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18/05/2008
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008
1 Hausse de la taxe locale d’electricite.
La taxe locale d'électricité est un impôt indirect, perçu par votre fournisseur et reversé ensuite. Jusqu’alors, le taux appliqué par notre commune était de 6% sur notre consommation. Le maximum autorisé est de 8%. Vous avez une application directe du slogan des municipales, nous passons de 6% à 8% soit une hausse de 33.33% !
Le produit de la taxe sur l’électricité est une recette fiscale non affectée, en réalité, elle vient abonder le budget de fonctionnement de la commune pour assurer en partie son équilibre financier....
A Noter: le PS a voté Pour cette taxe supplementaire.
2 le SIETOM
Après 7 ans d’inaction et de traitement politique du dossier, il y a continuité. M. Boyer doit démonter les avis favorables de la quasi unanimité des experts qui se sont penchés sur ce dossier. Tout y passe : exiguïté, odeurs au Canada, incompétence voire « rapport de complaisance » d'INERIS, absence de tri préalable avant l'introduction dans les BRS, compost dangereux à la sortie, pas de recherche de la dioxine à distance du site (ça c'est un risque disparu depuis 1996). Aucune recherche sur l'innocuité des rejets du compostage, décompte des élèves, clients, habitants riverains (on dépasse les 30.000 avec Gretz). Et de conclure qu'on ne pourra pas empêcher le Préfet de donner un avis favorable.
Mais que cette décision, on pourra immédiatement l'attaquer.
Y a-t-il eu une solution d’apportée………NON
Vous connaissez donc par avance, l’issue de ce dossier
Vous trouverez le compte rendu sur:
http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2008/05/17/c...
10:27 Publié dans Conseil Municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil municipale, ozoir la ferriere, modem, modem ozoir






