AVIS

Monsieur Hervé POTTIER

 

Madame Marielle LIBRE et ses enfants et petits enfants.

 

Monsieur François DEMOCRATE et Madame, et leurs enfants,

 

Ont la tristesse de Vous faire part du départ du MoDem de :

 

Monsieur Jean Calvet

 

Survenu apparemment le 26 novembre 2008 dans la discrétion et l’intérêt de personne.

 

Nous tenons ici a rappeler ici ses faits de gloire, conseiller général du canton de thorigny-sur-Marne depuis mars 2004 à la barbe de Mme Brunel, la perte de l’investiture au législative des verts de la 8ieme circonscription (2/3 des votes contres), son parachutage rapide au MoDem et sa prise de l’investiture pour la députation (sans appel de tous les adhérents de la 8ieme), son inaction pendant plus d’un an au sein de la direction provisoir du MoDem de seine et marne (avec aussi l’essentiel de son équipe pour la présidence) , sa volonté par lettre ouverte de jeter le discrédit sur les militants MoDem de seine et Marne, sa volonté par presse interposée de jeter le discrédit sur les militants MoDem de seine et Marne….

 

La cérémonie religieuse n’aura pas lieu

 

On s’en fout

 

Ni fleurs, ni plaques, ni couronnes

 

Eh bien non on ne s’en fout pas.

Cela montre que notre jeune parti n’est pas à l’abri de « prise en main » par des carriéristes politique.

 

Nous nous sommes engagés en politique, pour beaucoup, lors de municipales 2008, nous avons vu la difficulté du travail et maintenant nous connaissons toutes les manipulations possibles par des personnages avides de pouvoir.

 

Cet homme s’en va, alors aujourd’hui encore plus qu’avant, je pense plus que tout aux 83 membres de sa liste du conseil départemental, comme nous, Membres du MoDem, privé la veille de l’élection, d’expression.

 

Je pense aux 58 membres de sa liste de la conférence nationale, comme nous, Membres du MoDem, privée par une erreur de leur "leader", d’expression dans la construction de notre mouvement.

 

Reveillons nous !

 

HP, MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 24 novembre 2008

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2008/11/26/c...

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter [e-mail] )

 

MoDem Ozoir la Ferriere

Crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, présentée par le sénateur MARINI ( annexe PV 13 novembre 2008)

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le surendettement est un véritable drame humain pour trop de nos concitoyens. Les élus locaux, en particulier, constatent chaque jour combien une mauvaise appréhension du crédit peut être à l'origine de situations tragiques. Le crédit peut libérer mais, trop souvent, mal maîtrisé, il opprime. Les rapports s'accumulent qui tous dressent le même constat : des efforts sont faits en matière de surendettement mais ils restent insuffisants.

 

En particulier, il faut dénoncer avec la plus grande vigueur les pratiques de certains établissements de crédit qui contribuent à créer du surendettement. À cet égard, les crédits renouvelables dits « revolving » sont une source particulièrement dangereuse d'endettement.

 

Le surendettement est d'autant plus préoccupant qu'il touche, rappelons-le, les plus modestes : 53 % des dossiers touchent des employés et ouvriers, 36 % des chômeurs et inactifs. Plus des deux tiers sont des personnes seules, célibataires, divorcés ou veufs. 92 % n'ont aucun patrimoine immobilier.

 

Certes, pour un grand nombre, le surendettement provient d'un accident de la vie : chômage, séparation ou divorce, maladie... Mais pour 25 % des personnes le surendettement trouve exclusivement son origine dans un excès de crédit, une mauvaise gestion ou un excès de charges. Compte tenu du nombre de dossiers de surendettement déposés annuellement, soit plus de 180 000, ce sont près de 50 000 ménages qui pourraient chaque année éviter une telle situation. Ajoutons que, dans bien des cas, l'origine du surendettement est multiple et, comme le soulignait le Médiateur de la République, « malgré sa pertinence, la distinction entre surendettement « actif » et « passif » doit être relativisée du fait de la fragilité de la frontière qui les sépare »1(*). D'autre part, au-delà du surendettement stricto sensu, il faut aussi considérer le « mal endettement ». Sans ouvrir droit aux procédures de traitement du surendettement, il grève les budgets des emprunteurs et peut rapidement se muer en un véritable surendettement.

 

La crise financière née aux États-Unis nous a montré de manière évidente les ravages du surendettement pour des familles entières mais aussi pour la société dans son ensemble. Elle ne fait que rendre visible des situations que les élus locaux et les associations connaissent bien dans notre pays : une tragédie silencieuse par laquelle, chaque année, des dizaines de milliers de nos concitoyens s'enfoncent dans la misère et obèrent leur avenir. (..)

 

suite sur http://www.senat.fr/leg/ppl08-094.html

 

MoDem, Ozoir la Ferriere

Rappel: Mr le maire et les regles

Applique toi a toi même ce que tu veux appliquer aux autres

Décision municipale

application pendant la campagne municipale, sur nos beaux panneaux "d'affichage libre"

 

CQFD, encore une fois

MoDem, Ozoir la ferrière

Redécoupage de la carte électorale

(..)Quarante départements seront soumis au redécoupage. Quinze vont gagner un ou deux sièges, vingt-cinq doivent en perdre un, deux ou trois. Paris et le Nord sont les grands perdants avec trois circonscriptions en moins chacun. La Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et le Pas-de-Calais, fiefs de gauche, cèdent deux sièges chacun. A contrario, l'Hérault, la Haute-Garonne, la Seine-et-Marne et la Réunion disposeront de deux sièges de plus.(..)

lefigaro.fr

Modem, Ozoir la Ferriere

La république des corps gras

Intervention de Benoit Poelvoorde sur "la république des corps gras" en 2007

 

Les racines du mal

Pendant plus d’un demi-siècle, le monde financier, la Bourse, les marchés ont été délégitimés outre-Atlantique. Pour une raison simple : le Krach de 1929 et ses terribles conséquences. Un épisode qui s’estompe dans la mémoire collective.

 

Avec le retour à un libéralisme classique, qui privilégie l’individu sur le collectif, l’entrepreneur sur le salarié, le risque sur la rente, le capital sur le travail, la capitalisation sur la répartition, les systèmes de protection sociale, à commencer par ceux qui ont à gérer les retraites, redeviennent des acteurs majeurs des marchés financiers.

Ce sont les fameux fonds de pension.

Pendant longtemps, ces derniers ont été obligés de consacrer l’essentiel de leurs fonds de placements sûrs en obligations, afin de ne prendre aucun risque avec l’argent des cotisants.

Dans les années 1980, ces règles sautent ; les fonds de pension vont pouvoir acheter massivement des actions.

Trois facteurs accélèrent la financiarisation de l’économie occidentale : la libéralisation des mouvements de capitaux et des échanges ; Internet, qui fait qu’il ya toujours un marché sur lequel on peut effectuer une transaction ; l’irruption des mathématiciens dan l’industrie financière, qui permet une « multiplication des pains », sous couvert d’un label scientifique.

Le système va fabriquer de l’argent à partir de celui des autres, à commencer par celui des épargnants.

Avec les changes flottants et une économie où l’incertitude devient la règle, les banques et les compagnies d’assurance ont cherché à se couvrir contre les risques. Comment être sûr, non pas de gagner, mais de pas perdre ? Les hedge funds sont nés de cette demande.

Ils déchargent les établissements ayan pignon sur rue de leurs risques. Ils sont présents dans tous les domaines où l’on peut monétiser un pari.

Ce sont eux qui prennent le risque, et cela, ils le font bien sûr payer.

 

Ils vont ainsi tisser leur toile sur l’économie mondiale.

Leurs encours dépassent désormais 2000 milliards de dollars.

Ils sont devenus des acteurs incontournables de la finance.

Les fonds de capital-risque perdent leurs objectifs de départ. Désormais, on ne veut plus de pertes, mais une performance moyenne d’au moins 15% par an.

 

Pourquoi 15% ? Parce que c’est le taux de croissance moyenne annuel des actions à Wall Street dans les années 1990 augmenté des frais prélevés par l’industrie financière.

 

C’est une approche totalement différente de celle du capitalisme familial, voire des investisseurs institutionnels traditionnels des Trente Glorieuses qui avaient une vision pérenne de l’activité. L’horizon des familles se calcule en générations ; celui des fonds traditionnels, comme des grandes entreprises, en décennies ; celui du capitalisme financier en années. Il faut faire tourner les actifs pour dégager la plus-value, puisque c’est elle qui assure le remboursement des emprunts et la rémunération du capital.

Cette industrie des fonds est boosté par la baisse des taux d’intérêt et les libéralités des banques centrales, à commencer par la Fed américaine. Alan Greenspan, son patron, fait tourner la planche à billets. L’argent coule à flots et il n’est pas cher.

C’est un excellent business pour ceux qui en vivent.

 

Jean Michel Quatrepoint

 

Sans cautionner l’ensemble de ces écris, introducton à lire dans son livre, « la crise globale », achevé en juillet.

À chaque phénomène, on trouve une explication technique, et surtout partielle, généralement a posteriori.

Mais jamais, on ne cherche à relier les problèmes les uns aux autres. Dans une société dominée par la globalisation, il ne faut surtout pas globaliser les problèmes. Car ce serait reconnaître que la crise que le monde traverse, comme la paupérisation en marche de nos classes moyennes, ne tombe pas du ciel et qu'il s'agit bien d'une crise globale.

MoDem, Ozoir la ferriere

Avant le redécoupage électoral un sénateur « s’occupe de nos libertés »

 

Proposition de loi de Jean Louis Masson, le sénateur apparenté UMP, conseiller municipal de Nouilly et conseiller général de Moselle.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le déroulement des élections municipales est souvent l'objet d'aléas en raison de l'insuffisance du cadre juridique. Ainsi, des personnes qui n'étaient pas candidates au premier tour peuvent se présenter au second tour. De même, des manoeuvres peuvent être organisées pour distribuer à leur insu des bulletins de vote au nom de personnes qui ne sont pas candidates... En fait, ce système paraît désuet dans plusieurs de ses caractéristiques et surtout, il favorise des combinaisons politiques qui ne sont pas nécessairement favorables à une bonne gestion de ces communes. ( ????????)

 

Dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants, l'article L. 256 du code électoral prévoit cependant que les bulletins de vote distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Cette disposition est incontestablement utile et il convient de l'étendre aux communes à partir de 1 000 habitants, les électeurs gardant en tout état de cause le droit de panacher.

 

Par ailleurs, il conviendrait aussi d'introduire une disposition nouvelle prévoyant que dans ces communes, les suffrages obtenus par toute personne qui n'est pas candidate sont nuls. Enfin, un dernier complément serait d'imposer une obligation de parité hommes-femmes.

 

Telles sont les modifications contenues dans la présente proposition de loi.

 

PROPOSITION DE LOI

 

Article unique

 

L'article L. 256 du code électoral est ainsi rédigé :

 

« Art. L. 256. - Dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et moins de 3 500 habitants, les candidatures isolées sont interdites. Les bulletins distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et sur ces bulletins l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

 

« Les électeurs conservent le droit de déposer dans l'urne des bulletins dont la liste est incomplète ou qui ont été panachés. Toutefois, seules peuvent recueillir valablement des suffrages, les personnes dont le nom figure sur l'un ou l'autre des bulletins distribués aux électeurs. »

 

Senat.fr

 

Vous avez bien lu, en douce, l’UMP essaye de bloquer le panachage démocratique. Alors que la majorité de commune de France sont loin des luttes de partis, notre Sénateur, ancien colonel de gendarmerie, veut mettre sous coupe réglée les élections : INADMISSIBLE

 

MoDem, Ozoir la ferriere

90e commémoration de l'armistice : un 11 novembre sans lâches

Cette année signait le 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Pour la première fois, les commémorations du 11 novembre 1918 marquant la fin de la Première Guerre mondiale se déroulent sans Poilus, le dernier étant décédé en mars 2008 à l’âge de 110 ans. Dix millions de morts, vingt millions de blessés, la première  guerre « industrielle » avec les premières armes de destruction massive. Une guerre «moderne » avec ses chars, ses avions, ses gaz, mais aussi une guerre de « boucherie », enlisée dans les tranchées.

 

Dans son hommage aux morts tombés pour la France, le président a tenu à saluer « tous les morts », et ce, « sans exception ». Tous ? Oui, car « 90 ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches ».

 

Les mutins ou déserteurs qui furent fusillés pour leur comportement méritaient donc cette réhabilitation. « Souvenons-nous qu'ils étaient des hommes comme nous (...) qu'ils furent aussi les victimes d'une fatalité »ajoute le président, qui avait préféré cette année la Meuse, aux Champs Elysées.

 

A l'exception d'une quinzaine d'entre elles, les 36 000 communes de France ont toutes eu un ou des noms à inscrire sur leur monument aux morts, tandis que la Nation réservait une place de choix sous l'Arc de Triomphe, à Paris, à un « soldat inconnu ».

 

Cette année, on ne célébrait pas non plus la guerre ni « la victoire d'un camp contre l'autre », mais on se devait plutôt de « rendre hommage à tous ceux qui ont combattu jusqu'à l'extrême limite de leurs forces ».

 

Modem,Ozoir la Ferriere

Intercommunalite, ce qu’il faut savoir.

BUT :

 

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, dans un souci d'efficacité de la gestion publique.

 

POURQUOI ?

 

Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humain, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale.

 

 

COMMENT CELA MARCHE ?:

 

Un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est un établissement public administratif :

-          il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il a donc ses propres moyens d’action

-          il s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion

-          ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative

-          les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.

 

L’intercommunalité a véritablement connu un démarrage dans les années 80 suite au choc pétrolier afin de mutualiser les énergies. (Les SIVU syndicat d’initiative à vocation unique et autres SIVOM syndicats d’initiative à Vocations Multiples ont été crée eux bien avant et était destiné à mener des actions précises : assainissement…).

 

Les Communauté de Communes (C.C) ont été crées par la loi du 6/02/1992 et surtout par la loi CHEVENEMENT du 12/07/1999.

 

Pour mettre en place une CC il suffit d’une volonté technique des élus. Il n’y a pas de seuil de population à prendre en compte.

Toutefois il y a obligation d’une continuité géographique.

Il apparaît donc par exemple impossible de regrouper Ozoir la Ferrière et Tournan en Brie sans prendre Gretz ! C’est un exemple bien sûr.

Pour les formalités administratives il suffit d’une délibération des communes.

Bien sûr le Préfet peut imposer un regroupement ou en modifier le périmètre.

 

Compétences obligatoires d’une Communauté de Commune

 

 

·          L’aménagement de l’espace

·          Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

 

En sus dans le cas de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique (T.P.U, taux harmonise sur l’ensemble du territoire, Les communes perçoivent les impôts ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières), la CC perçoit la taxe professionnelle unique), des compétences obligatoires s’ajoutent :

·          L’aménagement

·          La gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives d’une Communauté de Commune : (dont une est à choisir)

 

·          La protection et la mise en valeur de l’environnement

·          La politique du logement et cadre de vie

·          La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, le fonctionnement et l’entretien d’équipements sportifs et culturels et d’enseignements préélementaire et élémentaire.

 

Bien sûr les CC peuvent prendre des compétences supplémentaires que l’on appelle optionnelles (dans tous les domaines tant que les communes leur confère la compétence mais dans la limite de l’intérêt communautaire).

Les intercommunalités optent souvent pour l’Enfance et la Jeunesse.

 

Le transfert de compétences se passe de cette manière (une fois que la CC est instituée)

 

·          Une délibération du conseil communautaire

·          Les communes ont 3 mois pour se prononcer sans quoi avis réputé favorable

·          La compétence est transférée si 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population ou si 50% des communes représentant 2/3 de la population ACCEPTENT le transfert

 

Attention il convient que les communes jouent le jeu et transfère la compétence sans continuer à l’assumer. Car cela aurait comme conséquence un brouillage qui rendrait illisible l’action de l’intercommunalité par la population

D’autant que si la commune continue à assumer cette compétence alors qu’elle l’a transférée à la CC il n’y aura pas d’économie d’échelle. Les habitants paieront un service 2 fois !

 

Reflexion

 

 

Si l’on veut que l’intercommunalité marche il faut que l’on établisse une CC en TPU et avec des compétences optionnelles (en plus des compétences obligatoires).

La population reste attachée à la commune car cette dernière à des compétences « visibles » comme les ordures ménagères, l’eau, l’urbanisme…

 

Les communes transfèrent à l’EPCI des compétences qu’elles ne peuvent plus assumer : Zone d’Activité, aménagement de l’espace, environnement…

 

Il existe des outils pour les EPCI afin de mieux gérer le territoire :

·          Urbanisme : SCOT (schéma de Cohérence Territoriale : ICI SCOT de la Frange Ouest)

·          Habitat : PLH

 

Les élus doivent apprendre à travailler ensemble. Un territoire se construit avec les acteurs et pas seulement sur les bassins de vie !!

 

La théorie est de calqué les découpages sur les bassins de vie mais la réalité fait que les territoires se construisent par les élus. Donc l’idéal serait un bassin de vie cohérent avec des élus ayant l’habitude de travailler ensemble

 

Mais attention les bassins de vie sont comme les poupées russes. C'est-à-dire que l’on peut dire que le bassin de vie apparaît cohérent à une certaine échelle mais en fait ce bassin de vie est à inclure dans une région urbaine puis dans un département puis dans une région…Eh oui, la politique….

 

C’est pour cela qu’il convient de prendre en compte la notion de bassin de vie avec précaution d’autant que les territoires sont par définition diverses et donc multiples et donc pas cohérent.

 

 

Pour Ozoir quel territoire veut-on ?

 

Un territoire sachant préserver sa qualité de vie tout en cherchant à dynamiser son économie afin de ne pas devenir une ville « dortoir ».

 

Il apparaît évident que si Ozoir se tourne à l’Ouest, on se rapproche de l’aire urbaine Parisienne et l’on finira par prolonger l’agglomération géante de Paris en cours de constitution : Le Grand Paris.

 

DOSSIER A SUIVRE, attendons les résultats de l’audit du cabinet diligenté par mr Le maire.

 

Nota important :

Attention si le territoire compte plus de 50 000 habitants avec une ville centre d’au moins 15 000 habitants (sauf si cette ville centre est une préfecture) on peut créer une Communauté d’Agglomération. (toutefois rien est obligatoire les élus sont libres de créer une CC)

Cette précision est importante car si Ozoir regarde vers Pontault-Combault et Roissy le seuil de population peut être dépassé.

Notre commune, sans création de C.C, a de toute façon vocation à rejoindre l’une ou l’autre des intercommunalités existantes, par extensions de celles-ci.

 

MP/ HP, Modem, Ozoir la Ferriere