Une façon différente d’aborder l’intercommunalité

Alors qu’aucun Ozoirien n’a été consulté, qu’aucun projet n’a été discuté, qu’aucun objectif n’a été dessiné excepté d’éviter que le Prefet décide pour nous, vous trouverez ci-dessous la façon de faire de nos voisins.

Il est intéressant de voir, alors que le maire à toujours proclamé le contraire, que Pontault a sollicité Ozoir la Ferrière dans le cadre de l’intercommunalité.

 

Equipes municipales et citoyens ont partagé un grand nombre d’orientations portant sur l’intercommunalité.

 

Monique Delessard, maire de Pontault Combault, au côté de Sylvie Fuchs, maire de Roissy-en-Brie, a rappelé que les deux communes avaient délibéré en même temps sur l’arrêt de périmètre de cette intercommunalité future La Brie Francilienne, afin de pouvoir, d’ici au trois mois qui viennent, aborder les statuts, avant une délibération commune prévue en janvier 2010. Plutôt que d’imposer ses choix concernant les compétences de la future communauté d’agglomération, la municipalité a choisi d’associer les habitants à cette réflexion et de les informer sur son processus de constitution.

 

Deux réunions publiques se sont déroulées au mois de septembre : le 16 à Pontault-Combault et le 17 à Roissy-en-Brie, au cours desquelles élus et habitants ont pu se concerter. Monique Delessard a rappelé que "la coopération communale envisagée était un des grands projets du mandat que les citoyens lui avaient confiés en mars 2008". "Toutefois, les deux villes n’ont pas souhaité se précipiter sous prétexte d’obtenir des dotations importantes de l’État", a affirmé le maire. "Nous avons souhaité construire un vrai projet, bénéficier de l’expérience de villes qui se sont déjà engagées dans ce processus en nous emparant de quelques réussites."

 

La Brie Francilienne : un territoire né d’un héritage commun

 

 Ce projet a trouvé naissance dans un héritage commun. Un héritage historique, de coopération et de mutualisation (SIAAM, SIETOM, centre de secours…), partenarial (Sit’Bus, Mission locale, Maison de la justice et du droit…), l’exemple le plus significatif étant la réalisation et la gestion du centre nautique et sportif du Nautil.

Officiellement, le projet, lancé en janvier 2010, générera une valeur ajoutée sociale, environnementale et économique au territoire. Dans une logique de mutualisation des moyens, l’objectif de ce projet est de coopérer pour : favoriser une attractivité économique durable, d’améliorer les dessertes de ville à ville par les transports publics, promouvoir des modes de circulation privilégiant les déplacements alternatifs à la voiture, bâtir un projet urbain humain et écologiquement responsable favorisant une répartition équitable des espaces naturels…

Pour affronter les maux qui fragilisent le territoire et ses habitants, le projet souhaite développer les solidarités. Pendant deux heures, les habitants ont échangé avec les élus. À la question, "Les deux villes resteront-elles seules dans cette démarche ?", Monique Delessard a informé les 150 personnes réunies, qu’Ozoir la-Ferrière, Poncarré et la Queue-en-Brie avaient été interpelées dans le but d’ouvrir une réflexion commune et qu’à ce jour, seule Roissy-en-Brie a manifesté une vraie volonté de travailler ensemble.

"Chaque ville est libre. C’est à chacune de réfléchir à l’identité pertinente de son territoire", a conclu Monique Delessard.

Ces réunions publiques témoignent du respect de l’engagement pris par l’équipe municipale d’informer les habitants de l’état d’avancement de son travail. Au total, 56 172 habitants feront partie en 2010 de la Brie Francilienne.

Le siège social de l’association se situera à Pontault-Combault. Le conseil communautaire prendra les décisions importantes de la communauté d’agglomération. Il sera composé de représentants des conseils municipaux : 14 élus titulaires pour chaque commune.

 

source Ville de Pontault Combault

 

MoDem Ozoir la Ferrière

Intercommunalite, ce qu’il faut savoir.

BUT :

 

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire, dans un souci d'efficacité de la gestion publique.

 

POURQUOI ?

 

Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humain, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale.

 

 

COMMENT CELA MARCHE ?:

 

Un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est un établissement public administratif :

-          il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il a donc ses propres moyens d’action

-          il s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion

-          ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative

-          les travaux qu’il réalise sont des travaux publics.

 

L’intercommunalité a véritablement connu un démarrage dans les années 80 suite au choc pétrolier afin de mutualiser les énergies. (Les SIVU syndicat d’initiative à vocation unique et autres SIVOM syndicats d’initiative à Vocations Multiples ont été crée eux bien avant et était destiné à mener des actions précises : assainissement…).

 

Les Communauté de Communes (C.C) ont été crées par la loi du 6/02/1992 et surtout par la loi CHEVENEMENT du 12/07/1999.

 

Pour mettre en place une CC il suffit d’une volonté technique des élus. Il n’y a pas de seuil de population à prendre en compte.

Toutefois il y a obligation d’une continuité géographique.

Il apparaît donc par exemple impossible de regrouper Ozoir la Ferrière et Tournan en Brie sans prendre Gretz ! C’est un exemple bien sûr.

Pour les formalités administratives il suffit d’une délibération des communes.

Bien sûr le Préfet peut imposer un regroupement ou en modifier le périmètre.

 

Compétences obligatoires d’une Communauté de Commune

 

 

·          L’aménagement de l’espace

·          Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

 

En sus dans le cas de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique (T.P.U, taux harmonise sur l’ensemble du territoire, Les communes perçoivent les impôts ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières), la CC perçoit la taxe professionnelle unique), des compétences obligatoires s’ajoutent :

·          L’aménagement

·          La gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives d’une Communauté de Commune : (dont une est à choisir)

 

·          La protection et la mise en valeur de l’environnement

·          La politique du logement et cadre de vie

·          La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, le fonctionnement et l’entretien d’équipements sportifs et culturels et d’enseignements préélementaire et élémentaire.

 

Bien sûr les CC peuvent prendre des compétences supplémentaires que l’on appelle optionnelles (dans tous les domaines tant que les communes leur confère la compétence mais dans la limite de l’intérêt communautaire).

Les intercommunalités optent souvent pour l’Enfance et la Jeunesse.

 

Le transfert de compétences se passe de cette manière (une fois que la CC est instituée)

 

·          Une délibération du conseil communautaire

·          Les communes ont 3 mois pour se prononcer sans quoi avis réputé favorable

·          La compétence est transférée si 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population ou si 50% des communes représentant 2/3 de la population ACCEPTENT le transfert

 

Attention il convient que les communes jouent le jeu et transfère la compétence sans continuer à l’assumer. Car cela aurait comme conséquence un brouillage qui rendrait illisible l’action de l’intercommunalité par la population

D’autant que si la commune continue à assumer cette compétence alors qu’elle l’a transférée à la CC il n’y aura pas d’économie d’échelle. Les habitants paieront un service 2 fois !

 

Reflexion

 

 

Si l’on veut que l’intercommunalité marche il faut que l’on établisse une CC en TPU et avec des compétences optionnelles (en plus des compétences obligatoires).

La population reste attachée à la commune car cette dernière à des compétences « visibles » comme les ordures ménagères, l’eau, l’urbanisme…

 

Les communes transfèrent à l’EPCI des compétences qu’elles ne peuvent plus assumer : Zone d’Activité, aménagement de l’espace, environnement…

 

Il existe des outils pour les EPCI afin de mieux gérer le territoire :

·          Urbanisme : SCOT (schéma de Cohérence Territoriale : ICI SCOT de la Frange Ouest)

·          Habitat : PLH

 

Les élus doivent apprendre à travailler ensemble. Un territoire se construit avec les acteurs et pas seulement sur les bassins de vie !!

 

La théorie est de calqué les découpages sur les bassins de vie mais la réalité fait que les territoires se construisent par les élus. Donc l’idéal serait un bassin de vie cohérent avec des élus ayant l’habitude de travailler ensemble

 

Mais attention les bassins de vie sont comme les poupées russes. C'est-à-dire que l’on peut dire que le bassin de vie apparaît cohérent à une certaine échelle mais en fait ce bassin de vie est à inclure dans une région urbaine puis dans un département puis dans une région…Eh oui, la politique….

 

C’est pour cela qu’il convient de prendre en compte la notion de bassin de vie avec précaution d’autant que les territoires sont par définition diverses et donc multiples et donc pas cohérent.

 

 

Pour Ozoir quel territoire veut-on ?

 

Un territoire sachant préserver sa qualité de vie tout en cherchant à dynamiser son économie afin de ne pas devenir une ville « dortoir ».

 

Il apparaît évident que si Ozoir se tourne à l’Ouest, on se rapproche de l’aire urbaine Parisienne et l’on finira par prolonger l’agglomération géante de Paris en cours de constitution : Le Grand Paris.

 

DOSSIER A SUIVRE, attendons les résultats de l’audit du cabinet diligenté par mr Le maire.

 

Nota important :

Attention si le territoire compte plus de 50 000 habitants avec une ville centre d’au moins 15 000 habitants (sauf si cette ville centre est une préfecture) on peut créer une Communauté d’Agglomération. (toutefois rien est obligatoire les élus sont libres de créer une CC)

Cette précision est importante car si Ozoir regarde vers Pontault-Combault et Roissy le seuil de population peut être dépassé.

Notre commune, sans création de C.C, a de toute façon vocation à rejoindre l’une ou l’autre des intercommunalités existantes, par extensions de celles-ci.

 

MP/ HP, Modem, Ozoir la Ferriere

L'intercommunalité, enjeu caché des élections

Les compétences dévolues aux communautés de communes constituent la toile de fond du scrutin du 9 et 16 mars.

Un véritable troisième tour. Après l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel direct, les 9 et 16 mars, un troisième tour de scrutin se déroulera au cours du mois suivant. Mais au suffrage indirect cette fois ! Entre le 16 mars et le 16 avril, les délégués des 33.636 communes procéderont à la désignation des exécutifs des 2.583 communautés qui les fédèrent pour les six prochaines années (voir graphique). Les intercommunalités, les " intercos " comme disent les élus locaux, seront alors en ordre de marche.

" Dorénavant, beaucoup de choses sont décidées à l'échelle communautaire, mais c'est difficile à revendiquer à l'heure du bilan municipal ", observe Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). À Bordeaux, la controverse sur le rôle de la communauté urbaine dans le renouveau de la ville illustre cet enjeu caché. Le candidat socialiste, Alain Rousset, relativise le bilan du maire (UMP) sortant, estimant qu'Alain Juppé n'a pu embellir et réveiller la cité girondine que grâce au budget de la communauté urbaine.

UNE CROISSANCE DE PRES DE 150 % DE LEURS BUDGETS

Réponse à l'émiettement communal - on compte 10.000 communes de moins de 200 habitants et 32.000 de moins de 2.000 habitants -, l'intercommunalité a continué de gagner du terrain entre 2001 et 2008. Les communautés regroupent désormais 91 % des communes et près de 55 millions de Français. Et elles disposent en moyenne de huit compétences contre seulement quatre en 1999, lors du vote de la loi Chevènement, qui a simplifié la coopération intercommunale. Conséquence directe : une croissance de près de 150 % de leurs budgets.

L'an dernier, les intercommunalités ont investi quelque 7,2 milliards d'euros quand les communes investissaient un total de 22,7 milliards d'euros. Toutes les communautés exercent au minimum deux compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace et le développement économique. Au-delà, les compétences les plus exercées sont le logement - à travers la gestion des aides à la pierre octroyées par l'État - et la gestion des services environnementaux, les déchets notamment, suivis du tourisme, des équipements culturels et sportifs et de la voirie.

VERS UNE MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUX

Le rapport de la commission présidée par le sénateur (UMP) Alain Lambert, remis en décembre au Premier ministre, propose une mutualisation des services communaux et intercommunaux. Des économies d'échelle substantielles pourraient ainsi être générées en unifiant certains services tels que l'administration générale, l'ingénierie ou l'expertise juridique. Un meilleur partage des services opérationnels et des interventions serait aussi bénéfique. Cela semble d'autant plus nécessaire que les communautés ne pourront pas augmenter sans fin leur fiscalité.

Reste la question de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. L'ADCF demande un achèvement de la carte de l'intercommunalité à mi-mandat, afin de permettre cette élection en 2014, lors... des prochaines municipales.

latribune.fr

INTERCOMMUNALITE

Le lundi 12 novembre 2007 une réunion concernant la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à l’espace Horizon

Seul les trois conseils municipaux de Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière étaient conjointement invités à venir participer (huis clos).

La mission d’etude a été donnée au cabinet plc-demeter.

Lors de cette réunion,  l’orateur a expliqué que missionné seulement pour l’étude de la communauté de commune des trois villes mentionnées plus haut, et qu’il fallait qu’il prouve le bon fondé de la démarche…

Vous comprendrez donc le manque évident de recherche de l’optimum au niveau géographique et politique, ce qui ne vous avait pas échappé.

Je vous laisse juge et vous donne quelques liens, notamment au sénat, pour mieux comprendre les enjeux.

http://extranet.senat.fr/rap/r05-193/r05-1931.pdf

et

http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-048-notice.html

 HP