Conseil Municipal du 25 septembre 2008

Synthèse des principaux points. ( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

Etaient présents Dominique Lebreton (DL); absent Bruno W (pouvoir DL)

1. Installation d'un conseiller municipal :

Thierry Oden appelé en remplacement de Monique Bellas, démissionnaire le 30.06.08. 5^ème sur la liste ENSEMBLE.  Nassira Abbas (4^ème sur cette liste) a renoncé à exercer ces fonctions par courrier du 11 août. "Etant dans l'impossibilité d'assurer régulièrement. Une présence...". Thierry est donc installé "Je vous souhaite la bienvenue". Applaudissements

2. Remplacement à la commission "Environnement". 

Thierry Oden candidat.

Unanimité.

3.. Décision modificative budget ville:

Régularisation d'une opération d'investissement antérieure à 1993 : 13294 €. "Réparation de câblage pour 13000 euros  Achat de terrain pour « voirie » à La SCI Marina : c'était le bout de terrain près du lavoir.

37000 € de subventions destinées à l’opération installation de vidéosurveillance intégrés à ce budget, sans que la vidéosurveillance soit à l’ordre du jour. Question de DL que se passera-t-il si ensuite nous réalisons cette opération, la subvention ayant été utilisée ? Que se passera-t-il si nous ne la réalisons pas ? faudra-t-il restituer la somme attribuée pour cette opération ? JFO Nous réaliserons. André Boyer(AB) on procède toujours ainsi. On entre la somme dans le budget pour équilibrer les colonnes.  en plus.

6. Aide exceptionnelle à  la ville d'Haumont. de 1.000 euros, versés à la mairie.

Unanimité

8. Rapport du SIETOM:

 

Résumé année 2007. Pour en prendre acte. On peut noter :

indicateurs techniques : Collecte (hors Pontault, qui fait sa collecte): le tonnage de collecte s'est stabilisé 39.000 tonnes . 

les bacs de tri 23Kg/hab verre 30 kg/hab recyclés à 100%

Déchetterie en hausse. le total collecté 530kg/hab valorisé à 70 %

Sur 51000 tonnes collectées 30000 sont traitées par l'UTOM. (le reste par pour enfouissement).

Opérations composteurs individuels : 235 composteurs individuels acquis à Ozoir. 

153490 habitants sur notre syndicat. En légère hausse

financier 70 euros TTC/tonne + 12# 

tout à augmenté : collecte

Bilan traitement un coût global (tout confondu : collecte et traitement) en hausse de  3,9% 

 

Question de Marc Dussautoir : on augmente plus vite que le volume traité ? AB réponse au prochain conseil

Intervention TO : le coût du gasoil entre pour beaucoup dans les frais en hausse de la collecte.

 

9 Contrat d'assistance technique et conseil en urbanisme :

Cabinet d'étude retenu à 38039 euros Espace Apui (4 concurrents, c’est le moins disant):

Question MF pour quel type de prestation ?  SL pour ses qualités JFO traitement des dossiers d'urbanisme, élaboration du SDRIF (nos contributions) et notre participation au SCOT. Avant nous avions M. Dublanchy. C'est ce cabinet Espace Apui qui l'avait remplacé.  Question DL : Le cabinet a t il été consulté pour le dossier SCI Mario, la future zone artisanale qui modifie l’entrée de ville ? Pas assez complexe. De manière générale ce cabinet ne traite pas des questions de permis de construire. Unanimité

13 Réhabilitation Ferme Pereire. +1,1 % du montant global de 2M €

vendredi 17 octobbre 2008 tout sera fini ! MF (présent à la commission d’appel d’offres le matin) a relevé quelques redondances, demande que qq points soient pris en responsabilité par les entreprises et les architectes, à la fin des travaux. Unanimité

14. Construction de trottoirs 2008. 

Marché de travaux. Archevêché et Doutre : Ave Ronsard et Berthellot stationnement à cheval, stationnement encaissé rue Alphonse Combes.

av Ronsard : SO TRA BA Férolles pour  88175 € au total

av Berthelot 120205 euros . Ces deux voies au budget 2008

rue Al. Combes 170105 euros marché conditionnel, plus tard.

Unanimité

16 Concours de nouvelles 2009

(180 nouvelles arrivées pour le concours 2008) Même règlement + 1 coup de cœur, récompensé par des livres. TO : combien de coups de cœur ? (c’est un choix fort, non partagé par les autres membres du jury, chacun pourrait avoir le sien !) Jean-Michel Fouassier : Un seul. Unanimité

17 tarif de location pour l'Espace Acapulco

500 euros HT et  800 euros HT pour le w-e, pour un Ozoirien. caution 1000 euros . capacité 160 personnes. amplitude 9h-6h le lendemain. Q. sur le choix de ce nom en place de Coluche JFO : L'espace Coluche continue à exister., pas encore démoli. Il fallait donc un autre nom. Unanimité

19 pouvoirs délégués.

des tarifs... + 3 cabinets d'avocats (défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière), à suivre

 

Modem, Ozoir la ferriere

Les adhérents du Mouvement Démocrate ont voté !

Merci aux adhérents de Seine et Marne qui ont voté samedi dernier pour les listes "Construisons le projet démocrate en Seine et Marne".

 

Sous réserve de validation par le Comité de Conciliation et de Contrôle, nos listes ont obtenu 58 sièges pour la Conférence Nationale, 83 sièges pour le Conseil Départemental et 5 sièges de la Présidence Départementale.

 

Nous avons maintenant un gros travail devant nous, construire notre fédération.

Construire notre fédération avec tous.

 

Modem, Ozoir la Ferrière

Election départementale du 27 septembre 2008

VOTEZ LE 27 SEPTEMBRE 2008

 

Modem,Ozoir la ferriere

Construisons le projet démocrate en Seine et Marne

Nos colistiers de la 8ieme circonscription sur les listes conduites par Patrick Septiers et Aude Luquet:

 

Thomas Depaepe ( Champs sur Marne)

Michel Bairi ( Noisiel)

Claude Louis ( Bussy St Georges)

Sylvie Chataignier ( Champs sur Marne)

Jean Beranrd Blondin ( Roissy en Brie)

Pierre Parizia ( Emerainville)

Myriam Cauvin ( Croissy Beaubourg)

Samantha Ernoux ( Roissy en brie)

François Gomes-Vallée ( Champs sur Marne)

Thierry Delage ( Bussy St Georges)

Narany An ( Lognes)

Pascaline Furet ( Noisiel)

Catherine Kubinyl ( Torcy)

Habib Namane ( Roissy en Brie)

Pascal Pizivin (Bussy St Georges)

Yves Bah ( Champs sur Marne)

Hervé Pottier ( Ozoir la Ferrière)

 

 

"Construisons le projet démocrate en Seine et Marne" vous rencontre :

mardi 16 septembre: Coulommiers

ancien sous prefecture

 

-mercredi 17 septembre à 20h30: Chelles

complexe Marcel Pagnol- 28 rue du Tir

 

-vendredi 19 septembre à 20h30: Bussy Saint-Georges

salle du conseil municipal

 

-lundi 22 septembre à 20h30: Fontainebleau-Avon

12 rue Charles Lefebvre, Avon

 

-mardi 23 septembre à 20h45: Moret sur Loing

Centre d'Activité Communale, rue du Clos Blanchet

 

-mercredi 24 septembre à 20h: Villenoy

salle du cèdre

 

-jeudi 25 septembre à 20h30 : Lieusaint

salle du point 16, Place de l'église

 

 

Toutes le professions de foi sont à votre disposition:

1/Présidence Départementale: cliquez ici

2/Conférence Départementale cliquez ici

3/Conférence Nationale cliquez ici


Le 27 Septembre 2008, votez pour les trois listes conduites par Patrick Septiers et Aude Luquet!
Pour pouvoir voter, pensez à renouveler votre adhésion! cliquez ici

 

Le maire de Bussy-Saint-Georges condamné et déclaré inéligible

Le très procédurier maire (PR) de Bussy-Saint-Georges vient de perdre une partie importante engagée en 2003 avec la justice. Relaxé en correctionnelle, en mars 2007, puis condamné en décembre par la cour d’appel de Paris à un mois de prison avec sursis, Hugues Rondeau a vu son pourvoi en cassation rejeté mercredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

Il est donc inéligible de plein droit.

 

Dès que le préfet de Seine-et-Marne aura pris acte des arrêts de la cour d’appel et de la Cour de cassation, il adressera au maire une lettre de démission d’office.

 

La décision est désormais sans appel

 

C’est un cycle judiciaire de cinq ans qui se referme. Le 11 juillet 2003, Hugues Rondeau est mis en examen pour délit de favoritisme dans trois dossiers de marchés publics datant de 1999. C’est le résultat d’une enquête confiée à la brigade financière de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ). Et ce à la suite d’un signalement de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF). Il bénéficiera d’un non-lieu le 27 novembre 2006 pour deux dossiers et sera relaxé dans la troisième affaire le 20 mars 2007.

 

Mais le procureur de la République de Meaux, René Pech, décide de faire appel de cette dernière décision. Dans ce dossier, le parquet avait requis une peine de trois mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende.

 

Il était reproché au maire de Bussy d’avoir « fractionné artificiellement » le marché de l’audit de la commune afin d’éviter de passer un appel d’offres. Il aurait favorisé une société en détournant le Code des marchés publics, faussant ainsi le jeu de la concurrence. Des faits qui se situent entre le 1 e r octobre 1998 et le 1 e r mai 1999. Hugues Rondeau sera finalement condamné en appel le 14 décembre 2007 par la cour d’appel de Paris à un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. Il ne lui restait que le pourvoi en cassation, ultime juridiction pour sauver son siège. La décision est désormais sans appel.

 

Le Parisien

 

Il semblerait toutefois que le journal soit allé un peut vite, sur son Blog, le Maire de Bussy donne une réponse ainsi que son désire d'affirmer qu'il lui reste encore un recours concernant l'inéligibilité.

Modem, ozoir la ferriere

SIETOM : Conporec en difficulté

Encore des rebondissements dans ce dossier traité de manière politique, loin de tout pragmatisme.

Voici ce qu'on pouvait lire dans la presse Canadiennes au sujet de Conporec cet été:

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18 Août 2008 - La Voix - Joey Olivier - Conporec perdait 150 000 dollars par mois avant de décider de fermer ses portes, la semaine dernière. Pour reprendre ses activités tout en diminuant l’émission d’odeurs dans le voisinage, l’usine aurait besoin d’un investissement de près de dix millions de dollars.

 

Rejoint cette semaine, le président de l’usine, Jean Beaudoin, a aussi indiqué à La Voix que l’usine aurait besoin d’un investissement oscillant entre huit et dix millions de dollars. «Nous n’avions plus le choix de fermer. Il faudrait renouveler un contrat qui nous confierait seulement le mandat de revalorisation», a-t-il indiqué.

 

Le président a aussi martelé que le contrat signé avec la MRC, en 1990, ne protégeait pas l’entreprise des récentes hausses des coûts de transport. En juin, dans une rencontre à huit clos, l’entreprise a annoncé à la MRC qu’elle était dans une situation financière très précaire.

 

On parlait alors de perte d’un million de dollars et Conporec a demandé une augmentation de près de 20%. «Nous avons refusé d’augmenter le contrat à court terme. Nous demandions un plan d’action», a indiqué Raymond Arel, préfet de la MRC du Bas-Richelieu.

 

Lundi, l'action de Conporec a cédé cinq cents, soit de 11%, à 40 cents à la Bourse de croissance de Toronto. Le président admet que cette fermeture entache la réputation de l’entreprise, mais estime qu’il s’agissait de la meilleure décision.

 

«Nous l’avons fait pour éviter de tout perdre. La fermeture est temporaire et les membres du conseil d’administration sont demeurés en poste, preuve qu’ils croient aux chances de redresser l’entreprise», dit Jean Beaudoin.

 

Selon le président, cette fermeture n’a pas d’impacts sur les activités de valorisation de biodéchets au Parc Environnemental Laprade, de Bécancour, ainsi que sur ses activités d'ingénierie et de construction en France et en Australie.

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Wait and see.

Modem ozoir la ferriere

 

Construisons le projet démocrate en Seine et Marne

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 27 SEPTEMBRE 2008

 

Pour plus de renseignements cliquez sur le lien :

 

http://projetdemocrate77.blogspot.com/

 

NON AU CUMUL DES MANDATS

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

 

Valéry Giscard d'Estaing

 

Modem, ozoirla ferriere

DISCOURS DE CLÔTURE DE F. BAYROU ( extraits)

L'Université de rentrée du Mouvement Démocrate du 5 au 7 septembre 2008

 

(..)

Le jour où la question sera celle de l'alternance, le jour où la question de l'alternance deviendra ou sera à l'ordre du jour, ce jour-là, la question sera celle de l'efficacité.

Toute victoire électorale suppose des rassemblements et le rassemblement suppose -je dis cela à la cantonade mais peut-être certains y reconnaîtront-ils un message pour eux- d'accepter la différence. Non pas de rechercher l'alignement, l'indépendance ou la soumission, mais d'accepter la différence et, s'il le faut, la concurrence. Ceci est la condition pour des rassemblements nécessaires le jour où la question qui se pose est celle de la majorité.

(..)

Jusqu'à maintenant, la règle en France, c'est de ne parler qu'avec les gens qui sont d'accord avec vous. Or nous avons montré tout au long de ces trois jours que notre volonté et notre détermination étaient de parler aussi avec des gens qui, jusqu'à maintenant, n'étaient pas d'accord avec nous, de parler avec des gens différents de nous pour, un jour, pouvoir construire avec des gens qui, jusqu'à maintenant, étaient différents de nous.

 

Je veux simplement vous rappeler la phrase dans laquelle j'ai reconnu tout notre message -pour une fois c'est une phrase de Mc Cain et pas une phrase de Obama- Mc Cain a dit quelque chose qui, pour moi, est fondamental : "Excusez-moi, quand je vois Obama, je ne vois pas d'abord un démocrate, je vois d'abord un Américain."

 

Moi, quand je vois des concitoyens qui ont eu jusqu'à maintenant un parcours, un engagement, une filiation qui n'était pas la mienne, je ne vois pas en eux des ennemis, des adversaires ou des étrangers, je vois en eux des concitoyens et nous aurons bien besoin les uns des autres le jour où il s'agira de construire ensemble !

 

Je sais bien qu'il n'est pas facile de passer les frontières, mais c'est en passant les frontières que l'on bâtit des pays pionniers.

Je vous remercie.

 

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/telechargemen...

 

Modem, ozoir la ferriere