Mouvement Démocrate - Ozoir la Ferrière - MODEM - conseil_municipal

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Thu, 03 Dec 2009 02:15:00 +0100

Procès-verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales « Vie Scolaire et Activités Périscolaire », « Jeunesse » et « Finances-Budget »

Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale

Communauté de Communes Les PORTES BRIARDES, entre ville et forêts : désignation des membres du Conseil appelés à siéger, en qualité de délégués, au sein du Conseil de Communauté.

Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 02

Décision modificative n°2 – Budget R.P.A 04

Décision n°2 – Budget Location de salles n°5

Subvention exceptionnelle à l’Association du Collège Gérard Philipe – Section Théâtre

Signature d’un nouveau contrat pour le transport des élèves scolarisés en classe spécialisées.

10.

Admission des CESU en paiement des services d’accueil périscolaire et de la petite enfance

11.

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif

12.

Réforme et vente d’un véhicule

13.

Election des délégués au Comité Syndical des transports Intercommunal Gretz/Ozoir

14.

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués

15.

Question diverses

Lieu: salle arluison 20h

MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 29 Octobre 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Tue, 17 Nov 2009 03:28:00 +0100

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/11/02/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-29-octobre-2009.html

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter modem.ozoirlaferriere@gmail.com )

MoDem Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 26 Oct 2009 12:51:00 +0100

1. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’autorisation de la Société

OFFREDY afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture.

Lieu: salle arluison 20h

MoDem Ozoir la Ferrière

Conseil Municipal du 15 Octobre 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 26 Oct 2009 12:48:00 +0100

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/26/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-15-octobre-2009.html

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter modem.ozoirlaferriere@gmail.com )

MoDem Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Tue, 13 Oct 2009 12:30:00 +0200

Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des Statuts ;

Demande de subvention « Tourisme et Handicap » pour le futur bâtiment du Syndicat d’Initiative ;

Concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière – Règlement de la 5ème édition 2010;

Mise en place du Compte Epargne-Temps (C.E.T) ;

Voeux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière ;

Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

MoDem Ozoir la Ferrière

Conseil Municipal du 24 Septembre 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Wed, 07 Oct 2009 06:22:00 +0200

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/07/conseil-municipal-du-24-09-09.html

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter modem.ozoirlaferriere@gmail.com )

MoDem Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 21 Sep 2009 23:28:00 +0200

Admission en non-valeur ;

Annulation de titres - Dossier SOUYRIS DE SAINT BRICE ;

Décision modificative n°2 - Budget Ville ;

Décision modificative n°1 - Budget RFA ;

Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2008 ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux de la zone industrielle « la Brèche aux Loups » ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux débouchant sur la

Rue de la Ferme du Presbytère ;

Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ;

10.

Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ;

11.

Charte forestière de territoire de l'Arc Boisé 2009-2014 ;

12.

Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public de distribution de gaz naturel

13.

Sécurisation en eau potable de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière - Signature d'une convention pour modélisation du bouclage Seine Amont Marne ;

14.

Convention pour la gestion des services de transport public de voyageurs avec participation financière du Département et des Communes - Réseau de transport de Gretz/Ozoir ;

15.

Modification du Tableau des Emplois Communaux ;

16.

Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;

17.

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

MoDem Ozoir la Ferriere

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Sat, 18 Jul 2009 09:35:00 +0200

La politique des Copains

Le Maire et ses conseillers se sont bien gardés de diffuser largement l’information à propos de la vente d’un terrain communal sis 7 avenue Kléber à OZOIR-LA-FERRIERE.

Ce terrain, d’une superficie de 461 m², a été cédé au prix de 151 000 € soit environ 30 000 € en dessous de sa valeur marchande. 30 000 € de perte pour le budget communal qui ne peut trouver son équilibre que par une forte augmentation des impôts locaux.

Fortement interpellé sur ce sujet par le groupe ENSEMBLE en séance du Conseil municipal, le Maire a privilégié l’ironie et les attaques personnelles pour faire diversion.

Question : « Pourquoi ne pas avoir largement fait connaître vos intentions de vendre ce terrain qui vous aurait permis d’obtenir plus d’une dizaine d’offres autour de 180 000 € ? »

(Une vérification des ventes effectuées et des promesses de ventes actuelles est édifiante à ce sujet!.....)

Réponse : « Nous avons reçu 8 ou 10 propositions écrites de personnes intéressées par ce terrain. Nous avons retenu la meilleure, de 42,45 % supérieure au montant estimé par le service des Domaines ».

Il fallait donc être initié pour profiter de la ristourne de la mairie. Après la hausse des impôts communaux, beaucoup apprécieront.

Cette vente fera alors au moins un heureux !

A oui, au fait, qui est cet heureux « élu » ?

Chut !!! Il semble qu’il soit un conseiller municipal membre de l’équipe du Maire.

Voici ce que la presse diffusait :

L’achat d’un terrain communal par une conseillère municipale d’Ozoir-la-Ferrière a créé la polémique, lors du dernier conseil municipal. L’élu d’opposition SE du groupe Ensemble, Dominique Lebreton, promoteur immobilier de profession, a souligné son étonnement face à la vente d’un terrain, situé au 7 de l’avenue Kléber.

Un terrain dont la ville a remarqué qu’il n’avait plus de propriétaire et qu’elle a récupéré au titre de la procédure dite des « biens sans maître », au bout d’un an de démarches. « Sauf que ce terrain, estimé 106 000 € par les domaines, est vendu 151 000 € à un membre de conseil municipal, regrette Dominique Lebreton, qui a demandé, sans l’obtenir, le report de la vente. Or, selon mon estimation, il en vaut au moins 180 000 €. Il aurait fallu passer de véritables annonces et nous en aurions tiré un meilleur prix au profit des finances communales. » Très à l’aise sur le sujet, Jean-François Oneto, maire UMP d’Ozoir, assure que la vente est faite dans les règles. « Je savais qu’une conseillère était intéressée, j’ai donc proposé, une fois faite l’estimation des domaines, que chaque acquéreur potentiel fasse une proposition chiffrée sous pli fermé, comme pour un appel d’offre. L’administration a ouvert les plis et parmi les cinq offres, celle de l’élue était la plus élevée. Son offre correspond à 46 % de plus que l’estimation des domaines, c’est tout à fait correct. » La vente de ce terrain a été adopté à la majorité, malgré trois voix contre.

Le Parisien

La leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 23 juin 2009 qui fait suite à la leçon de l’histoire du conseil municipal du mardi 25 Mars 2008

a – Quand sur Ozoir il y a un superbe terrain, plein de verdure, proche d’un gymnase, un verger par exemple, d’une superficie de 1,5ha permettant d’avoir un espace pour la patinoire notamment, vendu pour 50 000€, Mr le Maire ne préempte pas.

b – Quand sur Ozoir il y a un terrain appartenant à la commune et ou il est possible de faire des logements favorisant la mixité sociale, sans utiliser le droit de préemption ou d’expropriation = la place du marché, Mr le Maire ne fait rien.

c – Quand sur Ozoir il y un terrain de plus de 400 m² vendu pour 500 000€, estimé par les domaine à 250 000€, la mairie préempte a hauteur de 250 000€.

d – Quand des promoteurs immobiliers s’acharnent pour racheter les parcelles dans la zone UE4, dont le promoteur de la place du marché, croyez vous qu’il n’y a pas de projet derrière la tête?

e – Quand vous etes un conseiller municipal vous avez le droit à une ristourne de 30 000€

MoDem Ozoir la Ferrière

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 22 Jun 2009 22:10:00 +0200

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2008,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008,

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE,

DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DU PROJET DE SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA COMMUNE DE FEROLLES-ATTILLY,

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE,

FOND DEPARTEMENTAL E.CO.LE.,

MARCHE D’ENTRETIEN – MAINTENANCE - REPARATION ET MISE EN CONFORMITE - ACCESSIBILITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – REPARATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE,

10.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX,

11.

ELABORATION D’UN CONTRAT GLOBAL/CONTRAT DE BASSIN,

12.

REQUALIFICATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT,

13.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SAS EQUIP-HORSE A OZOIR-LA-FERRIERE,

14.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010,

15.

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE,

16.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

17.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES,

18.

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF,

19.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT POUR LES EXPOSANTS DU SALON DU LIVRE,

20.

CREATION D’UN CONCOURS PHOTOS - APPROBATION DU REGLEMENT,

21.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES),

22.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

23.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

24.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL,

25.

QUESTIONS DIVERSES.

Lieu: salle arluison 20h

MoDem Ozoir la Ferriere

Modification des seuils pour passer un marché Public

noreply@hautetfort.com (modem-ozoirlaferriere) — Mon, 15 Jun 2009 20:05:00 +0200

L'article 40 du Code des Marchés Publics 2009 modifie les seuils en deçà duquel les administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marchés publics.

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés publics de service et fourniture

Marchés Publics de Fourniture et services	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 206 000 € HT	> 206 000 € HT
Collectivités territoriales et EPIC locaux	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	appel d'offres

Beaucoup de PME et de jeunes PME (surtout dans le secteur des services) répondent à des marchés publics en dessous du seuil des 20 000 euros. En ne publiant plus ces marchés, les PME qui ne seront pas référencées auprès de l'administration n'auront pas connaissance ne pourront pas répondre à ces marchés. Toutefois, il est certain que les entreprises qui seront consultées verront les démarches administratives pour répondre largement assouplies. ( source marchespublicspme.com)

Tableau récapitulatif des seuils dans les marchés de travaux

Marchés Publics de Travaux	< 20 000 € HT	de 20 000 € à 5 150 000 € HT	> 5 150 000 € HT
Tous les orgagnismes sousmis au CMP	marché de gré à gré	procédure adaptée (MAPA)	Appel d'offres

Pour info le seuil de 206 000€ HT pour les marchés de travaux est supprimé. Les procédures adaptées devront être utilisées jusqu’au seuil de 5 150 000€ HT !

Oui,vous avez bien lu, 5 millions d’euros. Ici aussi, comme pour les marchés de service et fourniture, il faudra être informé….

Pour notre ville, pour le point concernant le réseau d’assainissement d’eau évoqué en Conseil municipal, pour presque 400 000€, n’a fait l’objet d’aucune mise en place de commission d’Appel d’Offre avec participation de l'opposition, conformément à la nouvelle Loi.

Vous comprendrez que nous devrons, vu les montants et la gestion de la ville, rester très vigilants

MoDem Ozoir la Ferrière