Je pense notamment à Marc le Fur et à Jean-Frédéric Poisson .

Pour eux, ce texte dans sa version actuelle est réduit à un texte technique permettant à la fois :

*de régulariser les quelques méga-centres commerciaux, tels plan de Campagne à Aix-Marseille, aujourd’hui dans une impasse juridique et menacés de fermeture si la loi n’évolue pas (franchement, cette perspective ne me faisait pas pleurer…, mais, je reconnais bien volontiers que je ne suis pas député des Bouches du Rhône!)

*de sortir de l’hypocrisie actuelle et des incohérences dans les villes touristiques. C’était le fameux paradoxe des marchands de lunettes. Dans la loi actuelle, les marchands de lunettes de soleil pouvaient ouvrir alors que leurs collègues opticiens devaient rester fermés.

Ils n’ont pas tort.

Mais nos collègues de l’opposition n’ont pas tort lorsqu’ils dénoncent le fait que les salariés du Dimanche seront payés double dans les fameux PUCE (Périmètres Urbains de Consommation Exceptionnels,…..franchement, rien que le nom, la crédibilité du dispositif s’en trouve atteinte) alors qu’il n’est pas question de salaire double pour ceux des zones touristiques.

Ils n’ont pas tort non plus lorsqu’ils dénoncent l’ambiguïté législative à propos de la définition d’une ville touristique :

500 villes touristiques au regard du code du travail

5000 au regard du code du tourisme

Combien au regard de la loi adoptée ?

Il y a donc des arguments raisonnables pour et contre ce texte de loi. Je note par ailleurs que personne dans la société civile, ni les syndicats, ni les Eglises n’ont engagé toute leur force d’influence dans cette bagarre.

Alors ayant moins de certitudes que sur d’autres textes, je pense notamment à mes votes contre sur Hadopi, j’ai donc décidé pour une fois, en bon centriste …..d’être prudent, de voir ce que donnera cette loi sur le terrain …..et en attendant de m’abstenir.

Pour finir sur cette loi, je n’ai qu’une certitude. Elle est agenaise. En tant que Maire d’Agen, je n’irai pas plus loin que l’ouverture actuelle des deux Dimanches précédant Noël.

Chez nous, on sait vivre …..on a autre chose à faire que les courses le Dimanche : Le rugby à Armandie, les palombes à la Saint-Luc, les ballades sur le gravier…..

Bref à Agen, jusqu’en 2014 au moins, je serai là pour dire : "Touche pas à mon Dimanche"

@mitiés dominicales

Jean Dionis

(..)

MoDem Ozoir la Ferrière

En catimini, muselage de la justice avec « l’extension du domaine du secret défense »

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Wed, 15 Jul 2009 12:24:00 +0200

Quelle mouche a piqué M. Hervé Morin ? Dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014, adoptée ce mardi 18 juin par l’Assemblée nationale, le ministre français de la défense a fait insérer une disposition concernant l’extension du champ du « secret défense », qui à priori n’a rien à faire dans ce type de texte. Cette diposition marque, en outre, une rupture avec la tradition juridique : pour la première fois, le « secret défense » – objet déjà de nombreuses controverses dans le passé – ne portera plus seulement sur des documents classifiés, mais sur des lieux où ils pourraient être détenus, ce qui équivaut, selon le président de la commission des lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, à « la création de zones de non-droit législatif où les magistrats ne pourront jamais entrer ».

L’actuel Code pénal « se contente de renvoyer aux règles administratives prévoyant la classification des informations et données sensibles, explique Nicolas Braconnay, membre de l’Union syndicale des Magistrats. La décision de classification constitue un pouvoir discrétionnaire de l’administration, appartenant à chaque ministre dans les conditions fixées par le Premier ministre. Trois niveaux de classification existent, correspondant au niveau de sensibilité de l’information protégée et au niveau d’habilitation permettant d’y accéder » [1].

Mais, à l’avenir, le gouvernement français souhaite éviter d’avoir à faire face à des perquisitions surprise décidées par des juges d’instruction, comme cela s’est produit dans le cadre des enquêtes sur les affaires des frégates de Taïwan, du dossier Clearstream ou de la mort du juge Borrel. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité publié en juin 2008, qui met l’accent sur le renseignement, présenté désormais comme la première fonction stratégique, prévoyait effectivement un renforcement de la protection du secret de la défense nationale, en y incluant « certains lieux très sensibles, dont l’existence ou l’objet relève en lui-même du secret de la défense nationale ». Et il ajoutait : « Des règles spécifiques pour les perquisitions judiciaires effectuées dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale feront également l‘objet de dispositions législatives ».

Effet de surprise

Consulté pour avis sur ces articles 12 à 14 inclus dans le projet de loi de programmation, M. Jean-Luc Warsmann, pourtant membre de la majorité présidentielle, a estimé « du devoir de la commission des lois d’appeler les députés à ne pas apporter leurs voix » à un texte qui constitue « une révolution dans le droit français » : « C’est en somme l’autorité perquisitionnée qui autorisera le magistrat à diligenter sa perquisition, s’indigne également le magistrat Nicolas Braconnay, le pouvoir exécutif est mis en mesure de faire obstacle, frontalement et sans recours prévu, à un acte juridictionnel ». De fait, un magistrat souhaitant procéder à une perquisition devra s’informer au préalable auprès de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), et se faire accompagner par le président de cette instance gouvernementale.

Mais c’est la commission de la défense à l’assemblée nationale, rapporteur du texte, qui a eu le dernier mot, après avoir inclus quelques aménagements de nature à « calmer » la commission des lois :

finalement, les lieux classés « secret défense » [2] – au nombre de dix-neuf « pour l’instant », a assuré le ministre Hervé Morin – ne le seraient que pour une durée de cinq ans ;

la décision du premier ministre sur ce classement serait publique (alors qu’il avait été envisagé par la commission de la défense de… garder secrète la liste des lieux secrets, de telle sorte qu’aucun recours juridictionnel n’aurait jamais été possible) ;

et des garanties seraient apportées pour conserver à une éventuelle perquisition son effet de surprise, et éviter ainsi les détournements et autres manœuvres de « nettoyage » de terrain.

Délit de compromission

Mais on voit mal en quoi pourraient consister ces garanties, puisqu’aucun de ces sanctuaires ne serait – par définition – visitable sans habilitation préalable. Le magistrat souhaitant mener une perquisition devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN), et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche. Il devra accepter d’être accompagné, dans cette perquisition, par cette autorité gouvernementale ou son représentant.

Dans un avis rendu en avril 2007, le conseil d’Etat avait confirmé qu’un « juge d’instruction n’avait pas à solliciter d’autorisation pour pénétrer dans une zone protégée ». Mais avait appelé également le pouvoir législatif à « fixer précisément les conditions dans lesquelles peuvent être saisis et mis sous scellé des documents classifiés dont l’autorité judiciaire ne peut savoir s’ils sont utiles à son instruction ». Le ministre Hervé Morin, pour justifier cette nouvelle disposition sur le secret défense, n’a pas manqué de faire valoir qu’un magistrat ayant saisi des documents dont il s’avérait qu’ils sont couverts par le secret défense, se retrouvait sous le coup d’un « délit de compromission du secret défense », en violation de l’article 413-10 du code pénal… [3]

Carte militaire

Ce débat politico-juridique sur l’extension du secret défense a fait passer au second plan l’essentiel de la loi de programmation, qui sert de cadre à une réforme capitale du secteur de la défense sur les cinq ans à venir, avec une saignée sensible des effectifs, et un bouleversement de la « carte militaire » qui n’est pas sans incidence sur l’aménagement du territoire :

dissolution de 83 unités et sites militaires, dont 11 dès cette année ;
transfert d’une trentaine d’autres ;
création d’une soixantaine de « bases de défense » interarmées, par regroupement des services ;
suppression sur 5-6 ans de 54 000 emplois militaires et civils (sur 320 000) ;
mise en place d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’Etat, et d’un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services, également à partir de l’Elysée ;
Ouverture au privé du capital d’entreprises du secteur de la défense, comme l’ex-Direction des constructions navales (DCNS) et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

En contrepartie, le gouvernement a cherché à « sanctuariser » les crédits de la défense, qui devraient rester à leur niveau actuel, grâce à un coup de pouce compensant chaque année l’inflation. Après 2011, ce budget augmentera – outre le rattrapage inflation – de 1 % chaque année. Sur la période 2009-2014, 186 milliards d’euros devraient ainsi être affectés à la défense, dont 102 milliards pour l’équipement. Pour marquer la priorité attribuée désormais à l’anticipation et à la prévention des crises, sept cents postes seront d’ailleurs ouverts durant cette période au sein des services de renseignement...

[1] Note publiée sur le site Terranova.

[2] Il s’agirait, selon l’exposé des motifs de la loi, de « services administratifs sensibles ou certains locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». On ne saurait être plus précis…

[3] L’ONG Transparence internationale (France), qui a exprimé le 8 juin dernier ses “inquiétudes” à propos de la teneur de ce texte législatif, avait publié en avril 2008 un rapport sur les excès de la procédure du secret défense.

monde-diplomatique.fr

La critique ici formulée ne consiste nullement en une contestation de la légitimité de l’existence de données couvertes par le secret de la défense nationale : l’idéologie de la transparence a ses limites, et la nécessaire protection de nos intérêts nationaux justifie à l’évidence que des informations soit dissimulées non seulement à l’opinion publique mais encore aux autorités judiciaires. En revanche, l’exigence républicaine et démocratique minimale requiert l’existence de procédures permettant de prévenir la confiscation par l’administration de l’usage de la notion de secret-défense, confiscation conduisant à d’inacceptables atteintes aux prérogatives de l’autorité judiciaire et au principe de la séparation des pouvoirs.

On peut d’ailleurs remarquer que certains de nos voisins européens ont fait le choix d’un modèle de protection du secret-défense où le soin de limiter l’accès des autorités judiciaires à certaines données sensibles est sinon confié à un juge du moins contrôlé par lui, ce qui garantit aux autorités d’enquête le respect de leur indépendance. A l’évidence, le projet de LPM ne s’était pas même fixé cet objectif.

Modem Ozoir la Ferrière

Source Monde diplomatique et Terranova

Taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée étendue

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 06 Jul 2009 12:56:00 +0200

La réforme de la taxe professionnelle, présentée mercredi aux entreprises et aux élus locaux, sera étalée sur trois ans et impliquera une taxation accrue au titre de la valeur ajoutée. Trois taux d'imposition pourraient être proposés.

Arrêtée dans ses grandes lignes, la réforme de la taxe professionnelle a fait l'objet, ce week-end, d'ultimes arbitrages avant sa présentation officielle devant les élus locaux et les entreprises, mercredi. Considérée par le Medef comme « la plus importante du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu'en 2012. Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu'alors, l'une de leurs principales ressources financières. Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d'euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

Lisser les effets de seuil

La réforme devrait être étalée sur trois ans, ce qui limitera le coût net pour les finances publiques, estimé à 8 milliards d'euros. La facture sera également réduite via l'augmentation d'impôts existants. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd'hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

Le gouvernement pourrait proposer trois taux d'imposition, au lieu d'un, en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et un deuxième à 5 millions d'euros. Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil. Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment. Mais ce sont celles qui avaient massivement profité de la suppression de la TP sur les salaires en 1999. Elle pourrait rapporter 5 milliards d'euros dès l'an prochain.

Un milliard d'euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment. A terme, les entreprises doivent également s'attendre à une hausse des prix des énergies fossiles, au titre des émissions de CO émises. Le dossier de la taxe carbone (lire ci-dessous) pourrait même avancer dès la fin du mois, pour une première application, forcément grossière, en 2010. La facture finale pour l'Etat dépendra de ces ultimes arbitrages.

Dotations budgétaires relevées

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux. Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d'euros supplémentaires. Les droits de mutation à titre onéreux, dont les communes et les départements perçoivent aussi une large part, vont apporter 340 millions d'euros en plus.

La taxe sur les surfaces commerciales, enfin, leur apportera quelque 700 millions. Bercy a renoncé, en revanche, au transfert massif de taxe intérieure sur les produits pétroliers, les élus locaux y étant farouchement opposés. Ces ressources fiscales n'étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l'Etat va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d'euros toutes collectivités confondues. La hausse devrait être proche de 6 milliards.

Lesechos.fr

L’équation pour Ozoir semble difficile. La mairie n’ayant absolument rien fait durant plus de 7 ans, la Zone industrielle qui avait vocation à devenir un pôle tertiaire, semble aujourd’hui bien mal en point.

Quel avenir sans volonté réelle de créer de l’emploi ?

Pouvons nous admettre le choix politique de la majorité « du paraître », de faire supporter sur les épaules des citoyens de la ville, l’incapacité pour une équipe de faire rentrer de l’argent. Non !

Les subventions c’est bien, savoir se débrouiller seul c’est mieux.

MoDem Ozoir la Ferrière

Compromission Media et gouvernement : encore une preuve.

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Sat, 16 May 2009 22:01:00 +0200

La ministre de la Culture Christine Albanel a suspendu un de ses collaborateurs qui avait transmis à TF1 un email d’un de ses cadres hostile à la loi Hadopi qui a par la suite été licencié, a-t-on appris dimanche soir auprès du ministère.

Jérôme Bourreau, 31 ans, qui était responsable du pôle innovation web de TF1, avait écrit, en février, à sa députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi, actuellement discuté à l’Assemblée. Quelques semaines plus tard, il a été convoqué par un responsable de la chaîne qui lui a fait alors comprendre qu’il serait sanctionné en raison de son opposition à ce projet. En avril, il a reçu sa lettre de licenciement. Lors de son entretien avec son employeur, il a réalisé que le mail qu’il avait envoyé à Françoise de Panafieu avait été transféré au ministère de la Culture qui l’avait ensuite transmis à la direction de TF1.

Encore une fois CQFD

MoDem Ozoir la ferrière

réforme du crédit à la consommation

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 16 Mar 2009 06:31:00 +0100

Dans le cadre de la transposition d'une directive européenne de 2008, la ministre française de l'Economie présente ce lundi un projet pour réformer le crédit à la consommation. Dans un entretien au Journal du Dimanche diffusé samedi, elle a expliqué vouloir "responsabiliser" les établissements prêteurs.

Le crédit à la consommation devrait être revu et corrigé. "Ce sera, a précisé la ministre de l'Economie Christine Lagarde au Journal du Dimanche de samedi, un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages.

Une réforme qui survient dans un contexte de fléchissement de la demande de prêts, les ménages français répugnant à s'endetter, inquiets pour leur avenir en ces temps de crise.

"Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", a ajouté la ministre. Elle a expliqué que ces établissements "auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette". Dans ce but, elle souhaite "imposer une mention légale sur toutes les publicités: 'un crédit vous engage et doit être remboursé'", insistant sur le fait que "toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée".

A propos du crédit renouvelable, appelé aussi revolving consistant à allouer au consommateur une enveloppe de crédit se renouvelant au fil des remboursements, elle "veut que toutes les publicités illustrent son coût avec un exemple chiffré, le même dans toutes les publicités". Un moyen, selon elle de comparer plus facilement les offres.

Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation. Elle comprend "deux mesures phares: les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours", détaille-t-elle.

Christine Lagarde veut par ailleurs obliger "le prêteur et son client à remplir à quatre mains un document pour préciser le niveau de revenus et d'endettement". Et la personne qui distribue un crédit devra également consulter le Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP).

La ministre rencontre ce lundi matin les associations de consommateurs dont l'une d'elle UFC-Que Choisir a fait savoir par le truchement de son président Alain Bazot dans un communiqué publié vendredi (pour lire article, cliquer ici) qu'elle comptait "sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique" en se contentant de demander aux distributeurs des "engagements" ou la mise en oeuvre de "bonnes pratiques". L'UFC pointait plus particulièrement du doigt le crédit renouvelable, n'hésitant pas à pousser la comparaison jusqu'à la "grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains", en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l'insuffisance de leurs revenus.

Latribune.fr

MoDem Ozoir la Ferriere