L'intercommunalité, enjeu caché des élections

Les compétences dévolues aux communautés de communes constituent la toile de fond du scrutin du 9 et 16 mars.

Un véritable troisième tour. Après l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel direct, les 9 et 16 mars, un troisième tour de scrutin se déroulera au cours du mois suivant. Mais au suffrage indirect cette fois ! Entre le 16 mars et le 16 avril, les délégués des 33.636 communes procéderont à la désignation des exécutifs des 2.583 communautés qui les fédèrent pour les six prochaines années (voir graphique). Les intercommunalités, les " intercos " comme disent les élus locaux, seront alors en ordre de marche.

" Dorénavant, beaucoup de choses sont décidées à l'échelle communautaire, mais c'est difficile à revendiquer à l'heure du bilan municipal ", observe Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). À Bordeaux, la controverse sur le rôle de la communauté urbaine dans le renouveau de la ville illustre cet enjeu caché. Le candidat socialiste, Alain Rousset, relativise le bilan du maire (UMP) sortant, estimant qu'Alain Juppé n'a pu embellir et réveiller la cité girondine que grâce au budget de la communauté urbaine.

UNE CROISSANCE DE PRES DE 150 % DE LEURS BUDGETS

Réponse à l'émiettement communal - on compte 10.000 communes de moins de 200 habitants et 32.000 de moins de 2.000 habitants -, l'intercommunalité a continué de gagner du terrain entre 2001 et 2008. Les communautés regroupent désormais 91 % des communes et près de 55 millions de Français. Et elles disposent en moyenne de huit compétences contre seulement quatre en 1999, lors du vote de la loi Chevènement, qui a simplifié la coopération intercommunale. Conséquence directe : une croissance de près de 150 % de leurs budgets.

L'an dernier, les intercommunalités ont investi quelque 7,2 milliards d'euros quand les communes investissaient un total de 22,7 milliards d'euros. Toutes les communautés exercent au minimum deux compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace et le développement économique. Au-delà, les compétences les plus exercées sont le logement - à travers la gestion des aides à la pierre octroyées par l'État - et la gestion des services environnementaux, les déchets notamment, suivis du tourisme, des équipements culturels et sportifs et de la voirie.

VERS UNE MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUX

Le rapport de la commission présidée par le sénateur (UMP) Alain Lambert, remis en décembre au Premier ministre, propose une mutualisation des services communaux et intercommunaux. Des économies d'échelle substantielles pourraient ainsi être générées en unifiant certains services tels que l'administration générale, l'ingénierie ou l'expertise juridique. Un meilleur partage des services opérationnels et des interventions serait aussi bénéfique. Cela semble d'autant plus nécessaire que les communautés ne pourront pas augmenter sans fin leur fiscalité.

Reste la question de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. L'ADCF demande un achèvement de la carte de l'intercommunalité à mi-mandat, afin de permettre cette élection en 2014, lors... des prochaines municipales.

latribune.fr

La concurrence dans la grande distribution cache

UFC-Que choisir s'apprête à publier une étude sur la corrélation entre des prix et les structures de la concurrence dans plusieurs zones.

Les réactions se sont encore succédées hier. Chacun a voulu apporter sa solution face à la hausse des prix des produits alimentaires. Bruxelles a rappelé avoir levé des freins à la production (jachère, quotas…) pour détendre les cours des matières premières, à l'origine de la flambée des prix. Le député UMP Frédéric Lefebvre suggère un double étiquetage «prix-évolution des prix en pourcentage» afin de mieux informer le consommateur. Le Parti socialiste propose d'abaisser la TVA sur les produits de consommation courante. Une solution aussitôt rejetée par le premier ministre. «Ce n'est pas raisonnable compte tenu de la situation de nos finances publiques», a-t-il déclaré. Pour Matignon, c'est plutôt la concurrence qui fera baisser les prix.

Un pavé dans la mare

La polémique pourrait bientôt repartir de plus belle. L'association de consommateur UFC-Que choisir s'apprête à jeter un pavé dans la mare. Début avril, elle doit rendre publique une étude sur la corrélation entre les prix de 250 produits et les structures de concurrence dans 625 zones de chalandise. «Il y a un certain nombre de situations de monopole, avance Julien Dourgnon, directeur des études d'UFC-Que choisir. Par exemple, Antibes accueille deux zones commerciales, l'une au nord et l'autre au sud de la ville. Au nord, Carrefour a géré son monopole en implantant un hypermarché et deux discounter ED appartenant à la même centrale d'achat. Au sud de la ville, la situation est similaire, mais avec l'enseigne Casino.» Ce type de situation n'est pas isolé en France. UFC-Que choisir suggère que le Conseil de la concurrence se saisisse de la question et surtout «n'hésite pas à exiger des échanges de surfaces». Autrement dit, qu'un ED soit implanté en zone Casino et que, inversement, un Leader Price s'installe à proximité d'un Carrefour. «Le Conseil de la concurrence a les pouvoirs d'actionner ce genre de décision», rappelle Julien Dourgnon.

Revoir la loi

En octobre, le Conseil de la concurrence avait rendu un avis dans lequel il préconisait de remettre à plat les lois Royer et Raffarin afin de favoriser la concurrence entre les grandes enseignes. Il soulignait que les quatre premiers groupes de distribution contrôlent 66% du marché et que deux centrales d'achat approvisionnent 52,1% de la surface totale de vente des hypermarchés. Cette situation, selon le Conseil, a favorisé des hausses de prix défavorables au consommateur.

UFC-Que choisir n'est pas seule à souligner l'existence de monopoles locaux. La société de conseil et de géomarketing Asterop a analysé la situation pour conclure que les parts de marché à l'échelle locale ne reflètent pas les positions nationales. Dans une étude, Asterop a découpé la France en 630 marchés locaux. Après analyse, il ressort que sur 60% de ces marchés locaux une enseigne est en position de leader dépassant de très loin le numéro deux. Dans 25% des cas, deux acteurs se partagent l'essentiel du marché. Seuls 15% des zones sont dans une situation concurrentielle plus équilibrée.

Carrefour est ainsi en position de leadership sur 119 marchés locaux, avec une part de marché de minimum 25% qui, parfois, peut dépasser 50%. Leclerc est en tête dans 101 marchés. Les zones où Carrefour, avec toutes ses enseignes (qui possède 27% de parts de marché au niveau national), a une position de leadership représentent plus de 40% de la consommation française au niveau national, contre 10,8% pour Leclerc. Tous les autres sont à moins de 5%.

lefigaro.fr

l'euro à 1.50$

La récente flambée des prix des matières premières l'avait laissé présager.

L'euro est passé au dessus des 1.50$, victime de la faiblesse chronique de la monnaie américaine.

Emploi : tous les CNE vont être convertis par la loi en CDI « classiques »

Le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des contrats nouvelles embauches en CDI « de droit commun », dès son entrée en vigueur. Ce contrat, qui a profité à près de 1 million de salariés depuis 2005, est retiré du Code du travail.

Après la condamnation juridique, la condamnation politique. Le gouvernement profite de la transposition légale de l'accord négocié récemment par les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail pour mettre un terme définitif au contrat nouvelles embauches (CNE), mis en place par Dominique de Villepin en 2005 pour développer l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le dispositif leur permet de licencier un salarié sans justification pendant les deux premières années. Il a occasionné près d'un million de recrutements depuis août 2005, dont environ 10 % correspondent à des créations d'emploi.

Après sa condamnation par les prud'hommes, confirmée en appel, et par le Bureau international du travail, le gouvernement fait ainsi le choix d'abroger l'ensemble des articles relatifs au CNE. Radicale, cette mesure n'était pas explicitement demandée par les partenaires sociaux. Mais elle permet à Nicolas Sarkozy de mettre un point final à la mésaventure du CNE, qu'il n'a jamais soutenu. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ne fait pas dans la demi-mesure, puisqu'il prévoit la requalification immédiate de tous les CNE en CDI de droit commun, à partir du moment où la loi sera promulguée.

La surprise des juristes

La mesure peut surprendre les petites entreprises, qui espéraient peut-être se séparer d'une partie de leurs salariés dans les deux ans suivant leur embauche. La loi, qui sera promulguée avant l'été, ne leur laisse donc tout au plus que quelques semaines pour le faire, ce qui fait craindre aux syndicats une hémorragie de départs dans cet intervalle. Nul ne sait combien de salariés sont actuellement employés en CNE, les ruptures de contrat n'étant pas recensées. Mais la requalification en CDI « classique » va certainement profiter à plusieurs centaines de milliers de salariés. Les juristes ne cachent pas leur surprise quant au choix du gouvernement. Celui-ci aurait pu interdire la conclusion de nouveaux CNE et compter sur l'épuisement du « stock ». Quitte à bousculer les petites entreprises, il a préféré frapper fort en imposant une mesure en quelque sorte rétroactive.

Composé de neuf articles, le projet de loi sur la réforme du marché du travail ne réserve guère d'autres surprises. Comme indiqué dans notre édition du 25 février, les ruptures « amiables » seront traitées, en cas de contentieux, par les prud'hommes, ce qui donnera aux salariés une possibilité non négligeable de défendre leurs droits. Le dispositif, censé réduire le nombre de recours juridiques, n'est donc pas aussi sécurisé qu'auraient pu le souhaiter les employeurs, lesquels voulaient un recours devant le juge administratif.

Le gouvernement a par ailleurs prévu de défiscaliser les indemnités, en cas de rupture amiable, des salariés âgés de plus de 60 ans. Une mesure qui permet d'aligner leur régime sur celui des indemnités de départ à la retraite. Le plafond est fixé à deux fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié, ou 50 % de l'indemnité, si son montant est supérieur.

Contrairement à ce qui était envisagé, les périodes d'essai, comprises entre un et deux mois pour les ouvriers et entre trois et quatre mois pour les cadres, sont finalement inscrites dans la loi, mais elles ne s'imposeront pas avant une période transitoire : les salariés bénéficiant de période d'essai plus courtes pourront conserver leur avantage jusqu'au 30 juin 2009. Au-delà de cette échéance, seules les périodes d'essai plus longues fixées par accord de branche seront pérennisées. Le projet de loi sera examiné par les partenaires sociaux à la mi-mars, pour un examen au Parlement courant avril. Des décrets le compléteront pour acter le doublement des indemnités de licenciement et la garantie de la conciliation prud'homale en cas de contentieux.

lesechos.fr

INVITATION

Amies, amis,

Mr le maire dans sa communication vous a invité ce jeudi 21 février 2008 au conseil municipal, pour que vous puissez vous rendre compte par vous même, que la dette laissé par Mr loyer en 2001, sera nettement inférieure à celle laissée par Mr le maire en 2008.

Cependant, vu le nombre d'Ozoiriens, la salle de la mairie ne sera pas assez grande.

Proposons au maire de nous acceuillir salle Horizon.

La veille il aura d'ailleur tout installé pour sa réunion privée, donc, profitons en!

LE SAVIEZ VOUS?

 

En 2001, Mr le maire avait promis de ne pas augmenter les impots, en 2002, booooum + 4.5%.

En 2008, Mr le maire promet de ne pas augmenter les impôts durant tout le mandat !

Bis repetita, populisme quand tu nous tiens..

EXCLUSIVITE !

Après promesses tenues !

Après le questionnaire, soit disant proche des ozoriens !

En avant première, et dans la poursuite du copié collé de la campagne de meaux, cliquez sur le lien, vous trouverez le prochain document de Mr le Maire d'Ozoir la Ferrière. Vous changez les photos, le slogan, et surtour le contenu.., la forme sera la même

 http://www.copemeauxpourtous.fr/projet.html

Vous avez compris, son ambition, elle n'est pas pour la ville !

Il ose dire que nous sommes menteurs, populiste etc...

Vous ne le saviez pas ! depuis le debut, la campagne de mr le Maire est un copié collé.

Et les Ozoiriens dans tout cela !

LE SAVIEZ VOUS?

En mai 2001,  Dominique Maillard soulignait dans ozoir magazine, « (..) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir se serait retrouvée dans le même cas qu’en 1996 : situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Vous comprendrez qu’il ne cautionne pas les actions actuelles de Mr le Maire.

En mai 2008, nous pourrons dire, « (..) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir a retrouvée un niveau de dette supérieure à 2001: situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Mascarade muncipale

Hier soir, au conseil municipal, une présentation des orientations budgétaires 2008 a été donnée...

Encore une fois, Mr le Maire a utilisé la grosse ficelle du comparatif avec la mandature précédente, en omettant, pour une fois de nous parler du Brésil...

Point gag, Monsieur le nouvel adjoint aux finances, à l'argumentaire haut en couleurs, a affirmé qu'il est normal d'emprunter 2M€/an. Donc en 6 ans, 12 M€..je vous laisse juge.

Sa mauvaise foi va jusqu'à dire que l'augmentation d'impôts de 2002 n'était qu'un réajustement, tout en criant sur les augmentations de la mandature précédente, dont il a profité largement, et en taisant les rentrées fiscales exceptionnelles.

Le point le plus sympathique fut d'entendre dire de la part du nouvel adjoint aux finances, que le budget 2007 qu'il a présenté le 18/12/07 n'était pas conforme à la réalité.... on ne peut naturellement pas savoir à moins de deux semaines de la fin de l’année ce que va donner la clôture annuelle des comptes ! On appellerait cela de la prévision et de l’anticipation. Je suis heureux que Monsieur notre nouvel adjoint aux finances ne travaille pas dans ma société.

Encore un fois, les millions disparaissent et réapparaissent au bon vouloir du prince.

La dette est bien là ( supérieure à 2001), l'augmentation de frais de fonctionnement est bien là, le maquillage des investissements (5.5 M€ votés et décidés en 2007 mais reportés sur 2008) est bien là !

Nota : Monsieur le nouvel adjoint aux finances, depuis trop peu de temps en poste, a parlé du prix du pétrole (100 dollars le baril, soit nettement au dessus de niveau moyen de ces 7 ans de mandat) pour expliquer la hausse des frais de fonctionnement.  Tous les pays du Moyen-Orient préparent leur budget sur un baril entre 30 et 40 dollars… et arrivent finalement sans difficulté à dégager des excédents. Peut-être existe-t-il des stages de formation au Ministère des Finances saoudien ?

Sérieusement, nous ne pouvons pas lui en vouloir, il n’a pas vu les nouvelles embauches, il n'a pas vu la hausse entre 2001 et 2006 de plus 23.36% des charges de personnels ( qui s’explique) et la hausse de plus de 21% entre 2001 et 2006 des achats)

Point d’orgue :

La loi donne cette année jusqu’au 15 avril pour voter le budget. Dans un déni de démocratie des plus énormes, Mr le Maire a annoncé un nouveau conseil municipal le 21/02/2008 pour voter le budget 2008 : on s’assoit sur les élections municipales. Naturellement, les comptes officiels 2007 ne seront connus qu’en juin 2008… d’où l’art de jouer avec le temps. Mais le temps, n’est-ce pas de l’argent ?

Le 13/02/08 on parle d'orientation Budgétaire, le 21/02/2008 on valide le budget. En gros si vous avez un avis différent, une vision différente, vous ne pouvez pas vous exprimer. Pour rappel Mr le Maire détient la majorité absolue du conseil.

On reconnaît là, il faut l'admettre, une excellente utilisation de la chose municipale, pour éviter toute conclusion contradictoire.

Vivement le 9/03/08. un peu d’air pour respirer.

 

L'Australie demande "pardon" pour les souffrances infligées aux Aborigènes

Redfern, quartier pauvre du sud de Sydney, est un bastion aborigène célèbre. Lieu phare de l'activisme autochtone dans les années 1970, la mixité raciale entre Blancs et Noirs y est – pour une fois à Sydney – apparente. Chaque vendredi, l'association indigène Babana se réunit dans une église du quartier. Dans ces locaux simples qu'on veut bien lui prêter, Mark Spinks, le fondateur de l'association, écoute les hommes de sa communauté, touchés, plus que d'autres, par le chômage ou l'alcoolisme. Parfois, Babana affrète un bus pour emmener ses membres à des enterrements loin de la ville. Mercredi 13 février, le bus est parti pour Canberra, où le premier ministre, Kevin Rudd, a ouvert la session parlementaire en présentant les excuses officielles de l'Australie aux Aborigènes et particulièrement à la "génération volée", ces enfants arrachés à leurs parents et confiés à des institutions ou des familles blanches.

"Nous présentons nos excuses pour les lois et les politiques des parlements et gouvernements successifs qui ont infligé une peine, une douleur et une perte profondes à nos compatriotes australiens, a déclaré M. Rudd. Aux mères et pères, aux frères et sœurs, pour avoir séparé des familles et des communautés, nous demandons pardon. Et pour l'atteinte à la dignité et l'humiliation infligées à un peuple fier de lui-même et de sa culture, nous demandons pardon."

La politique d'assimilation forcée, menée du début du XXe siècle jusqu'à la fin des années 1960, a concerné plusieurs dizaines de milliers d'enfants autochtones, en particulier ceux d'entre eux qui étaient métissés. Mais ce n'est qu'en 1997, avec la publication du rapport "Bringing Them Home", que l'Australie a découvert l'ampleur du phénomène.

Depuis, les demandes d'excuses officielles étaient un point de désaccord majeur entre le gouvernement conservateur de John Howard, le précédent premier ministre, et la communauté autochtone. Il aura fallu attendre l'arrivée au pouvoir des travaillistes – en novembre 2007 – pour que les Aborigènes obtiennent enfin cette reconnaissance officielle.

C'est un pas symbolique vers la "réconciliation", un terme utilisé en Australie pour évoquer l'apaisement des relations entre les Aborigènes et la population blanche. Les enfants volés ont vu leur vie dévastée. Souvent maltraités dans des institutions qui leur interdisaient de parler leur langue, ils pouvaient parfois être utilisés comme main-d'œuvre gratuite.

ESPÉRANCE DE VIE INFÉRIEURE

"Ma grand-mère a été prise de force à ses parents, placée dans une ferme, où elle devait laver les couches sales des enfants des propriétaires", raconte Mark Spinks. "La douleur se transmet aux générations suivantes, c'est l'une des raisons pour lesquelles notre situation est si mauvaise", soutient le quadragénaire.

Avec une espérance de vie inférieure de dix-sept ans à la moyenne nationale et un taux d'incarcération treize fois supérieur à celui des non-indigènes, la communauté aborigène (quelque 450 000 personnes) est la plus défavorisée du pays.

Evelyn Walley fait, elle, figure de réussite. A 42 ans, elle a commencé à développer une agence de mannequins aborigènes. En bas âge, Mme Walley fut pourtant retirée à ses parents et confiée à une famille blanche. "Je croyais que j'étais blanche, je ne savais pas que j'étais aborigène, ni où étaient mes parents", raconte-t-elle.

Mme Walley reconnaît avoir eu la chance d'être élevée par une famille adoptive attentionnée. "J'ai grandi avec des chances que je n'aurais pas eues auprès de ma famille, mais j'ai perdu ma culture."

A 18 ans, elle a eu le droit de revoir les siens. "Ce fut très difficile, j'ai retrouvé mes traditions comme je pouvais, à partir de rien." Pour elle aussi, "ces excuses sont importantes, même si cela aurait dû arriver plus tôt".

Les termes officiels ont été préparés avec soin. Tout ne sera pas réglé pour autant. "Il faudrait réparer également en permettant, par exemple, aux autochtones de retrouver leur terre, leur langue", proclame Gary Highland, de l'Antar, une organisation de défense des autochtones.

En outre, la question des réparations financières est épineuse. Il y a quelques mois, la justice a reconnu à un "enfant volé" le droit d'être indemnisé par l'Etat d'Australie-Méridionale. Récemment, l'Etat de Tasmanie a créé un fonds de 4 millions de dollars pour une centaine de membres de la génération volée. A l'échelle fédérale cependant, rien de tel n'est prévu, a d'ores et déjà prévenu le premier ministre, Kevin Rudd.

lemonde.fr