VU du ciel

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Espace vert..... pour combien de temps encore !!!!

Savez-vous combien gagne l'élu de votre ville ?

Le sujet ne doit plus être tabou. Vive la transparence. C’est ce que disent la plupart des maires. Pourtant, quand il s’agit de témoigner sur ce qu’ils gagnent, il y en a encore un certain nombre à demander l’anonymat.

Soyons pédagogue, regardons la Loi :

Comment sont déterminées les indemnités de fonctions ?

L'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des indemnités pour l'exercice des fonctions de :

maire, adjoint au maire, conseiller municipal d'une commune d'au moins 100 000 habitants, président et membre de délégation spéciale faisant office d'adjoint.

Le conseil municipal délibère dans les trois mois de son renouvellement sur les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres. Elles sont plafonnées légalement en vertu de l'article L2123-23 du CGCT en fonction d'un barème. Elles sont fixées en tenant compte de deux éléments :

le barème lié à la population des communes et la valeur de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ainsi, au 1er février 2007, la valeur de l'indice 1015 en base 100 était de 3 722,64 € par mois. En appliquant les plafonds de l'article 2123-23 du CGCT on obtient les indemnités suivantes pour le maire et les adjoints :

 

 Un adjoint peut percevoir une indemnité supérieure au montant indiqué, à condition que l'enveloppe maximale permise par la loi pour l'ensemble des élus concernés (maire et adjoints) ne soit pas dépassée.

En d'autres termes, les montants attribués aux adjoints ou aux conseillers au-delà des règles de base viennent en déduction de ceux qui pourraient être accordés aux autres adjoints, voire au maire lui-même.

source DeXia

La délibération N°45 du conseil Municipale du 10 avril 2008 pour Ozoir la ferriere donne le résultat suivant:

1. indemnités du Maire = 90% de l'indice 1015 = soit 3 350.38€ brut/mois
2. indemnités des Adjoints = 33% de l'indice 1015 = soit 1 228.47€ brut/mois
3. indemnités du Conseiller Municipal délégué à la gestion de l'evenementiel et  de la communication interne = 23.77% de l'indice 1015 = soit 884.87€ brut/mois
4. indemnités du Conseiller Municipal délégué pour la gestion de l'événementiel littéraire = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois
5. indemnités du Conseiller Municipal délégué à l'assainissement = 14.86% de l'indice 1015 = soit 553.18€ brut/mois

LIGNE 16 Seine-et-Marne Express

Ligne 16 : Lieusaint-Moissy — Val d’Europe

 

Afin de redynamiser l’ensemble des dessertes du secteur, c’est donc le Conseil Général de Seine-et-Marne qui a pris le relais. Dès le 7 janvier 2008, les lignes 10 (Noisiel — Lésigny — Brie-Comte-Robert — Lieusaint-Moissy ) et 15 (Brie-Comte-Robert — Chevry-Cossigny — Ozoir-la-Ferrière ) seront restructurées en profondeur.

 

http://www.metro-pole.net/actu/article907.html

 

URBANISME

Serait-ce l'envie du maire d'Ozoir ?

Cliquez, attention cela peut faire peur !

(bussy saint georges)

Assitantes Maternelles Ozoiriennes

Un choix a été fait par la municipalité:

Licencier 7 assitantes maternelles pour refus de signature des nouveaux contrats, baissant leur rémunération d' environ 272€ brut, sous couvert d'une nouvelle législation.

Je vous avais indiqué ce point lors d'un conseil municipal, aujourd'hui, la fameuse concertation aboutie à 7 licenciements.

Heureusement, peut être grace à cette économie, la mairie a été inaugurée 3 fois...

Ironie politique, non ?

 HP

INTERROGATIONS

Travaux éxécutés à Ozoir-la-Ferrieres depuis peu :

• Gynmase de la Brèche-aux-loups : + 1 600 000 €
• Salle Horizon : + 1 500 000 €
• Place du marché : + 1 200 000 €
• Ferme Pereire : + 2 300 000 €
• Mairie ( 1er tranche) : + 1 300 000 €
• Parc de la mairie : + 700 000 €
• Trottoirs : 600 000 €

Vous etes vous intéressé au budget de notre ville de presque 21 000 habitants ?

Reste t'il de l'argent ?

Pour rappel, le maire d'ozoir pour sa première année de mandat avait augmenté les impots de 4.5%. Pourtant, la commission communale des impôts, travaillant sous l'ancienne équipe a permis de faire rentrer beaucoup d'argent.

Je m'interroge 

HP

ALERTE AUX ESCROCS

Une personne âgée vient d’être la victime d’une escroquerie à Roissy-en-Brie.

Par crainte d’être verbalisé par deux faux agents municipaux de voirie, un Roisséen a consenti à faire tailler sa haie par des professionnels. Le travail fut bâclé et les déchets abandonnés sur place. La facture s’élève à 200 euros qu’il fallut payer de suite.

Nous rappelons donc que vous pouvez (devez) appeler la mairie pour vous faire confirmer la présence de véritables agents municipaux, l’habit ne faisant pas le moine, et demander systématiquement un devis avant travaux.

Dominique, le 05 septembre 2007.

La Région investit près de 800.000 euros pour rafraîchir la ZAE d'Ozoir-la-Ferriere

Les zones d’activités économiques (ZAE) sont des espaces aménagés par les collectivités territoriales en vue d’être commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. L’objectif est de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée.

La Région va participer à une sous maîtrise d’ouvrage de la ville d’Ozoir-la-Ferrière (77), à laquelle elle va accorder 800.000 euros. La ZAE d’Ozoir-la-Ferrière a été créée entre 1960 et 1970. Elle réunit, sur 67 ha, 135 entreprises qui emploient 2.300 personnes. Ses travaux de rénovation se feront par étapes de 2007 à 2010.

Conseil regional Ile-de-France

La région Ile-de-France enregistre une stagnation de sa TIPP

Selon une étude de l'Iaurif, la baisse marquée de la consommation de carburants en Ile-de-France pèse sur les recettes de TIPP de la région. Celle-ci risque d'être en panne de financements pour développer les transports collectifs.

La part de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) versée en 2006 par l'Etat aux régions (1 milliard d'euros en 2006) pour couvrir le coût des compétences qu'il leur a transférées par la loi de décentralisation d'août 2004 risque très vite de ne plus suffire à la tâche, tant cette fiscalité manque de dynamisme. « Cette ressource diminue en même temps que la consommation de carburants », constatent en effet les auteurs d'une étude récemment produite par l'Iaurif (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France), confirmant les craintes maintes fois exprimées par les présidents de région.

Cette tendance est particulièrement préoccupante pour les finances de la région Ile-de-France. La collectivité présidée par Jean-Paul Huchon (PS), qui, à elle seule, a empoché plus de la moitié (524 millions d'euros sur 1,65 milliars de ressources fiscales) de cette fraction de TIPP l'an dernier, doit assumer une compétence très coûteuse en fonctionnement et en investissement : celle d'organiser les transports collectifs via le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France). Or, c'est cette même région qui enregistre la baisse la plus rapide de consommation de carburant. Celle-ci a commencé à fléchir en 2000, c'est-à-dire plus tôt qu'ailleurs, et a diminué de 5 % entre 1994 et 2006. Une chute d'autant plus perceptible que les Franciliens brûlent en moyenne 35 % de moins de carburants que ceux des autres régions.

Autre tendance inquiétante pour les finances régionales, la part de l'essence sans plomb diminue au profit du gazole, carburant moins taxé, et donc moins rémunérateur. Du coup, sur la période 2000-2006, la recette potentielle de TIPP de l'Ile-de-France stagne.

Plusieurs facteurs expliquent ce recul de la consommation de carburants. La performance énergétique des véhicules ne cesse de croître : alors qu'en 1995 il fallait 7,5 litres d'essence en moyenne pour parcourir 100 kilomètres, la même distance n'exige plus désormais que 6,7 litres. A cette donnée s'ajoutent des caractéristiques propres à l'Ile-de-France. Le taux de motorisation des ménages (69,1 % en 1999) y est inférieur de 12,3 points à la moyenne nationale, et les transports collectifs, du fait d'une offre très étoffée, y sont un vecteur de mobilité plus fort que dans les autres région.

Réformer la fiscalité locale

Faut-il s'en plaindre ? « Naturellement, en termes de qualité de vie des populations et, plus généralement, de développement durable, cela peut être considéré comme positif », souligne l'étude de l'Iaurif. En leur attribuant une part de fiscalité assise sur la consommation de carburants, n'est-ce pas aussi les encourager à ne plus rien entreprendre qui puisse la faire baisser ? « Cela va à l'encontre de notre politique. Plus nous développons les transports en commun, plus nous contribuons à amoindrir la ressource qui leur est affectée », estime-t-on à la présidence de la région Ile-de-France. Et d'appeler à une fiscalité de substitution à la TIPP qui lui évite d'avoir, selon l'étude de l'Iaurif, à « gérer le conflit issu d'une obligation de recettes supplémentaires pour mener à bien son action et la volonté de réduction des nuisances environnementales ». Une raison supplémentaire pour engager le chantier de la réforme de la fiscalité locale réclamée de longue date par les grandes associations d'élus (l'ARF pour les présidents de régions, l'AMF pour les maires et l'ADF pour les présidents de conseil général) et en direction de laquelle François Fillon montre des signes d'ouverture.

lesechos.fr 

Restrictions d'Eau actuellement en vigeur

Sur la nappe du Champigny  : Nouvelles mesures de restriction prévues pour le seuil de crise

Suite aux déficits pluviométriques successifs de ces dernières années, et malgré un début de pluviométrie normale, la nappe du Champigny reste fin mars proche du seuil de crise. La recharge de la nappe qui n'a débuté que très tardivement, n'a pas permis une remontée suffisante du niveau.

Suite à la réunion du Comité Départemental Sécheresse, un arrêté de restriction des usages de l'eau, fixant des mesures de restriction pour le seuil de crise, a été signé par le Préfet le 10 avril 2007 et concerne 186 communes.

Cependant, il est a noté qu’Ozoir la Ferrière fait partie des communes concernées par la dérogation à l’article de 2 de l’arrêté. « Par ailleurs, l’utilisation de l’eau à partir du réseau d’eau potable des communes dont l’alimentation est assurée à partir d’une ressource autre que la nappe de Champigny n’est pas soumise aux présentes restrictions. Les communes concernées sont : BRIECOMTE-ROBERT, CHAMPAGNE-SUR-SEINE, CHATENAY-SUR-SEINE, CHEVRYCOSSIGNY, COMBS-LA-VILLE, COURCELLES-EN-BASSEE, COURQUETAINE, EGLIGNY, FEROLLES-ATTILLY, GURCY-LE-CHATEL, FORGES, GRETZARMAINVILLIERS, JOSSIGNY, LAVAL-EN-BRIE, LESIGNY, LES ORMES-SURVOULZIE, LIEUSAINT, LIVERDY-EN-BRIE, MAROLLES-SUR-SEINE, MONTEREAU-FAULT-YONNE, MONTIGNY-LENCOUP, OZOIR-LA-FERRIERE, PAROY, PONTAULT-COMBAULT, PONTCARRE, PRESLES-EN-BRIE, ROISSY-ENBRIE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SALINS, SERRIS, SERVON, SOURDUN, THENISY, TOURNAN-EN-BRIE et VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE »

HP