Le Conseil constitutionnel saisi sur le "paquet fiscal"

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - le "paquet fiscal" - que le Parlement a adopté mercredi.

Le groupe SRC, que préside Jean-Marc Ayrault, estime que plusieurs articles de ce projet de loi, qui traduit de nombreux engagements pris par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle, sont contraires à la Constitution.

Les députés de ce groupe estiment, par exemple, que la défiscalisation des heures supplémentaires "porte atteinte au droit à l'emploi" et que le "bouclier fiscal" "viole le principe d'égalité devant les charges publiques".

Le groupe SRC et son homologue du Sénat ont, de même, saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la récidive que le Parlement a adopté définitivement le 26 juillet.

Les groupes socialistes et apparentés de l'Assemblée et du Sénat ont annoncé qu'ils saisiront aussi vendredi les "neuf sages" à propos du projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs que le Parlement doit adopter définitivement jeudi soir.

En revanche, il n'est pas certain qu'ils déposent un recours sur le texte relatif à l'autonomie des universités que le Parlement a adopté mercredi.

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