Conseil Municipal du 30/06/08

Comme prévu Mr le Maire est revenu sur ces promesses :

Hausse de la taxe locale d’équipement.

Taxe local d'équipement

Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

Champs d'application: 

Elle est applicable :

• de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, par délibération valable 3 ans et non modifiable dans ce délai, le conseil municipal peut renoncer à sa perception ;
• par délibération du conseil municipal (valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai), dans les communes de moins de 10 000 habitants.

La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.

Les opérations imposables

Par application des dispositions de l’article 1585 A du code général des impôts, la taxe est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.

Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées.

Recette Ozoir la Ferrière Bilan 2007

détail des recettes A6.2, article 10223 : 137 095 € .Cette dernière info doit être validée par les services de la maire.

Jusqu’alors, le taux appliqué par notre commune était de 3%. Le maximum autorisé est de 5%. Vous avez une application directe du slogan des municipales, nous passons de 3% à 5% soit une hausse de  + 66% ! =  impact plus de 90 000€ , si même niveau de construction......

Mr le Maire a validé le besoin d'argent de la Mairie.

Apres + 33% sur la taxe locale d'électricité, aujourd'hui + 66% sur la taxe locale d'équipement

Cela me rappelle qq chose,.....un tract de la campagne...

Voir compte rendu sur http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/

A Noter: le Ozoir solidaire a voté Contre cette taxe supplémentaire. le Ozoir solidaire avait voté pour l'augmentation de la taxe locale d'électricité........!

INVITATION

Promesses non tenues ACTE II

Conseil municipal

Lundi 30 Juin 2008

Salle Arluison.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008

Comme convenu Mr le Maire est revenu sur ces promesses :

1 Hausse de la taxe locale d’electricite.

 La taxe locale d'électricité est un impôt indirect, perçu par votre fournisseur et reversé ensuite. Jusqu’alors, le taux appliqué par notre commune était de 6% sur notre consommation. Le maximum autorisé est de 8%. Vous avez une application directe du slogan des municipales, nous passons de 6% à 8% soit une hausse de  33.33% !

Le produit de la taxe sur l’électricité est une recette fiscale non affectée, en réalité, elle vient abonder le budget de fonctionnement de la commune pour assurer en partie son équilibre financier....

A Noter: le PS a voté Pour cette taxe supplementaire.

2 le SIETOM

Après 7 ans d’inaction et de traitement politique du dossier, il y a continuité. M. Boyer doit démonter les avis favorables de la quasi unanimité des experts qui se sont penchés sur ce dossier. Tout y passe : exiguïté, odeurs au Canada, incompétence voire « rapport de complaisance » d'INERIS, absence de tri préalable avant l'introduction dans les BRS, compost dangereux à la sortie, pas de recherche de la dioxine à distance du site (ça c'est un risque disparu depuis 1996). Aucune recherche sur l'innocuité des rejets du compostage, décompte des élèves, clients, habitants riverains (on dépasse les 30.000 avec Gretz). Et de conclure qu'on ne pourra pas empêcher le Préfet de donner un avis favorable.

Mais que cette décision, on pourra immédiatement l'attaquer.

Y a-t-il eu une solution d’apportée………NON

Vous connaissez donc par avance, l’issue de ce dossier

 

Vous trouverez le compte rendu sur:

 

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2008/05/17/c...

Invitation à la première !

Promesses non tenues ACTE I

Conseil municipal

jeudi 15 mai 2008

Salle Arluison.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008

Il n'y a pas d'autre mots: MARATHON.

Je vous invite à voire le compte rendu de Mme Bellas, ainsi que le fichier attaché.

Lien : http://agirpourozoir.blogspirit.com/archive/2008/04/13/ma...

 

Ordre du Jour conseil municipal du 10/04/08 à 20h

Amis, après un conseil avec 1 ordre du jour (la préemption, voir compte rendu), veuillez trouver ci-dessous la liste des 48 points abordés cette fois ci.

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - VILLE

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – EAU

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 –ASSAINISSEMENT

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 –RPA

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET VILLE

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET EAU

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ASSAINISSEMENT

8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET RPA

9. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET VILLE

10. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU

11. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

12. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET RPA

13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - EAU

14. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - ASSAINISSEMENT

15. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 – RPA

16. AVANCES SUR SUBVENTION 2008 AUX ASSOCIATIONS

17. ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES SALLES DU « CAROUSSEL » ET « BEAUDELET »

18. TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA FERME PEREIRE EN CENTRE D’EXPOSITION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE

19. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES – RESIDENCE DU FOND DE BRAC

20. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES COLLECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DU BOIS PRIEUR

21. ETUDE ET SUIVIE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT DES HABITATIONS NON CONFORMES

22. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES A LA REPRESENTATION PROPOTIONNELLE (DETERMINATION DE LEUR NATURE, DE LEUR NOMBRE ET ELECTION DE LEURS MEMBRES)

23. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GERARD PHILIPE

24. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MARIE LAURENCIN

25. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU L.E.P. LINO VENTURA

26. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE SAINTE THERESE - CAMPUS

27. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.L.O.

28. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RPA

29. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CINEMA PIERRE BRASSEUR

30. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT D’INITIATIVE

31. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MONSIEUR LE MAIRE MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S)

32. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

33. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

34. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES RUS DU BASSIN DU REVEILLON (SI.A.R.)

35. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ETDE PROGRAMMATION FRANGE OUEST (S.M.E.P.)

36. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR LA REGION DE TOURNAN (S.I.E.T.O.M.)

37. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON (S.I.B.R.A.V.)

38. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE DE REALISATION ET DE GESTION DU CENTRE DE SECOURS DE SAPEURS POMPIERS DE PONTAULT-COMBAULT

39. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DES CLOS

40. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

41. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC- 5EME CATEGORIE

42. ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

43. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS INTERDEPARTEMENTAL D’ILE DE FRANCE

44. DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

45. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

46. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

47. COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCIE DES POUVOIRS DELEGUES

48. QUESTIONS DIVERSES

Du bonheur non?

L'opposition Ensemble, n'a reçu les documents que samedi!

CQFD

Conseil Municipal du 25 mars 2008

Après une explication rapide du droit de préempter, Mr le Maire demande un vote pour appliquer une préemption sur le lot situé 21 rue du Général Leclerc, face à la place du marché.

1) Qu’est ce que le droit de préemption ?

Un vendeur et un acheteur se sont entendus sur la vente d’un bien immobilier. Un compromis ou une promesse de vente a été conclu. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a alors été adressée à la mairie. Dans les deux mois la commune, ou ceux qu’elle aura délégué dans son droit de préemption (communautés de communes, sociétés d’économie mixte…), va intervenir et préempter le bien.

Ainsi, entre l’acheteur et le vendeur, un tiers vient s’immiscer. Il va écarter l’acheteur et pouvoir conclure la vente à son profit.

2) Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?

Pour le droit de préemption, les objectifs sont énumérés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, on y trouve entre autres l’aménagement urbain, l'accueil des activités de loisir... mais également la constitution de réserve foncière selon l’interprétation de l’article L 210 du code de l’urbanisme, à condition que ces objectifs d’aménagements soient effectués dans l’intérêt général des concitoyens.

3) Quelle base de raisonnement utilisée pour Ozoir?

Mr le Maire pour expliquer sa volonté utilise la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007,  prenant en compte une opération d’aménagement, et invoque son INTENTION de faire des logements pour nos jeunes et moins jeunes.

Il a utilisé hier soir plusieurs fois le terme social.

La délibération du 18 décembre 2007 faisait état simplement de : «  favoriser la mixité sociale par la mise en œuvre d’une politique visant à assurer la réalisation dans chaque programme d’un parc de logements diversifiés » (annonces légales le parisien du lundi 31 décembre 2007) autant dire du vent, aucun engagement, aucun quota minimum à respecter.

Pire encore, à la question : «  il y a-t-il un projet sur cette zone UE4 ? », réponse « non »

Mieux, mais dormez tranquille brave Ozoiriens, alors qu’un promoteur ( je vous rassure pas Mr Lebreton) propose 500 000 euros pour le lot situé 21 rue du Général Leclerc, la mairie propose……..250 000 euros…Alors toujours envie de vendre !

Encore plus fort, Mr le Maire nous assure que si ce n'était pour construire même qu'un seul logement social, cela vaudrait la peine de se battre et de le faire. On dirait du Georges Marchais dans le texte. Dès que Mr le Maire parle de social, on vibre tous !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un SCOOP, qui va également ravir les propriétaires d'Ozoir : il faut lutter contre la spéculation, c'est probablement ce que va expliquer Mr le Maire au propriétaire du terrain qu'il veut préempter, ce dernier sera ravi d'apprendre qu'il est un méchant spéculateur (et vilain et pas beau aussi).

4) La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple,  d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000€, la mairie préempte a hauteur de 250 000€.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête? 

e - Pour la spéculation nous attendrons de connaitre le prix de revente des 1,5ha nommé ci-dessus......

CQFD

INVITATION

Amies, amis,

Mr le maire dans sa communication vous a invité ce jeudi 21 février 2008 au conseil municipal, pour que vous puissez vous rendre compte par vous même, que la dette laissé par Mr loyer en 2001, sera nettement inférieure à celle laissée par Mr le maire en 2008.

Cependant, vu le nombre d'Ozoiriens, la salle de la mairie ne sera pas assez grande.

Proposons au maire de nous acceuillir salle Horizon.

La veille il aura d'ailleur tout installé pour sa réunion privée, donc, profitons en!

Mascarade muncipale

Hier soir, au conseil municipal, une présentation des orientations budgétaires 2008 a été donnée...

Encore une fois, Mr le Maire a utilisé la grosse ficelle du comparatif avec la mandature précédente, en omettant, pour une fois de nous parler du Brésil...

Point gag, Monsieur le nouvel adjoint aux finances, à l'argumentaire haut en couleurs, a affirmé qu'il est normal d'emprunter 2M€/an. Donc en 6 ans, 12 M€..je vous laisse juge.

Sa mauvaise foi va jusqu'à dire que l'augmentation d'impôts de 2002 n'était qu'un réajustement, tout en criant sur les augmentations de la mandature précédente, dont il a profité largement, et en taisant les rentrées fiscales exceptionnelles.

Le point le plus sympathique fut d'entendre dire de la part du nouvel adjoint aux finances, que le budget 2007 qu'il a présenté le 18/12/07 n'était pas conforme à la réalité.... on ne peut naturellement pas savoir à moins de deux semaines de la fin de l’année ce que va donner la clôture annuelle des comptes ! On appellerait cela de la prévision et de l’anticipation. Je suis heureux que Monsieur notre nouvel adjoint aux finances ne travaille pas dans ma société.

Encore un fois, les millions disparaissent et réapparaissent au bon vouloir du prince.

La dette est bien là ( supérieure à 2001), l'augmentation de frais de fonctionnement est bien là, le maquillage des investissements (5.5 M€ votés et décidés en 2007 mais reportés sur 2008) est bien là !

Nota : Monsieur le nouvel adjoint aux finances, depuis trop peu de temps en poste, a parlé du prix du pétrole (100 dollars le baril, soit nettement au dessus de niveau moyen de ces 7 ans de mandat) pour expliquer la hausse des frais de fonctionnement.  Tous les pays du Moyen-Orient préparent leur budget sur un baril entre 30 et 40 dollars… et arrivent finalement sans difficulté à dégager des excédents. Peut-être existe-t-il des stages de formation au Ministère des Finances saoudien ?

Sérieusement, nous ne pouvons pas lui en vouloir, il n’a pas vu les nouvelles embauches, il n'a pas vu la hausse entre 2001 et 2006 de plus 23.36% des charges de personnels ( qui s’explique) et la hausse de plus de 21% entre 2001 et 2006 des achats)

Point d’orgue :

La loi donne cette année jusqu’au 15 avril pour voter le budget. Dans un déni de démocratie des plus énormes, Mr le Maire a annoncé un nouveau conseil municipal le 21/02/2008 pour voter le budget 2008 : on s’assoit sur les élections municipales. Naturellement, les comptes officiels 2007 ne seront connus qu’en juin 2008… d’où l’art de jouer avec le temps. Mais le temps, n’est-ce pas de l’argent ?

Le 13/02/08 on parle d'orientation Budgétaire, le 21/02/2008 on valide le budget. En gros si vous avez un avis différent, une vision différente, vous ne pouvez pas vous exprimer. Pour rappel Mr le Maire détient la majorité absolue du conseil.

On reconnaît là, il faut l'admettre, une excellente utilisation de la chose municipale, pour éviter toute conclusion contradictoire.

Vivement le 9/03/08. un peu d’air pour respirer.

 

Avis d'enquete publique Ozoir : MODIFICATION DU P.O.S

En application de l'arrêté municipal n°20/207 en date du 17 octobre 2007, il sera procédé à une enquête publique sur les modifications du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.

La durée de l'enquête est prévue du Mardi 4 Décembre 2007 au Vendredi 4 Janvier 2008 inclus.

Monsieur ANNIC François, Commissaire Enquêteur siégera à la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain de la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière, 3 rue Henri François.

Le dossier et le registre d'enquête seront à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain.

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

le samedi matin de 8h30 à 12h

Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public les jours suivants :

le lundi 17 décembre 2007 de 15h30 à 17h00

le samedi 22 décembre 2007 de 9h30 à 12h00

le vendredi 4 janvier 2008 de 9h30 à 12h00

La conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultées en Mairie à partir du mois février 2008

mairie-ozoir-la-ferriere.fr

 A SURVEILLER