Travail au noir : l'hôtellerie restauration pointée du doigt

L'Ile-de-France et les DOM trichent le plus, selon une enquête de l'Urssaf menée dans plus de 2.300 cafés, hôtels et restaurants.

C'est un « sondage » qui ne va pas redorer l'image de la profession... L'Urssaf a contrôlé, entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2005, 2 300 hôtels, cafés et restaurants. Plus d'un quart d'entre eux (26,5 %) se sont avérés fraudeurs : ils employaient au moins un salarié sans l'avoir déclaré. Sans compter 3 % de cas « suspects ». Tous les commerces épinglés n'ont pas fait l'objet d'un redressement ou d'un PV, car il faut pour cela prouver que l'absence de déclaration était intentionnelle. Parmi les 7 000 salariés contrôlés, 12 % se trouvaient dans une situation frauduleuse. Cette « évasion sociale » représente des dizaines de millions d'euros de cotisations perdues pour la Sécu.

« Championne » du travail dissimulé : la région parisienne, avec plus de six établissements sur dix mis en cause. Suivent les DOM (un sur deux). Ailleurs, le taux de fraude est « relativement homogène » et « assez conforme à ce que l'on pouvait attendre », note l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, qui publie ces chiffres dans son bilan annuel de la lutte contre le travail illégal. Dans un premier aperçu, il y a quelques mois, l'organisme de recouvrement avait, en effet, déjà cité ce secteur comme l'un de ceux qui pratiquent le plus le travail au noir, aux côtés du BTP, du déménagement, du gardiennage, de la confection, du spectacle ou de l'agriculture (voir nos éditions du 5 avril). Qui plus est, l'Acoss avait mené une première enquête de ce type un an plus tôt, concentrée sur quatre régions, et avait donné des résultats comparables. André Daguin feint même de s'étonner que si peu de cafés ou restaurants soient concernés, alors qu'ils supportent une TVA de 19,6 %, contre 5,5 % pour les fast-foods ! Le président de l'Umih - principale organisation patronale du secteur - ne perd jamais une occasion, il est vrai, de relancer son combat : la baisse de la TVA...

Borne minimale

Didier Chenet, du syndicat professionnel rival Synhorcat, dénonce à l'inverse des « extrapolations » qui ne représenteraient pas la réalité des 200 000 établissements de France. Mais pour l'Acoss, pas de doute, la taille de l'échantillon et le choix aléatoire des établissements visés - contrairement à ses méthodes habituelles où les contrôles sont ciblés, après dénonciation ou parce que les déclarations semblent incohérentes - donnent « un reflet relativement révélateur de la réalité ». Certes, le travail au noir est sans doute plus fréquent pour les « extras » que pour les salariés habituels. Or l'enquête porte sur la haute saison touristique, où les renforts sont nécessaires. Mais « la détection de la fraude reste par nature délicate et ne peut être totale, souligne l'Acoss. C'est pourquoi on peut considérer que l'ordre de grandeur d'un quart représente une borne minimale du taux réel de fraude. »

Les organisations patronales soulignent qu'à leur initiative une formation de trois jours sur l'hygiène, la sécurité et le droit du travail est obligatoire depuis mai pour ouvrir un hôtel, un café ou un restaurant. La CFDT, elle, réclame davantage de sanctions.