Sécurité sociale : le gouvernement nous raconte une histoire à laquelle il faut ne pas se laisser prendre

Il me semble toujours intéressant aussi sur ce blog de lire les chroniques de certains députés, pas forcement de notre Parti. Jérôme Cahuzac (PS), avec qui je ne suis pas en accord sur tout, expose une analyse à connaître sur notre sécurité sociale.

 

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Cette histoire commence par une affirmation selon laquelle « l’effort continu de maîtrise des dépenses entre 2004 et 2008 a permis de contenir la dérive structurelle des dépenses et de résorber peu à peu le déficit accumulé en 2004. Le déficit est en effet passé, pour l’assurance maladie du régime général de 11,7 milliards d’euros en 2004 à 4,4 milliards d’euros en 2008».

 

Sont ainsi pudiquement passées sous silence les mesures de recettes supplémentaires qui ne furent pas anodines.

Qu’on en juge

• Elargissement de l’assiette de la CSG de 95% à 97% du salaire brut
• Augmentation de 0,4% de la CSG pour les retraités
• Augmentation de 0,7% de la CSG sur les revenus du patrimoine
• Création d’une contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité

Transfert des droits tabac à l’assurance maladie

 

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie a estimé le rendement de ces mesures à 4,7 milliards d’euros pour le seul régime général.

Il faut ajouter à ce montant l'effet des prélèvements reportés dans le temps du fait de la reprise de dette par la CADES qui a permis une réduction de 1 Milliard d’euros des frais financiers de l’assurance maladie du régime général.

On pourrait donc en simplifiant mais sans dénaturer les faits, proposer l'histoire suivante des comptes de l'assurance maladie :

le déficit entre 2004 et 2008 a été réduit de 7,3 milliards d'euros et les actions relatives aux recettes expliquent pour 5,7 milliards cette réduction.

 

Mais l’histoire ne s’arrête pas là car il ne faut pas oublier ce que l’on appelle les économies, qui sont autant de désengagements, sur lesquels le pouvoir fait preuve de beaucoup d’amnésie.

 

• Forfait de 1 Euro par consultation
• Augmentation du forfait journalier, qui va prochainement l’être une fois encore
• Franchise sur les actes médicaux comme la coloscopie
• Pénalisation en cas de non respect du parcours de soins

 

La cour des comptes dans son rapport 2008 sur la sécurité sociale a chiffré l'effet de ces désengagements, présentés comme des économies, à 3,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes, conséquence directe d’une baisse des taux de couverture de 77,1% en 2004 à 75,5% en 2008.

 

L’histoire n’est donc pas celle que l’on nous raconte mais bien une autre.

Le déficit de l'assurance maladie était de 11,7 milliards en 2004.

Sans les mesures relatives aux recettes et sans les désengagements de l'assurance maladie, il serait, en 2008, d'environ 13 milliards (déficit de 4,4 + prélèvement 5,7 + désengagement 3), soit une dégradation de la situation sur la période. Les prélèvements et les désengagements expliquent la totalité de la réduction du déficit sans le faire disparaître pour autant.

De plus la seule réforme structurelle, celle relative au Dossier Médical Personnalisé dont X.Bertrand attendait près de 4 Milliards d’euros d’économie, est reportée de plusieurs années suite à la gestion catastrophique de ce dossier par ce même X.Bertrand. Au demeurant, au sein du gouvernement, plus personne n’ose en parler…

 

Depuis 2002, rien n’a donc été réglé au moment ou la crise intervient : les déficits sont là (en 2001 la Sécurité sociale était en excédent) qui s’aggravent d’autant plus que la croissance est absente, les Français payent de plus en plus puisque le taux de remboursement baisse chroniquement.

Depuis 2007, une partie de la dette a de nouveau été transférée à la CADES confiant ainsi à nos enfants et petits enfants le soin de payer nos dépenses de fonctionnement, les contrats d’assurance complémentaire ont été taxés comme l’ont été, et vont encore l’être, le produit de la participation et de l’intéressement des salariés, les franchises médicales instaurées, les déremboursements de médicaments multipliés.

 

La sécurité sociale connaît des déficits qu’elle n’a jamais connus, le pire étant pour l’année prochaine et s’apprêtant à poser des problèmes de trésorerie aux organismes sociaux.

 

Ph.Seguin, qui préside la cour des comptes, affirme que la hausse des prélèvements est inévitable pour financer la santé « sauf à consentir au délitement progressif de la solidarité devant la maladie ».

 

Le soir de sa brillante élection, N.Sarkozy avait promis qu’il « ne nous décevrait pas, qu’il ne nous mentirait pas » Il décevra ceux qui sont attachés à la solidarité nationale en matière de santé.

Ou alors il mentira. En fait il ment déjà. Il ment à tous les Français quand il affirme qu’il n’augmentera pas les impôts.

 

Jérôme Cahuzac

 

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MoDem Ozoir la Ferrière