SIETOM – extraits Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 18 février 2008 et 03 mars 2008

18 février 2008.

PROLONGATION DE L’AJOURNEMENT DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM :

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le précédent ajournement décidé par l’organe délibérant en date du 26 février 2007 arrivera à son terme le 28 février prochain. Cet ajournement devait permettre à Monsieur le Préfet d’étudier les conclusions de la tierce expertise afin de prendre sa décision concernant la demande du SIETOM de modifier le POS de la commune d’Ozoir-la-Ferrière par le biais d’une procédure de déclaration de projet (DP).

Après exposé par M. Rodriguez des délais nécessaires à la poursuite de la procédure de déclaration de projet, celui-ci nécessite une nouvelle prolongation de l’ajournement du marché. Le Président propose de prolonger cet ajournement jusqu’au 1er mars 2009 avec la réserve de pouvoir le cesser avant son échéance dans l’hypothèse où la situation le permettrait.

Évoquées plus haut, les conclusions favorables du commissaire enquêteur et de l’INERIS donnent confiance à Monsieur le président par rapport au passage du dossier de demande d’exploiter de l’UTOM (pour 65.000 tonnes) devant le CODERST, le 21 février 2008 et la suite de la procédure ; Les travaux devraient pouvoir démarrer en fin d’année.

LE COMITÉ DÉCIDE DE PROLONGER L’AJOURNEMENT DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM POUR UNE DURÉE DE 12 MOIS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2008.

03 mars 2008

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC GENERIS:

Les délégués ont également reçu avec leur convocation le projet du protocole. Il est donc expliqué que dans le cadre de la tranche ferme du marché d’exploitation du centre de tri (phases travaux et essais), le SIETOM a pris en charge des prestations de construction supplémentaires à la demande de GENERIS et inversement pour ce qui concerne des prestations relatives au contrôle d’accès. De plus des coûts additionnels (consommables) induits par la prolongation de la phase d’essais sont venus grever les charges de Généris auxquels il faut ajouter les dépenses dues au titre du transport et traitement des refus de tri.

L’objet de ce protocole a donc pour objectif d’équilibrer le bilan financier. Ainsi le SIETOM est redevable a GENERIS de la somme de 30.053,78 € TTC.

LE COMITÉ APPROUVE LE PROJET DU PROTOCOLE ET AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER CE PROTOCOLE AVEC GÉNÉRIS.

Se tenir au courant…

Pour mémoire :

Le SIETOM c’est 41 communes, plus de 56 000 foyers, soit environ 153 500 habitants.

164 élus représentent les 41 communes du SIETOM (82 titulaires et 82 suppléants).