COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITE SYNDICAL du 9 juillet 2009

 Point principal

 

I. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE TRANSACTION RELATIVE A LA DEMANDE D’INDEMNITÉS ÉMISE PAR LE GROUPEMENT TITULAIRE DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM :

Monsieur le président rappelle les faits : Suite au refus de la commune d’Ozoir-la-Ferrière de modifier son POS et par conséquent de délivrer le permis de construire relatif à la modernisation de l’unité de compostage, le SIETOM a été contraint d’ajourner durant 2 mois le marché de construction correspondant signé avec le groupement ATEIM/CONPOREC/ATE-BW le 15 juillet 2004 pour un montant de 16 960 000 € HT.

L’échec fin avril 2006 des pourparlers avec la commune d’Ozoir-la-Ferrière pour trouver un accord a contraint le SIETOM à signifier au groupement un ajournement plus important du projet avec pour conséquence la démobilisation complète des équipes de chantier et des ateliers de fabrication. Le projet n’a toujours pas repris à ce jour et l’ajournement est toujours de rigueur.

Bien que disposant de ce droit, le groupement titulaire du marché n’a pas demandé la résiliation du marché. Il a, en revanche, déposé fin novembre 2006 une première demande d’indemnisation pour un montant total de 3 908 880 € HT. Ces prétentions ayant été jugées disproportionnées, le SIETOM a missionné le bureau d’études AEI, économiste indépendant, pour évaluer le montant minimum indemnisable en fonction des forces mais également des faiblesses juridiques de la réclamation. Fin mars 2007, celui-ci estimait possible d’obtenir, en cas de jugement du litige devant le tribunal, une condamnation à 1 150 000 € HT.

Le groupement ajustait alors sa demande à 3 599 117 € HT dont 2 177 813 € HT pour la partie ajournement. Le reste portant :

 Pour 1 007 128 € HT sur les frais d’ajournement des entreprises Couturier (charpentes métalliques) et RME

(démolition) pour lesquels aucun accord ne semblait pouvoir être dégagé à court terme,

 Pour 414 176 € HT sur des travaux supplémentaires envisagés non réalisés.

En mars 2009, le groupement a finalement accepté le principe d’une négociation pour évaluer le coût réel de l’ajournement et a présenté une réclamation à hauteur de 1 954 631 € HT hors préjudice Couturier et RME. Sur cette base et sur les conseils du bureau d’études GIRUS, le SIETOM a présenté une évaluation à 1 079 562 € HT au vu des justifications exposées au cours des discussions par le groupement. Suite à des négociations difficiles, les parties ont convenu d’un accord pour une indemnisation des frais d’ajournement d’un montant de 1 500 000 € HT hors préjudices Couturier et RME.

Lors du comité du 8 juin dernier, le Comité a donné son accord de principe relativement à ces indemnités d’ajournement et leurs montants.

Avant de laisser la parole au rapporteur, M. Gérard Debout, vice-président en charge du dossier, Monsieur le Président a accédé à la demande d’intervention de la ville d’Ozoir-la-Ferrière et donne donc la parole à son représentant : M. Philippe Dupuit, délégué titulaire. Son intervention qui a pour but de reporter cette délibération est jointe en annexe au présent compterendu selon sa demande.

Après avoir entendu M. Dupuit, le président reprend la parole pour y répondre point par point :

Monsieur D. Rodriguez rappelle en premier lieu que la ville d’Ozoir-la-Ferrière n’a jamais laissé le SIETOM présenter le projet au Conseil municipal, en second lieu il est heureux d’apprendre que la Ville d’Ozoir-la-Ferrière prend enfin conscience de sa responsabilité dans cette affaire et des dépenses induites.

A la question « Pourquoi vouloir plus et construire une unité de compostage à un coût plus élevé que celui chiffré par le Cabinet Girus en janvier 2004 ? », il est rappelé que le supplément correspond à l’investissement nécessaire à la suppression des nuisances olfactives dont se plaignent les Ozoiriens !

En ce qui concerne les données extraites du PREDMA :

- les risques : les études de sols ont été réalisées en conformité aux demandes de la DRIRE.

- la surface : monsieur le Président souhaite qu’on arrête de revenir sur la surface ; depuis 13 années que des personnes

compétentes travaillent sur le dossier, aucune d’elles n’a estimé le projet infaisable et le Conseil régional l’a plébiscité en

octroyant au SIETOM des aides financières !

- la méthanisation : le procédé est quasiment identique au compostage. Cependant, les ozoiriens risqueraient de ne pas apprécier le vis-à-vis, si 3 grandes tours s’élevaient sur le site.

Pour finir, Le président se réjouit d’entendre que la ville d’Ozoir-la-Ferrière a également pris conscience des sommes engagées dans ce dossier et rappelle d’ailleurs, que le syndicat estime qu’il faudra engager environ 2 000 000 € (soit 11,79 % du montant du marché initial) pour défendre ses intérêts contre les nombreux recours lancés par la municipalité contre le SIETOM et pour couvrir les conséquences de l’ajournement du marché induit par le refus de la commune d’accorder le permis de construire.

M. Boyer, second délégué titulaire, représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière, prétend que « le syndicat n’a jamais fait la proposition de présenter le projet au Conseil municipal». Il ajoute qu’«une usine de méthanisation, au même titre que l’usine de compostage, ne tiendrait pas la route !» Monsieur le Président rétorque que M. Boyer n’étant pas spécialiste du compostage, ce dernier ne peut pas tenir de telles affirmations.

La parole est donnée à M. Debout. Le vice-président explique à la fois le contenu de cette transaction et les multiples rendez-vous et échanges entre tous les intervenants et les conseils dont elle a fait l’objet. Le rapporteur précise les conditions qu’il avait données au groupement titulaire du marché pour permettre la signature du protocole, à savoir l’accord écrit de tous les sous-traitants sur les montants transactionnels et la signature de l’avenant N° 8 resté en suspens. Ces conditions ont été remplies et contrôlées par M. Debout. Puis il reprend point par point les sujets abordés dans la transaction et les commente.

On retiendra les économies réalisées suite aux négociations (Cf. annexes à la transaction), que la garde du chantier est transmise au maître d’ouvrage, qu’en ce qui concerne la partie indemnitaire celle-ci a été rédigée de concert avec les avocats des deux parties. En revanche pour ce qui est des sociétés Couturier et RME, la première a assigné le mandataire du groupement, ATEIM, pour une indemnisation de 600 000 €, quant à la seconde qui est en liquidation, le syndicat espère pouvoir négocier sa réclamation avec le liquidateur.

Par ailleurs, et avant de rendre la parole au Président, M. Debout tient a préciser que la provision pour risque de 700 K€ inscrite au budget ajoutée au montant de la trésorerie peut largement couvrir le montant de cette transaction et qu’ainsi sont préservées, les subventions versées par la Région et le Département.

M. Rodriguez remercie le bureau pour son accompagnement sur ce dossier en particulier. Il respecte la volonté du magistrat de la ville d’Ozoir-la-Ferrière de défendre sa position mais demande à l’assemblée de ne pas le suivre et de voter « pour » la signature de ce protocole. Le président demande à Messieurs Dupuit et Boyer de transmettre à M. Oneto son invitation à venir visiter l’usine de compostage « Conporec » au Canada.

Les autres membres du bureau syndical présents donnent leur avis sur le projet : M. Bockler dit qu’il s’agit d’un très bon projet et qu’il est dommage de le voir tant tarder. M. Bazier enchaîne en ajoutant que ce projet s’inscrit dans les Grenelles de l’environnement et dans la logique du retour de l’organique à la terre.

M. Champin, (Ozouer-le-Voulgis) interroge le président sur ses perspectives dans l’hypothèse d’un troisième refus de la ville d’Ozoir-la-Ferrière d’accorder le permis de construire ? Le président répond qu’il s’attend bien à ce que la commune mette tout en oeuvre pour arriver à ses fins et que le cas échéant, un référé en urgence sera alors entrepris. Il ajoute qu’il plaint les administrés ozoiriens car toutes ces attaques leur coûtent doublement (par le biais du budget communal et celui de la taxe).

M. Bernard, (Ozouer-le-Voulgis) par expérience dit qu’il faut se réjouir, au vu des résultats de la filière « incinération », de ne pas avoir poursuivi cette activité. Il comprend également l’indemnisation réclamée par les entreprises concernées « d’où l’impérieuse nécessité de signer cette transaction qui nous permettra de sortir de ce mauvais pas ».

M. Leloup, (Lésigny) demande si Monsieur le Préfet a le droit d’imposer le permis de construire ? Le président répond par la négative, « nous sommes dans un Etat de droits ».

M. Morestin, (Presles-en-Brie) remercie la commune d’Ozoir-la-Ferrière représentée en les personnes de Monsieur Dupuit et «M. Boyer à qui le sens de la démocratie est si cher ! et qui nous en donne un exemple particulièrement évident, en allant contre l’avis unanime du syndicat empêchant ainsi par leur volonté de nuisance, la modernisation de cette usine. Cela nous SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 9 juillet 2009 page 4/6 coûte aujourd’hui 2 000 000 € et cela n’est pas fini ! Bravo à la commune d’Ozoir-la-Ferrière pour son sens de la démocratie ! »

L’intervention de M. Morestin est suivie de l’approbation de l’assemblée.

Le débat clos,

 

LE COMITÉ SYNDICAL APPROUVE LE PROJET DETRANSACTION EN L’ÉTAT ET AUTORISE LE PRÉSIDENT À LE SIGNER AVEC LE GROUPEMENT

TITULAIRE DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM.

Ne participe pas au vote : M. Pradel, délégué de Fontenay –Trésigny.

Votent contre : Messieurs Dupuit et Boyer, délégués d’Ozoir-La-Ferrière et Messieurs Benoît et Frenot, délégués de Gretz-Armainvilliers.

Le reste de l’assemblée vote pour.

M. Boyer revient sur les études de sol en évoquant l’«effet parapluie », et précise que le choix des points de prélèvement était mauvais. Le président répond d’une part que le choix a été fait par la DRIRE et que d’autre part si la commune n’est pas satisfaite, elle peut, au lieu de systématiquement attaquer le SIETOM, ordonner des carottages.

MoDem Ozoir la Ferrière

SIETOM – extraits Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 11 juin 2008

 

I. COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :

Les résultats sont présentés et commentés, puis Monsieur OMNES, 1er Vice-président, présente le compte administratif aux votes des délégués. Monsieur Rodriguez quittant la salle ne participe pas au vote.

LE COMITÉ APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Messieurs Dupuit et Fourquin, délégués d’Ozoir-La-Ferrière votent contre, le reste de l’assemblée vote pour.

II. COMPTE DE GESTION 2007 :

Le Président  revenu dans la salle, présente le compte de gestion, identique au compte administratif et le soumet aux votes des délégués.

Messieurs Dupuit et Fourquin, délégués d’Ozoir-La-Ferrière votent contre, le reste de l’assemblée vote pour.

III. AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Suite à la présentation du résultat de clôture de l’année 2007, il est rappelé à l’assemblée l’obligation d’équilibrer le déficit d’investissement.

Messieurs Dupuit et Fourquin, délégués d’Ozoir-La-Ferrière votent contre, le reste du décide d’affecter :

 3 012 343,21 € sur le compte 1068 de la section d’investissement recette

 3 012 343,21 € sur le compte 001 de la section d’investissement dépense

 2 393 374,18 € sur le compte 002 de la section fonctionnement recette

Résultat de clôture de l’année 2006

Investissement - 1 809 531,44 €.

Fonctionnement 7 317 726,98 €.

Total 5 508 195,54 €.

Résultat de l’exercice 2007

Investissement - 1 202 811,77 €.

Fonctionnement - 102 478,15€.

Total - 1 305 289,92 €

Résultat de clôture de l’année 2007

Investissement - 3 012 343,21 €.

Fonctionnement 5 405 717,39 €.

Total 2 393 374,18 €.

 

Suite sur : http://www.sietom77.com/Compte%20rendu/11_06_08.pdf

ARRETE du Prefet de Seine et Marne : Sietom

Visible sur http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr et le panneaux d'affichage de la mairie d'Ozoir la Ferrière

DRCL-BCCCL-2008 n° 118-Modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Arrêté 2008-DRCL- DDE STASO AUDS n °118 approuvant la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ozoir-La-Ferrière

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU le code de l’environnement et notamment l’article L126-1;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-16, R123-23-2, R123-24 et R123-25;

VU le Plan d’Occupation des Sols d’Ozoir-La-Ferrière approuvé le 22 décembre 1999, mis à jour le 2 mars 2001, modifié les 23 novembre 2005, 25 janvier 2007 et 21 février 2008;

VU l’arrêté du président du SIETOM du 19 octobre 2007 fixant l’enquête publique du 14 novembre 2007 au 15 décembre 2007;

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 31 janvier 2008;

VU la déclaration de projet relative à l’aménagement de l’unité de compostage des ordures ménagères résiduelles sur la commune d’Ozoir-La-Ferrière du président du SIETOM en date du 18 février 2008;

VU les dossiers de mise en compatibilité, rapport et conclusion du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal d’examen conjoint soumis par le SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, le 17 mars 2008, au conseil municipal de la commune de Ozoir-la-Ferrière en application de l’article R123-23-2 du code de l’urbanisme

VU l’avis défavorable de la commune d’Ozoir-La-Ferrière à la mise en compatibilité du POS, émis par délibération du conseil municipal d’Ozoir-La-Ferrière en date du 15 mai 2008;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1er : La modification du Plan d’occupation des Sols de la commune d’Ozoir-La-Ferrière est approuvée, conformément au dossier annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet de mesure de publicité dans un journal diffusé dans le département :

La République de Seine-et-Marne,

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et sera affiché à la mairie d’Ozoir-La-Ferrière.

Il sera tenu à la disposition du public à la mairie d’Ozoir-La-Ferrière et à la Préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Maire d’Ozoir-La-Ferrière,

Monsieur le Président du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie,

Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement.

Melun, le 3 juin 2008

Le Préfet,

Signé : Michel GUILLOT

NB : Délais et voies de recours (application du Décret 83-1025 du 28 novembre 1983) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saint-Pères - 77010 MELUN Cedex ; - soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, Place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 43, rue du Général DE GAULLE Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

SIETOM: souvenirs, souvenirs

MARS 2005

HIVER 2005

 

A VOUS DE JUGEZ !

SIETOM : petit rappel

Vous l'avez reçu dans votre boite aux lettres,.....n'oubliez pas

SIETOM – extraits Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 mai 2008

Nouvelle composition du Bureau du Sietom:

M. RODRIGUEZ, Président (commune de Presle en Brie)

M. OMNES, 1er Vice-Président (commune de Courquetaine)

M. VACHERET, 2ieme Vice-Président (commune de Roissy en Brie)

M. DEBOUT, 3ieme Vice-Président (commune de Villeneuve St Denis)

M. BAZIER, 1er assesseur (commune de Chevry Cossigny)

M. BOCKLER, 2nd assesseur (commune Marles en Brie)

M. GAVEND, 3ieme assesseur (commune de Crisenoy)

M. GAUTIER, 4ieme assesseur (commune de Tournan en Brie)

M. MORESTIN, secretaire (commune de Presle en Brie)

M. BONVOISON, Trésorerier (commune de Chaumes en Brie)

(fin extrait) ----------------------------------- ----------------------------- -------------------------------------- -----------

Remarques:

Inutile de rappelez aux Ozoiriens, que Mr Dupuis, directeur de Cabinet de Mr Onéto etait 1er Vice-Président du SIETOM, Membre de la Commission des Finances, Membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Inutile donc de rappeler aux Ozoiriens que pendant 7 ans, Mr Onéto était parfaitement informé du dossier de modernisation de l’usine.

Pour être sur de passer pour une victime, après avoir utilisé pendant 7 ans la politique du retourné de veste en fonction de l’ère du temps, notre Maire a fait une déclaration (annexée au compte rendu du SIETOM), ou il parle d’erreur historique et refuse que les membres de son équipe collabores au fonctionnement du SIETOM.

Ainsi, Mr Dupuis et Mr Boyer n’ont pas participé aux votes.

Oui, vous avez bien lu, sur une Usine tant contestée, située sur notre sol, nous n’avons plus de représentant dans le Bureau du Sietom.

Sans mauvais jeux de mots, mais cette posture semble sentir très mauvais pour nos intérêts.

Il n’y a, à ce jour, aucune proposition, étudiée, présentée, argumentée, chiffrée, techniquement viable, écologiquement meilleure, planifiée dans le temps, de proposée pour éviter la rénovation de l’usine du SIETOM.

La proposition qui date maintenant de l'usine d'enfouissement de Grizy Suisnes, était un exemple, de contre proposition, de travail et de serieux.

A vous de juger

 

SIETOM – extraits Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 18 février 2008 et 03 mars 2008

18 février 2008.

PROLONGATION DE L’AJOURNEMENT DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM :

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le précédent ajournement décidé par l’organe délibérant en date du 26 février 2007 arrivera à son terme le 28 février prochain. Cet ajournement devait permettre à Monsieur le Préfet d’étudier les conclusions de la tierce expertise afin de prendre sa décision concernant la demande du SIETOM de modifier le POS de la commune d’Ozoir-la-Ferrière par le biais d’une procédure de déclaration de projet (DP).

Après exposé par M. Rodriguez des délais nécessaires à la poursuite de la procédure de déclaration de projet, celui-ci nécessite une nouvelle prolongation de l’ajournement du marché. Le Président propose de prolonger cet ajournement jusqu’au 1er mars 2009 avec la réserve de pouvoir le cesser avant son échéance dans l’hypothèse où la situation le permettrait.

Évoquées plus haut, les conclusions favorables du commissaire enquêteur et de l’INERIS donnent confiance à Monsieur le président par rapport au passage du dossier de demande d’exploiter de l’UTOM (pour 65.000 tonnes) devant le CODERST, le 21 février 2008 et la suite de la procédure ; Les travaux devraient pouvoir démarrer en fin d’année.

LE COMITÉ DÉCIDE DE PROLONGER L’AJOURNEMENT DU MARCHÉ DE MODERNISATION DE L’UTOM POUR UNE DURÉE DE 12 MOIS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2008.

03 mars 2008

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC GENERIS:

Les délégués ont également reçu avec leur convocation le projet du protocole. Il est donc expliqué que dans le cadre de la tranche ferme du marché d’exploitation du centre de tri (phases travaux et essais), le SIETOM a pris en charge des prestations de construction supplémentaires à la demande de GENERIS et inversement pour ce qui concerne des prestations relatives au contrôle d’accès. De plus des coûts additionnels (consommables) induits par la prolongation de la phase d’essais sont venus grever les charges de Généris auxquels il faut ajouter les dépenses dues au titre du transport et traitement des refus de tri.

L’objet de ce protocole a donc pour objectif d’équilibrer le bilan financier. Ainsi le SIETOM est redevable a GENERIS de la somme de 30.053,78 € TTC.

LE COMITÉ APPROUVE LE PROJET DU PROTOCOLE ET AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER CE PROTOCOLE AVEC GÉNÉRIS.

Se tenir au courant…

Pour mémoire :

Le SIETOM c’est 41 communes, plus de 56 000 foyers, soit environ 153 500 habitants.

164 élus représentent les 41 communes du SIETOM (82 titulaires et 82 suppléants).