Economies d'énergie : l'avantage fiscal est renforcé

Le crédit d’impôt pour les installations économes en énergie peut  se cumuler avec certaines subventions.

Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt depuis 2005. Ce dernier peut dorénavant être cumulé à des primes ou subventions versées exclusivement pour financer les travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils utilisant les énergies renouvelables. Le montant total des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, excéder 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour les couples ou les partenaires liés par un Pacs, le plafond est fixé à 16 000 euros.

Exemple de calcul. Un contribuable fait installer dans son habitation principale un équipement pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main d'œuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève ainsi à 7 000 euros. Si le contribuable perçoit une subvention égale à 2 000 euros versée exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation, la base du crédit d'impôt ne sera pas affectée et restera ici fixée à 7 000 euros.

La situation se complique lorsque la subvention excède le montant des dépenses d'installation, c'est-à-dire la main d'œuvre. Dans ce cas, il faut calculer la fraction de l'excédent qui viendra diminuer la base du crédit d'impôt. Si dans cet exemple, la subvention est égale à 3 000 euros, le montant de l'excédent est égal à 3 000 (montant de la subvention) – 2 000 (montant des dépenses d'installation). La fraction de l'excédent est donc : 1 000 (montant de l'excédent) X 7 000 (montant des dépenses éligibles) / 8 000 (montant total des dépenses autres que les dépenses d'installation). La base du crédit d'impôt est donc égale à : 7 000 (montant des dépenses éligibles) – 875 (fraction de l'excédent). Ce qui donne 6 125 euros.

 

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