CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE

La politique des Copains

 

Le Maire et ses conseillers se sont bien gardés de diffuser largement l’information à propos de la vente d’un terrain communal sis 7 avenue Kléber à OZOIR-LA-FERRIERE.

Ce terrain, d’une superficie de 461 m², a été cédé au prix de 151 000 € soit environ 30 000 € en dessous de sa valeur marchande. 30 000 € de perte pour le budget communal qui ne peut trouver son équilibre que par une forte augmentation des impôts locaux.

 

Fortement interpellé sur ce sujet par le groupe ENSEMBLE en séance du Conseil municipal, le Maire a privilégié l’ironie et les attaques personnelles pour faire diversion.

Question : « Pourquoi ne pas avoir largement fait connaître vos intentions de vendre ce terrain qui vous aurait permis d’obtenir plus d’une dizaine d’offres autour de 180 000 € ? »

(Une vérification des ventes effectuées et des promesses de ventes actuelles est édifiante à ce sujet!.....)

 

Réponse : « Nous avons reçu 8 ou 10 propositions écrites de personnes intéressées par ce terrain. Nous avons retenu la meilleure, de 42,45 % supérieure au montant estimé par le service des Domaines ».

Il fallait donc être initié pour profiter de la ristourne de la mairie. Après la hausse des impôts communaux, beaucoup apprécieront.

 

Cette vente fera alors au moins un heureux !

A oui, au fait, qui est cet heureux « élu » ?

Chut !!! Il semble qu’il soit un conseiller municipal membre de l’équipe du Maire.

Voici ce que la presse diffusait :

L’achat d’un terrain communal par une conseillère municipale d’Ozoir-la-Ferrière a créé la polémique, lors du dernier conseil municipal. L’élu d’opposition SE du groupe Ensemble, Dominique Lebreton, promoteur immobilier de profession, a souligné son étonnement face à la vente d’un terrain, situé au 7 de l’avenue Kléber.

Un terrain dont la ville a remarqué qu’il n’avait plus de propriétaire et qu’elle a récupéré au titre de la procédure dite des « biens sans maître », au bout d’un an de démarches. « Sauf que ce terrain, estimé 106 000 € par les domaines, est vendu 151 000 € à un membre de conseil municipal, regrette Dominique Lebreton, qui a demandé, sans l’obtenir, le report de la vente. Or, selon mon estimation, il en vaut au moins 180 000 €. Il aurait fallu passer de véritables annonces et nous en aurions tiré un meilleur prix au profit des finances communales. » Très à l’aise sur le sujet, Jean-François Oneto, maire UMP d’Ozoir, assure que la vente est faite dans les règles. « Je savais qu’une conseillère était intéressée, j’ai donc proposé, une fois faite l’estimation des domaines, que chaque acquéreur potentiel fasse une proposition chiffrée sous pli fermé, comme pour un appel d’offre. L’administration a ouvert les plis et parmi les cinq offres, celle de l’élue était la plus élevée. Son offre correspond à 46 % de plus que l’estimation des domaines, c’est tout à fait correct. » La vente de ce terrain a été adopté à la majorité, malgré trois voix contre.

 

Le Parisien

 

La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 23 juin 2009 qui fait suite à la leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

 

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

 

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

 

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000€, estimé par les domaine à 250 000€, la mairie préempte a hauteur de 250 000€.

 

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête?

 

e – Quand vous etes un conseiller municipal vous avez le droit à une ristourne de 30 000€

 

MoDem Ozoir la Ferrière

 

 

«Travail le dimanche: Pourquoi finalement je me suis abstenu...»

Il me semble intéressant aussi sur ce blog de lire les chroniques de certains députés, pas forcement de notre Parti. Jean Dionis, avec qui je ne suis pas en accord sur tout, à la particularité avant d’avoir été un homme de l’UDF, d’avoir fait une partie de ses classes au PS. Aujourd’hui il a choisi le nouveau centre. Son analyse sur le travail dimanche est intéressante.

(..) 

Le Mercredi 10 décembre dans une précédente chronique, je vous disais toute la méfiance que m’inspiraient les différents projets successifs d’élargissement des dérogations au repos dominical.

 

Je n’ai pas changé : Je suis toujours aussi méfiant et clairement cette loi est le fruit d’une volonté et d’une philosophie politique dans laquelle je ne me retrouve pas :

 

* priorité de l’acte commercial par rapport à tout ce qui fait le reste de la vie sociale,

 

* priorité donnée à la liberté individuelle d’acheter et de vendre par rapport à un art de vivre qui privilégie le fait d’être ensemble et différemment un jour par semaine…..

 

Non, vraiment, ce n’est pas ma tasse de thé.

 

Et pourtant, c’est vrai……la proposition de loi est devenue plus modeste.

 

Il ne reste plus que la possibilité à un maire d’une ville touristique de demander que dans sa ville tous les commerces de détail (hors alimentaire) soient ouverts les Dimanche et que la même demande puisse être faite dans les agglomérations de Paris, Marseille et Lille…….

 

Disparu notamment l’élargissement pour toutes les villes du nombre de Dimanche travaillés de 5 à 10 ou à 8

 

Cette approche plus modeste est la vraie raison du ralliement d’un certain nombre de députés UMP pour qui j’ai de l’estime et avec qui je m’étais opposé aux premières moutures de cette proposition de loi.

Ceux-ci, non contents de dire qu’ils vont maintenant voter pour ce texte ont accepté de le cosigner….Je pense notamment à Marc le Fur et à Jean-Frédéric Poisson .

 

Pour eux, ce texte dans sa version actuelle est réduit à un texte technique permettant à la fois :

 

*de régulariser les quelques méga-centres commerciaux, tels plan de Campagne à Aix-Marseille, aujourd’hui dans une impasse juridique et menacés de fermeture si la loi n’évolue pas (franchement, cette perspective ne me faisait pas pleurer…, mais, je reconnais bien volontiers que je ne suis pas député des Bouches du Rhône!)

 

*de sortir de l’hypocrisie actuelle et des incohérences dans les villes touristiques. C’était le fameux paradoxe des marchands de lunettes. Dans la loi actuelle, les marchands de lunettes de soleil pouvaient ouvrir alors que leurs collègues opticiens devaient rester fermés.

 

Ils n’ont pas tort.

 

Mais nos collègues de l’opposition n’ont pas tort lorsqu’ils dénoncent le fait que les salariés du Dimanche seront payés double dans les fameux PUCE (Périmètres Urbains de Consommation Exceptionnels,…..franchement, rien que le nom, la crédibilité du dispositif s’en trouve atteinte) alors qu’il n’est pas question de salaire double pour ceux des zones touristiques.

 

Ils n’ont pas tort non plus lorsqu’ils dénoncent l’ambiguïté législative à propos de la définition d’une ville touristique :

 

500 villes touristiques au regard du code du travail

5000 au regard du code du tourisme

Combien au regard de la loi adoptée ?

 

Il y a donc des arguments raisonnables pour et contre ce texte de loi. Je note par ailleurs que personne dans la société civile, ni les syndicats, ni les Eglises n’ont engagé toute leur force d’influence dans cette bagarre.

 

Alors ayant moins de certitudes que sur d’autres textes, je pense notamment à mes votes contre sur Hadopi, j’ai donc décidé pour une fois, en bon centriste …..d’être prudent, de voir ce que donnera cette loi sur le terrain …..et en attendant de m’abstenir.

 

Pour finir sur cette loi, je n’ai qu’une certitude. Elle est agenaise. En tant que Maire d’Agen, je n’irai pas plus loin que l’ouverture actuelle des deux Dimanches précédant Noël.

 

Chez nous, on sait vivre …..on a autre chose à faire que les courses le Dimanche : Le rugby à Armandie, les palombes à la Saint-Luc, les ballades sur le gravier…..

 

Bref à Agen, jusqu’en 2014 au moins, je serai là pour dire : "Touche pas à mon Dimanche"

 

@mitiés dominicales

Jean Dionis 

(..)

 

MoDem Ozoir la Ferrière

En catimini, muselage de la justice avec « l’extension du domaine du secret défense »

Quelle mouche a piqué M. Hervé Morin ? Dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014, adoptée ce mardi 18 juin par l’Assemblée nationale, le ministre français de la défense a fait insérer une disposition concernant l’extension du champ du « secret défense », qui à priori n’a rien à faire dans ce type de texte. Cette diposition marque, en outre, une rupture avec la tradition juridique : pour la première fois, le « secret défense » – objet déjà de nombreuses controverses dans le passé – ne portera plus seulement sur des documents classifiés, mais sur des lieux où ils pourraient être détenus, ce qui équivaut, selon le président de la commission des lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, à « la création de zones de non-droit législatif où les magistrats ne pourront jamais entrer ».

 

L’actuel Code pénal « se contente de renvoyer aux règles administratives prévoyant la classification des informations et données sensibles, explique Nicolas Braconnay, membre de l’Union syndicale des Magistrats. La décision de classification constitue un pouvoir discrétionnaire de l’administration, appartenant à chaque ministre dans les conditions fixées par le Premier ministre. Trois niveaux de classification existent, correspondant au niveau de sensibilité de l’information protégée et au niveau d’habilitation permettant d’y accéder » [1].

 

Mais, à l’avenir, le gouvernement français souhaite éviter d’avoir à faire face à des perquisitions surprise décidées par des juges d’instruction, comme cela s’est produit dans le cadre des enquêtes sur les affaires des frégates de Taïwan, du dossier Clearstream ou de la mort du juge Borrel. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité publié en juin 2008, qui met l’accent sur le renseignement, présenté désormais comme la première fonction stratégique, prévoyait effectivement un renforcement de la protection du secret de la défense nationale, en y incluant « certains lieux très sensibles, dont l’existence ou l’objet relève en lui-même du secret de la défense nationale ». Et il ajoutait : « Des règles spécifiques pour les perquisitions judiciaires effectuées dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale feront également l‘objet de dispositions législatives ».

 

Effet de surprise 

Consulté pour avis sur ces articles 12 à 14 inclus dans le projet de loi de programmation, M. Jean-Luc Warsmann, pourtant membre de la majorité présidentielle, a estimé « du devoir de la commission des lois d’appeler les députés à ne pas apporter leurs voix » à un texte qui constitue « une révolution dans le droit français » : « C’est en somme l’autorité perquisitionnée qui autorisera le magistrat à diligenter sa perquisition, s’indigne également le magistrat Nicolas Braconnay, le pouvoir exécutif est mis en mesure de faire obstacle, frontalement et sans recours prévu, à un acte juridictionnel ». De fait, un magistrat souhaitant procéder à une perquisition devra s’informer au préalable auprès de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), et se faire accompagner par le président de cette instance gouvernementale.

 

Mais c’est la commission de la défense à l’assemblée nationale, rapporteur du texte, qui a eu le dernier mot, après avoir inclus quelques aménagements de nature à « calmer » la commission des lois :

 

finalement, les lieux classés « secret défense » [2] – au nombre de dix-neuf « pour l’instant », a assuré le ministre Hervé Morin – ne le seraient que pour une durée de cinq ans ;

 la décision du premier ministre sur ce classement serait publique (alors qu’il avait été envisagé par la commission de la défense de… garder secrète la liste des lieux secrets, de telle sorte qu’aucun recours juridictionnel n’aurait jamais été possible) ;

 et des garanties seraient apportées pour conserver à une éventuelle perquisition son effet de surprise, et éviter ainsi les détournements et autres manœuvres de « nettoyage » de terrain.

 

Délit de compromission 

Mais on voit mal en quoi pourraient consister ces garanties, puisqu’aucun de ces sanctuaires ne serait – par définition – visitable sans habilitation préalable. Le magistrat souhaitant mener une perquisition devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN), et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche. Il devra accepter d’être accompagné, dans cette perquisition, par cette autorité gouvernementale ou son représentant.

 

Dans un avis rendu en avril 2007, le conseil d’Etat avait confirmé qu’un « juge d’instruction n’avait pas à solliciter d’autorisation pour pénétrer dans une zone protégée ». Mais avait appelé également le pouvoir législatif à « fixer précisément les conditions dans lesquelles peuvent être saisis et mis sous scellé des documents classifiés dont l’autorité judiciaire ne peut savoir s’ils sont utiles à son instruction ». Le ministre Hervé Morin, pour justifier cette nouvelle disposition sur le secret défense, n’a pas manqué de faire valoir qu’un magistrat ayant saisi des documents dont il s’avérait qu’ils sont couverts par le secret défense, se retrouvait sous le coup d’un « délit de compromission du secret défense », en violation de l’article 413-10 du code pénal… [3]

 

Carte militaire 

Ce débat politico-juridique sur l’extension du secret défense a fait passer au second plan l’essentiel de la loi de programmation, qui sert de cadre à une réforme capitale du secteur de la défense sur les cinq ans à venir, avec une saignée sensible des effectifs, et un bouleversement de la « carte militaire » qui n’est pas sans incidence sur l’aménagement du territoire :

 

•  dissolution de 83 unités et sites militaires, dont 11 dès cette année ;
•  transfert d’une trentaine d’autres ;
•  création d’une soixantaine de « bases de défense » interarmées, par regroupement des services ;
•  suppression sur 5-6 ans de 54 000 emplois militaires et civils (sur 320 000) ;
•  mise en place d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’Etat, et d’un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services, également à partir de l’Elysée ;
•  Ouverture au privé du capital d’entreprises du secteur de la défense, comme l’ex-Direction des constructions navales (DCNS) et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

 

En contrepartie, le gouvernement a cherché à « sanctuariser » les crédits de la défense, qui devraient rester à leur niveau actuel, grâce à un coup de pouce compensant chaque année l’inflation. Après 2011, ce budget augmentera – outre le rattrapage inflation – de 1 % chaque année. Sur la période 2009-2014, 186 milliards d’euros devraient ainsi être affectés à la défense, dont 102 milliards pour l’équipement. Pour marquer la priorité attribuée désormais à l’anticipation et à la prévention des crises, sept cents postes seront d’ailleurs ouverts durant cette période au sein des services de renseignement...

 

[1] Note publiée sur le site Terranova.

 

[2] Il s’agirait, selon l’exposé des motifs de la loi, de « services administratifs sensibles ou certains locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». On ne saurait être plus précis…

 

[3] L’ONG Transparence internationale (France), qui a exprimé le 8 juin dernier ses “inquiétudes” à propos de la teneur de ce texte législatif, avait publié en avril 2008 un rapport sur les excès de la procédure du secret défense.

 

monde-diplomatique.fr

 

La critique ici formulée ne consiste nullement en une contestation de la légitimité de l’existence de données couvertes par le secret de la défense nationale : l’idéologie de la transparence a ses limites, et la nécessaire protection de nos intérêts nationaux justifie à l’évidence que des informations soit dissimulées non seulement à l’opinion publique mais encore aux autorités judiciaires. En revanche, l’exigence républicaine et démocratique minimale requiert l’existence de procédures permettant de prévenir la confiscation par l’administration de l’usage de la notion de secret-défense, confiscation conduisant à d’inacceptables atteintes aux prérogatives de l’autorité judiciaire et au principe de la séparation des pouvoirs.

On peut d’ailleurs remarquer que certains de nos voisins européens ont fait le choix d’un modèle de protection du secret-défense où le soin de limiter l’accès des autorités judiciaires à certaines données sensibles est sinon confié à un juge du moins contrôlé par lui, ce qui garantit aux autorités d’enquête le respect de leur indépendance. A l’évidence, le projet de LPM ne s’était pas même fixé cet objectif.

 

Modem Ozoir la Ferrière

 

Source Monde diplomatique et Terranova

Les biocarburants en Allemagne : de la première à la troisième génération

Les biocarburants sont des carburants d'origine végétale issus de la biomasse (matière organique). Il faut distinguer biocarburants de première génération - dont les principales filières sont le biodiesel (produit à partir de l'estérification d'huiles végétales avec du méthanol) et le bioéthanol (produit par distillation du sucre issu de plantes) - des biocarburants de seconde génération - qui valorisent la biomasse ligno-cellulosique d'origine forestière et agricole : bois, paille, déchets végétaux. Il existe également des biocarburants de troisième génération, agrocarburants produits à partir de microalgues.

 

En 2007, environ 53 millions de tonnes de carburants ont été consommées en Allemagne. Les biocarburants, avec 4,6 millions de tonnes consommées, ont ainsi couvert 7,3% du besoin en carburant (en pourcentage énergétique) (source FNL1), ce qui représente une économie d'environ 15 millions de tonnes de CO2 (source BMU).

 

L'Allemagne s'est affirmée comme étant le producteur leader européen de biocarburants de première génération. Ces carburants sont sources de controverses depuis ces deux dernières années : forte compétition avec le marché alimentaire, rentabilité énergétique discutable (avec le transport, la fabrication des pesticides et des engrais), utilisation limitée à un nombre restreint de véhicules... Ces polémiques ont amené le gouvernement allemand à revenir sur certains objectifs concernant les biocarburants de première génération. La baisse de consommation de biocarburants enregistrée depuis 2008 pourrait s'aggraver si le contexte réglementaire moins favorable aux biocarburants de première génération n'est pas modifié.

 

L'Allemagne se tourne davantage vers les biocarburants de seconde et troisième générations, plus prometteurs en matière d'efficacité énergétique, de réduction des émissions polluantes et de respect de l'environnement. Elle est aujourd'hui leader dans la recherche sur les biocarburants de deuxième génération et de nombreux projets d'installations pilotes réunissent industriels, centres de recherche et constructeurs automobiles. Néanmoins, une mise sur le marché n'est pas attendue avant quelques années.

 

Au sommaire de ce document :

 

1. Introduction

 

2. Les biocarburants de première génération

2.1. Le marché du biodiesel

2.2. Le marché du bioéthanol

2.3. Le cadre politique allemand concernant les biocarburants

2.4. Limitations

 

3. Les biocarburants de deuxième génération

3.1. Présentation et avantages par rapport aux biocarburants de première génération

3.2. Biomasse et production

3.3. Recherche allemande sur les principales voies de conversion

3.4. L' Allemagne et les biocarburants de 2ème génération : faisabilité d'une unité industrielle?

3.5. Législation et financement des BtL en Allemagne

3.6. Les acteurs des biocarburants de 2ème génération

 

4. Les biocarburants de troisième génération

4.1. Présentation

4.2. Acteurs des biocarburants de troisième génération

 

5. Conclusion

 

6. Annexes

- Tableaux et chiffres

- Les biocarburants en France

- Acteurs et contacts dans le domaine des biocarburants en Allemagne

 

SMM09_024.pdf

Ambassade de France en Allemagne

 

MoDem ozoir la ferriere

Taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée étendue

La réforme de la taxe professionnelle, présentée mercredi aux entreprises et aux élus locaux, sera étalée sur trois ans et impliquera une taxation accrue au titre de la valeur ajoutée. Trois taux d'imposition pourraient être proposés.

Arrêtée dans ses grandes lignes, la réforme de la taxe professionnelle a fait l'objet, ce week-end, d'ultimes arbitrages avant sa présentation officielle devant les élus locaux et les entreprises, mercredi. Considérée par le Medef comme « la plus importante du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu'en 2012. Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu'alors, l'une de leurs principales ressources financières. Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d'euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

 

Lisser les effets de seuil

La réforme devrait être étalée sur trois ans, ce qui limitera le coût net pour les finances publiques, estimé à 8 milliards d'euros. La facture sera également réduite via l'augmentation d'impôts existants. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd'hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

 

Le gouvernement pourrait proposer trois taux d'imposition, au lieu d'un, en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et un deuxième à 5 millions d'euros. Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil. Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment. Mais ce sont celles qui avaient massivement profité de la suppression de la TP sur les salaires en 1999. Elle pourrait rapporter 5 milliards d'euros dès l'an prochain.

 

Un milliard d'euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment. A terme, les entreprises doivent également s'attendre à une hausse des prix des énergies fossiles, au titre des émissions de CO émises. Le dossier de la taxe carbone (lire ci-dessous) pourrait même avancer dès la fin du mois, pour une première application, forcément grossière, en 2010. La facture finale pour l'Etat dépendra de ces ultimes arbitrages.

 

Dotations budgétaires relevées

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux. Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d'euros supplémentaires. Les droits de mutation à titre onéreux, dont les communes et les départements perçoivent aussi une large part, vont apporter 340 millions d'euros en plus.

 

La taxe sur les surfaces commerciales, enfin, leur apportera quelque 700 millions. Bercy a renoncé, en revanche, au transfert massif de taxe intérieure sur les produits pétroliers, les élus locaux y étant farouchement opposés. Ces ressources fiscales n'étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l'Etat va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d'euros toutes collectivités confondues. La hausse devrait être proche de 6 milliards.

 

Lesechos.fr

 

L’équation pour Ozoir semble difficile. La mairie n’ayant absolument rien fait durant plus de 7 ans, la Zone industrielle qui avait vocation à devenir un pôle tertiaire, semble aujourd’hui bien mal en point.

Quel avenir sans volonté réelle de créer de l’emploi ?

Pouvons nous admettre le choix politique de la majorité « du paraître », de faire supporter sur les épaules des citoyens de la ville, l’incapacité pour une équipe de faire rentrer de l’argent. Non !

Les subventions c’est bien, savoir se débrouiller seul c’est mieux.

 

 

MoDem Ozoir la Ferrière