Élections : 33 millions pour l'UMP, 22 pour le PS

Les résultats des élections législatives servent de base au calcul des subventions publiques pour les partis. Les chèques ne seront versés par l'État que l'année prochaine.

PLUS de 33 millions d'euros par an pour l'UMP, plus de 22 pour le Parti socialiste. Les calculettes sont de sortie dans les états-majors. Les trésoriers passent une partie de l'été à évaluer la cagnotte dont ils disposeront pour les cinq années qui viennent. L'argent servira notamment à préparer... la prochaine élection présidentielle.

Les additions et les soustractions donnent le sourire à certains, et la migraine à d'autres. À l'UMP, Eric Woerth, ministre des Comptes publics et toujours grand argentier de la majorité présidentielle, se range dans la première catégorie. Il se targue de disposer de 1,4 million d'euros de plus qu'entre 2002 et 2007. Certes, il dispose de moins de députés qu'il y a cinq ans, mais parce que l'UMP a un peu mieux respecté la parité, ses sanctions financières seront moins lourdes. Au Front national, c'est une période de disette qui s'annonce (lire encadré ci-contre). Tandis que Michel Sapin au Parti socialiste estime avoir « sauvé les meubles : plus de dettes, mais pas de cagnotte ».

Pour prétendre à l'aide publique, les partis doivent afficher cinquante candidats ayant obtenu plus de 1 % des voix au premier tour de l'élection législative.

Le système doit en principe chasser de l'échiquier politique les « chasseurs d'aides publiques ». Mais il pose un vrai problème au Nouveau centre, la formation des ex-UDF qui ont rallié Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Les ex-amis de François Bayrou avaient bien présenté quelque 80 candidats mais seulement 43 d'entre eux ont effectivement passé la barre des 1 %.

Au maximum 1,63 euro par voix

Pour arriver à aligner suffisamment de candidats, le ministre de la Défense Hervé Morin, fondateur du Parti social libéral européen, n'avait pas ménagé ses peines. Il avait même mobilisé les membres de sa famille sur les listes électorales. L'effort n'a pas suffi. « Certains de nos députés n'ont pas pu s'inscrire sous notre étiquette car le parti récemment créé n'avait pas été répertorié dans certaines circonscriptions, affirme Maurice Leroy. Moi-même, avec mon poids de président de conseil général, j'ai dû taper du poing sur la table pour me faire enregistrer PLSE. Des candidats moins connus se sont fait avoir mais nous allons rétablir la situation ». Encore faudra-t-il convaincre la commission nationale des comptes de campagne ! Faute de quoi, le nouveau parti n'aura pas un centime d'euro de l'État...

La barre des 1 %, franchie, les partis reçoivent une dotation en fonction des nombres de voix obtenues au premier tour de l'élection législative. Chaque voix rapporte au maximum 1,63 euro mais les pénalités en cas de non-respect de la parité peuvent coûter cher. L'observatoire de la parité le remarque avec amertume : « Seuls les partis politiques comptant avant tout sur la dotation publique de l'État ont strictement respecté le principe paritaire. » Concernés : les Verts, CPNT, Lutte ouvrière, la LCR, le MPF et le FN. Déjà en tête des mauvais élèves de la parité en 2002, l'UMP sera la formation la plus sanctionnée. L'amende est calculée de façon savante : quand les femmes représentent moins de 48 % des candidats, le financement est réduit de façon proportionnelle. Le PCF et le PS échappent aux sanctions pécuniaires de justesse mais « combien de candidates investies sur des circonscriptions réputées ingagnables ? » s'interroge l'observatoire de la parité.

Les chèques de l'État arriveront dans les caisses des partis au printemps prochain. D'ici là, les trésoriers anticipent. Avec le sourire, comme à l'UMP. Dans la douleur comme au FN ou au PCF. Dans une relative indifférence au PS où, loin de 1993, « l'année noire » des trésoriers socialistes, la rigueur est programmée par une réduction de 10 % des frais de fonctionnement et par le passage de la cotisation des parlementaires de 380 à 500 euros. La somme est fiscalement déductible.

MATHIEU DELAHOUSSE et MARIE-CHRISTINE TABET.

 Publié le 24 juillet 2007. lefigaro.fr

Législatives : des circonscriptions datant de 23 ans

La Chambre basse du Parlement français est élue par un scrutin majoritaire de plus en plus discuté. Le découpage des circonscriptions, héritage de la première cohabitation, même s’il est moins exposé dans les media, pose autant de questions.  

L’article 24 de la Constitution de la Ve République réserve au Sénat « la représentation des collectivités territoriales de la République ». De cette affirmation claire, le citoyen attentif à l’équilibre des institutions tire au moins une conséquence : l’Assemblée nationale assure a contrario une représentation équilibrée entre les territoires.
Ce principe de base est battu en brèche à chaque élection législative depuis 1988. Le découpage actuel est l’héritier de batailles politiques de 1986. François Mitterrand, pour atténuer la défaite de la gauche en 1986, avait modifié la loi électorale, passant d’un système majoritaire à deux tours à une proportionnelle départementale à un tour. Dès son année d’élection, la chambre a repris le scrutin précédent, et c’est Charles Pasqua qui s’occupa du nouveau découpage électoral en 577 circonscriptions.

Ce découpage était d’emblée critiquable. En effet, si les Assemblées d’avant 1986 comptaient 491 députés, le chiffre de 577 étable par la gauche fut conservé. Les départements ayant gagné en population depuis 1958 se sont partagés les sièges supplémentaires, sachant qu’aucun département ne s’est vu retirer de siège. Le redécoupage était donc inégalitaire.
En outre, à l’intérieur même des départements, les inégalités sont fortes. Et les choix politiques importants. On peut ici rappeler que la circonscription législative est l’unique maillage électoral dépourvu de statut administratif – à la différence par exemple du canton, doté d’un chef-lieu et d’un représentant de l’État. Un « charcutage » est donc possible en la matière.
Ce que Charles Pasqua ne se priva pas de faire, construisant des circonscriptions ingagnables pour la gauche, renonçant à d’autres sous la pressions du Président Mitterrand. On pourra donner comme exemple le département de Haute-Vienne, bastion socialiste, au sein duquel fut aménagée une circonscription « ouverte » à la droite. La première, qui regroupe le centre-ville de Limoges et deux de ses banlieues huppées, et ne comprend pas des quartiers plus sensibles pourtant du ressort administratif de la commune de Limoges.

Le recensement de 1982 toujours en vigueur

La loi électorale prévoit cependant qu’« il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ». C'est-à-dire concrètement que les gouvernements Jospin, Raffarin et Villepin auraient pu procéder à un réajustement démographique. Ce qu’ils n’ont pas fait.

Les 577 circonscriptions sont donc toujours découpées selon le recensement de 1982. Si l’on peut comprendre la difficulté politique qu’il y aurait à priver un département de l’un de ses représentants, il semble possible de doter certains de députés en sus. L’écart de population entre circonscriptions urbaines et rurales est ainsi quasi-insupportable désormais, puisqu’il fausse jusqu’à l’équité du scrutin.
La circonscription la moins peuplée de France, la deuxième de Lozère, comptait ainsi 34 400 habitants en 1999, quand la plus peuplée, la deuxième du Val-d’Oise, en comptait la même année…188 134. Ainsi, la voix d’un Lozérien compte plus de cinq fois plus que celle d’un banlieusard !

Si le Conseil constitutionnel ne peut rien contre ce découpage, il enjoint clairement au Parlement de procéder à un redécoupage. Surtout, au sein même des départements, sa jurisprudence menace d’invalider les élections en cas d’écart supérieur de 20% au chiffre départemental moyen pour une circonscription à compter des législatives de 2012. La cuisine politicienne entre Pasqua et Mitterrand, pour s’assurer des circonscriptions gagnées d’avance, a créé des déséquilibres graves. Dans le Var par exemple, si la première circonscription comptait, en 1999, 74 000 habitants, la sixième en avait 180 000, soit une inégalité de 143%.

Malgré ces chiffres pour le moins étonnants en démocratie, puisque toutes les voix ne comptent pas autant, loin de là, le découpage Pasqua de 1986 reste en vigueur. L’Assemblée nationale est élue selon les canons démographiques d’il y a exactement vingt-cinq ans. Cela pose bien sûr la question de la légitimité du Parlement. Entre autres avantages plus politiques, un scrutin proportionnel permettrait de mettre fin à ce découpage dépassé.

http://lecourant.net/content/view/349/1/

HP

Résultats Second tour Législatives 2007

8ieme Circonscription de Seine et Marne

 

	Nombre	% Inscrits
Inscrits	111 309	100.00 %
Abstentions	49 627	44.58 %
Votants	61 682	55.42 %

	Nombre	% Votants
Blancs ou nuls	760	1.23 %
Exprimés	60 922	98.77 %

 

	Nuance	Voix	% Exprimés
Mme  Chantal BRUNEL	UMP	30 054	50.94 %
M.   Olivier Faure	PS	28 946	49.06 %

Résultats Premier tour Législatives 2007

8ieme Circonscription de Seine et Marne

 

	Nombre	% Inscrits
Inscrits	111 302	100.00 %
Abstentions	49 620	44.58 %
Votants	61 982	55.42 %

	Nombre	% Votants
Blancs ou nuls	760	1.23 %
Exprimés	60 922	98.77 %

 

	Nuance	Voix	% Exprimés
Mme  Chantal BRUNEL	UMP	28 186	46.27 %
M.   Olivier Faure	PS	17 698	29.05 %
M.  Jean Calvet	Modem	4 832	7.93 %
Mme Sylvie FUCHS	PC	2 184	3.58 %
M. Robert CAILLABOUX	FN	2 063	3.39 %
M. Antoine PARODI	VEC	1 687	2.77 %
M. Jean Paul BRINON	EXG	1 413	2.32 %
M.  Didier BERNARD	ECO	981	1.61 %
M.  Jacques  DESTERE	MPF	494	0.81 %
M. Roger ROTH	DIV	407	0.67 %
M. Gérard DELIMARD	EXG	334	0,55 %
Mme  Marie FONTAN	EXD	264	0.43 %
M.  Emmanuel PROST	DVD	194	0.32 %
M.  Lionel PONT	RDG	185	0.30 %

Triste soirée

Ce soir, les journalistes annoncent un résultat d'élection "quasi" définitive.

Une vague bleue "recouvre" les bancs de l'assemblées nationale, mais surtout un nouveau langage médiatique couvre nos ondes. Le futur n'existe plus, on parle uniquement au présent, sans prendre en compte le second tour. Plus choquant, il n'est que très peu cas d'étudier le taux d'abstention.

Nous connaissons déjà le plan médiatique de la futur semaine, avec un nombre de triangulaire inférieure ou égal à 10, la "bipolarisation" tant prônée par l'UMP va couvrir nos moyens médiatiques.

Notre démocratie mérite t'elle une monopolisation du pouvoir, François Bayrou a déploré ce dimanche soir "un déséquilibre terriblement marqué" de la représentation à l'Assemblée nationale. "Ce déséquilibre, un jour ou l'autre, la France le regrettera"

L'enjeu du second tour reste les plus de 39% d'abstentionnistes.

Malheureusement le Modem ne sera pas présent lors du second tour sur la 8ieme circonscription de Seine et Marne, il n’y aura pas de triangulaire, Jean Calvet atteindrait un pourcentage de voix inférieur à 10%. La représentante de l’UMP reste en ballottage favorable contre le représentant du PS.

Rien n'est perdu, notre mobilisation doit être toujours présente, pour préparer ensemble les municipales 2008.

Hervé