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30/11/2007
CREATION DU MODEM
Statuts, organisation: tout est à inventer, tout est à imaginer.
La construction d’un nouveau mouvement politique est une aventure passionnante. Les UDF s’y engagent avec enthousiasme, aux côtés de tous ceux qui nous ont rejoint : membres de CAP 21, anciens adhérents d’autres familles politiques ou nouveaux adhérents du MoDem.
Nous avons tous une pierre à apporter, pour construire, ensemble, un mouvement qui nous ressemble. En nous inspirant de ce qui se fait ailleurs et de ce que nous avons connu, mais sans avoir peur d’être audacieux.
À nous de construire un mouvement où chacun a sa place.
Un mouvement capable de concilier démocratie interne et efficacité.
Un mouvement apte à repérer les talents et les compétences.
Un mouvement sachant défendre ses idées de façon originale.
Un mouvement pour attirer les jeunes, et les réconcilier durablement avec la politique.
Un mouvement qui puisse porter au pouvoir une génération nouvelle.
Le MoDem sera ce que nous en ferons.
Les Congrès de l'UDF et du Mouvement Démocrate se dérouleront du vendredi 30 novembre au dimanche 2 décembre 2007 à Villepinte (Seine Saint Denis).
16:09 Publié dans Modem | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, creation, modem ozoir, ozoir la ferriere
14/11/2007
Avis d'enquete publique Ozoir : MODIFICATION DU P.O.S
La durée de l'enquête est prévue du Mardi 4 Décembre 2007 au Vendredi 4 Janvier 2008 inclus.
Monsieur ANNIC François, Commissaire Enquêteur siégera à la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain de la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière, 3 rue Henri François.
Le dossier et le registre d'enquête seront à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain.
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le samedi matin de 8h30 à 12h
Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public les jours suivants :
le lundi 17 décembre 2007 de 15h30 à 17h00
le samedi 22 décembre 2007 de 9h30 à 12h00
le vendredi 4 janvier 2008 de 9h30 à 12h00
La conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultées en Mairie à partir du mois février 2008
mairie-ozoir-la-ferriere.fr
A SURVEILLER
16:45 Publié dans Conseil Municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enquete public, P.O.S, POS, modem, modem ozoir, ozoir la ferriere
INTERCOMMUNALITE
Seul les trois conseils municipaux de Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière étaient conjointement invités à venir participer (huis clos).
La mission d’etude a été donnée au cabinet plc-demeter.
Lors de cette réunion, l’orateur a expliqué que missionné seulement pour l’étude de la communauté de commune des trois villes mentionnées plus haut, et qu’il fallait qu’il prouve le bon fondé de la démarche…
Vous comprendrez donc le manque évident de recherche de l’optimum au niveau géographique et politique, ce qui ne vous avait pas échappé.
Je vous laisse juge et vous donne quelques liens, notamment au sénat, pour mieux comprendre les enjeux.
http://extranet.senat.fr/rap/r05-193/r05-1931.pdf
et
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-048-notice.html
HP
11:50 Publié dans Conseil Municipal | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : communauté de commune, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, modem, modem ozoir
12/11/2007
REUNION MODEM SEINE ET MARNE LE 23 NOVEMBRE 2007
Je vous invite à une réunion des adhérents Modem de seine et marne le
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007
à 20h45 ,
Sur Pontault Combault, Hotel Saphy (A côté de la Station Elf de la N 104)
Ordre du jour :
- Point sur les élections
- Congrès
- information
- contribution départementale
- Débat sur 2 thèmes d’activités *
- Affaires diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Amicalement
Patrick SEPTIERS
18:35 Publié dans Modem | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : modem, modem ozoir
Palerme, des entrepreneurs s'associent contre le racket mafieux
Une revanche à coup sûr pour Pina Maissano Grassi, cette petite femme discrète, au premier rang, dont le mari commerçant, avait, le premier, payé de sa vie, en août 1991, son refus de payer le "pizzo" (racket). "Chers extorsionneurs, je ne vous paierai plus", avait-il écrit dans une lettre ouverte publiée par les journaux siciliens. Il avait misé sur l'union des entrepreneurs et s'était retrouvé, seul, face à la Mafia.
Seize ans après, Libero Grassi a-t-il été entendu ? L'association d'entrepreneurs créée samedi, Libero Futuro, lui est dédiée. "Pardon de n'avoir pas réagi plus tôt !", dira l'un d'eux à la veuve. Venus de Gela, Agrigente, Catane, les orateurs se sont succédé pour montrer aux Palermitains le chemin accompli. Certains ont eu leur voiture ou leur magasin brûlé, mais ils ont résisté, dénonçant les mafieux à la justice. Parmi les plus ovationnés, les jeunes du mouvement Addiopizzo. Ces jeunes qui, un soir de 2004, avaient réveillé Palerme de sa torpeur résignée en placardant des affiches qui disaient : "Un peuple qui paye le pizzo est un peuple sans dignité". Derrière les initiatives annoncées (code éthique des commerçants, boycottage de ceux qui continuent à payer, etc.), le message était le même : tous unis contre la peur. Car même ceux qui exhortaient chacun à agir "tout de suite", profitant du nouveau coup porté à Cosa Nostra avec la capture des boss de la famille Lo Piccolo, lundi 5 novembre, savent que la route est encore longue.
Quelque 80 % des négociants de Palerme, selon plusieurs études, payent le pizzo. Seulement 210 se sont inscrits à Addiopizzo et 44 à Libero Futuro, sur un total de plus de 20 000. Sur le livre de "comptabilité" saisi aux parrains lundi, figuraient les noms de 500 entrepreneurs et les sommes "prélevées". Aucun ne s'est encore manifesté auprès de la justice, en dépit des appels lancés par les magistrats pour qu'ils dénoncent les extorsions. Une équipe de conseillers juridiques avait même été mise sur pied pour les aider. Le parquet a fait savoir qu'il les convoquerait dans les prochains jours.
PEU DE REPRÉSENTANTS POLITIQUES
"A présent, nous attendons un vrai signal de la classe politique ; pas des mots, des actes", dira aussi Tano Grasso, ex-commerçant devenu président de la fédération de tous les mouvements anti-racket. Honneur payé au prix fort, par dix-sept années de vie "blindée", sous escorte permanente.
A dire vrai, des représentants du personnel politique, il y en avait peu au théâtre Biondo. Le maire de Palerme, Diego Cammarata, s'était fait excuser : trop occupé. Le puissant président de la région, Toto Cuffaro, n'a pas pris cette peine. Il est très occupé, lui aussi. Il est en procès depuis des mois, soupçonné d'avoir fait des faveurs à la mafia.
Lemonde.fr
18:24 Publié dans Acutalités Internationales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : racket, mafieux, entrepreneurs, modem, modem ozoir, ozoir la ferriere
09/11/2007
Commission Balladur : 77 propositions pour moderniser les institutions
Possibilité pour le président d'intervenir devant le Parlement, interdiction du cumul des mandats, introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés : telles sont les propositions-phares du rapport Balladur sur la réforme des institutions, publiées vendredi par "Le Monde" et confirmées à l'Associated Press par trois membres de la commission. Fait de 77 propositions le rapport des 13 membres du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur reprend sans surprise la feuille de route fixée par Nicolas Sarkozy : moderniser les institutions de la Ve République et entériner dans les textes sa pratique d'un président "qui gouverne", sans aller jusqu'à un régime présidentiel à l'américaine.
Le rapport Balladur doit être remis lundi à Nicolas Sarkozy. Mais certaines d'entre elles - et notamment l'interdiction du cumul et la proportionnelle - sont fortement contestées à l'UMP. Devant cette fronde, le chef de l'Etat a déjà reporté à l'après-municipales leur éventuelle mise en oeuvre. Un exercice difficile car pour réviser la Constitution, il faut réunir le Congrès, où la majorité des trois cinquièmes est requise pour une adoption. La partie n'est pas gagnée puisque Nicolas Sarkozy devra rallier non seulement les députés UMP mais aussi une partie de l'opposition.
Dans l'immédiat, le chef de l'Etat a promis de consulter les partis politiques dès le rapport remis.
Voici les principales propositions :
EXECUTIF
- inscrire à l'article 5 de la Constitution que le président de la République "définit la politique de la Nation". Le gouvernement la "conduit" (article 20)
- le président de la République "peut prendre la parole devant l'une ou l'autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet" (article 18)
- introduire une procédure de contrôle parlementaire sur certaines nominations du président de la République
- prise en compte des interventions du président de la République à la télévision et à la radio dans le temps de parole de l'exécutif
- contrôle de la Cour des comptes sur l'utilisation du budget de la présidence et prise en compte de l'ensemble des crédits nécessaires à son fonctionnement
- remplacement du système actuel de 500 parrainages pour valider les candidatures à la présidentielle par une présélection des candidats par un collège de 100.000 élus
- permettre aux ministres de retrouver leur siège au Parlement lorsqu'ils cessent d'exercer leur fonction
- interdiction du cumul entre une fonction ministérielle et un mandat électif
PARLEMENT
- limiter à la moitié du temps de séance (contre la totalité aujourd'hui) la faculté pour le gouvernement d'imposer l'examen de textes ou débats préparés ou acceptés par lui
- réserver une semaine de séance sur quatre au contrôle du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques
- limiter la portée de l'article 49-3 aux seules lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
- rendre publics les avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi
- limitation du droit d'amendement du gouvernement
- permettre à chaque assemblée de constituer en son sein jusqu'à dix commissions permanentes, contre six aujourd'hui
- répartir les présidences de commission parlementaire à la proportionnelle des groupes
- discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission, et non plus sur le projet du gouvernement
- la discussion d'un texte ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai de deux mois après son dépôt
- lever l'interdiction de créer des commissions d'enquête sur des faits faisant l'objet de poursuites judiciaires
- créer au sein de chaque assemblée un comité d'audit parlementaire chargé d'organiser les activités de contrôle
- accorder un temps de parole équivalent à l'opposition et à la majorité dans les séances de question au gouvernement
- permettre à chacune des assemblées de voter des résolutions
- interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale
- élaborer une charte des droits de l'opposition
DEMOCRATIE
- introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés (vingt à trente sièges); redécoupage tous les dix ans des circonscriptions
- institution de référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits
- mettre fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la République, remplacé par une personnalité indépendante; saisine du CSM par les justiciables; élargir sa composition
- possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel "par voie d'exception" pour "apprécier la conformité d'une loi aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution"
- instituer un défenseur des droits fondamentaux, habilité à saisir le Conseil constitutionnel
- remplacer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la commission des sondages par un "conseil du pluralisme"
echos.fr
A SUIVRE, crtière proportionnel et non cumul des mandats........
11:41 Publié dans Actions du Gouvernement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balladur, moderniser, institutions, commission, modem, modem ozoir, ozoir la ferriere
Les maïs OGM fabriquent une toxine qui pollue les cours d’eau
Le maïs Bt génétiquement modifié a en effet la capacité de fabriquer une toxine pour se protéger de la pyrale, son ravageur naturel.
Or l’étude effectuée sur 12 sites de l’Etat de l’Indiana établit que les déchets de cultures abandonnés libèrent cette toxine, qui contamine alors le milieu naturel.
La Grande Phrygane, une espèce aquatique voisine de la pyrale, mais non ravageuse, se trouve dès lors exposée à cette toxine qui affecte sa croissance et peut s’avérer létale à forte dose.
En 1996 l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) avait pourtant estimé, en étudiant l’impact du maïs OGM sur des daphnies, qu’il n’y avait aucun risque toxicologique lié à la culture du maïs Bt…
Cette étude remet donc en question l’évaluation des risques de l’utilisation des OGM sur le milieu aquatique et la faune.
« Nous devons nous rendre compte qu’il pourrait y avoir des impacts inattendus de l’utilisation des récoltes transgéniques, a déclaré Todd Royer, l’un des auteurs de l’étude au magazine Environmental science & Technology.
Comme nous développons de nouvelles récoltes transgéniques, je voudrais que les procédures de tests utilisent des organismes plus appropriés, en particulier pour l’environnement aquatique, ajoute-t-il. »
09:01 Publié dans Acutalités Internationales | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : eau, ogm, polution, maïs, modem, modem ozoir, ozoir la ferriere
04/11/2007
Résultats Muncipales à Ozoir-la-Ferrière depuis 1989
MUNICIPALES 1989
1er Tour 2e Tour
Inscrits 8 986
Votants 5 761 64,11 % 6 061 67,45 %
Exprimés 5 649 62,86 % 5 943 66,14 %
Nb de voix % de voix Nb de voix % de voix
RAULLO (PCF) 474 8,39 %
SARRAZIN (PS) 1 512 26,77 % 2 092 35,20 %
THOMAS (DVD) 1 438 25,46 % 1 551 26,10 %
GIRAUD(UDF/RPR)
SORTANT ELU 1 727 30,57 % 2 300 38,70 %
BORONAD (FN) 498 8,82 %
MUNICIPALES 1995
1er Tour 2e Tour
Inscrits 10 882
Votants 6 398 58,79 % 6 832 62,78 %
Exprimés 6 257 57,50 % 6 646 61,07 %
Nb de voix % de voix Nb de voix % de voix
LAFORGE (EXG) 136 2,17 %
ALLONCLE (COM) 387 6,19 %
LOYER (SOC)
ELU 1 235 19,74 % 2 473 37,21 %
DULAC (ECO) 601 9,61 %
JARRIGE (UDF) 676 10,80 % 974 14,66 %
ONETO (UDF) 1 509 24,12 % 2 278 34,28 %
ANDRE (DVD) 594 9,49 %
STERNAT (DVD) 246 3,93 %
TABARY (FRN) 873 13,95 % 921 13,86 %
MUNICIPALES 2001
1er Tour 2e Tour
Inscrits 11 556
Votants 6 711 58,07 % 7 112 61,54 %
Exprimés 6 455 55,86 % 6 924 59,92 %
Nb de voix % de voix Nb de voix % de voix
CARDOSO
ANTUNES (VEC) 721 11,17 % 760 10,98 %
ALLONCLE (EXG) 233 3,61 %
BRUNEL (DL) 1 185 18,36 %
ONETO (DL) 1 893 29,33 % 3 186 46,01 %
LOYER (SOC)
SORTANT 2 098 32,50 % 2 978 43,01 %
DULAC (RPR) 325 5,03 %
00:10 Publié dans Municipales 2008 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : election, municipale, ozoir la ferriere, 1989, 1995, 2001, modem
03/11/2007
Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution
Le Conseil des Ministres, qui s'est tenu ce mercredi exceptionnellement en Corse, a lancé le parcours législatif d'un des textes phares du gouvernement sur le pouvoir d'achat. Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais aussi la banque et les télécoms, a reçu l'aval de Nicolas Sarkozy pour être présenté au Parlement le 21 novembre prochain.
Parmi les grandes mesures du texte proposé par le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, la réforme de la loi Galland sur l'interdiction de la revente à perte dans la grande distribution. Une réforme qui agite les professionnels du secteur depuis plusieurs semaines.
Le gouvernement a décidé d'abaisser le seuil de revente à perte en y intégrant les "marges arrière", ces sommes versées par les fournisseurs en échange de la promotion de leurs produits. Il n'y aura donc pas la fin de l'interdiction de revente à pertes, une proposition réclamée par les distributeurs -et promise fin août par Nicolas Sarkozy-, mais jugée trop radicale par le gouvernement, qui a préféré conserver un seuil moins rigide que dans la loi actuelle.
Pas satisfaisant pour les distributeurs, qui regrette que la réforme n'aille "pas assez loin" pour permettre un ralentissement de la hausse des prix, un avis énoncé par le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jérôme Bédier. D'autant plus que les distributeurs réclamaient jusqu'à la suppression des fameuses "marges arrières", et même de pouvoir négocier les prix avec les industriels, qui fixent actuellement eux même les conditions tarifaires.
Cette dernière demande a toutefois été prise en compte par le gouvernement qui a décidé de confier une mission sur ce sujet à Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne présidente du Conseil de la concurrence. "Si c'est possible, nous inscrirons cette disposition dans la loi de modernisation de l'économie qui doit être débattue au Parlement au printemps prochain", a ainsi déclaré Luc Chatel.
Si la loi ne satisfait pas les distributeurs, elle n'en contente pas moins les fournisseurs. L'organisation patronale CGPME doute ainsi des "effets positifs" du projet de loi sur le pouvoir d'achat, et craint ses "effets pervers tant pour les fournisseurs que pour les commerces de proximité". De son côté, l'UPA, syndicat patronal des artisans, a dénoncé "l'imposture" consistant à "faire croire que la grande distribution va 'rendre aux consommateurs' les dizaines de milliards d'euros de marges arrière qu'elle recueille chaque année".
Outre la distribution, le projet "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" prévoit l'obligation pour les banques de présenter à leurs clients un relevé annuel récapitulatif des frais bancaires pour leur compte de dépôt, réclamé depuis des années par les associations de consommateurs. En revanche, le texte laisse de compter les agios dans le relevé. "Ce sera au Parlement d'en décider", a estimé Luc Chatel, jugeant "à titre personnel qu'on ne peut pas avoir un relevé de frais bancaires sans mention des agios".
Concernant les télécoms, le projet met fin aux numéros surtaxés pour les "hotlines" (assistance téléphonique) et impose la gratuité du temps d'attente, une pratique déjà en vigueur chez la plupart des opérateurs télécoms et internet, sauf chez Free. Les conditions de sortie des contrats sont également facilitées, avec notamment le plafonnement à dix jours des préavis. Mais le texte ne prévoit pas l'abaissement de 24 à 12 mois des durées d'engagement auprès des opérateurs téléphoniques.
latribune.fr
HP : Pensez vous reellement que les marges arrieres seront redistribuées au consommateur final!!! Ne pas oubliez qu'en 2005 ( de mémoire), le taux moyen de marge arrieres, cad la marge prise qqsoit le niveau de prix de revente du magasin au consommateur, était de 27% pour Leclerc.
Attention pour les petits commerces. Il n'ont pas la capacité de baisser leur prix sur une gamme aussi importante que les grandes surfaces.
19:50 Publié dans Actions du Gouvernement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi galland, distribution, modem, modem ozoir, ozoir la ferriere







