Conseil Municipal du 15 Octobre 2009

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/26/c...

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MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 24 Septembre 2009

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/07/c...

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MoDem Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU – EXERCICE 2008,

2.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008,

3.

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

4.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE,

5.

DEMANDE D’ARRETE DE PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES,

6.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DU PROJET DE SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES DU CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA COMMUNE DE FEROLLES-ATTILLY,

7.

CESSION D’UN TERRAIN SIS 7, AVENUE KLEBER A OZOIR-LA-FERRIERE,

8.

FOND DEPARTEMENTAL E.CO.LE.,

9.

MARCHE D’ENTRETIEN – MAINTENANCE - REPARATION ET MISE EN CONFORMITE - ACCESSIBILITE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – REPARATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE,

10.

TRAVAUX DE VOIRIE – MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX,

11.

ELABORATION D’UN CONTRAT GLOBAL/CONTRAT DE BASSIN,

12.

REQUALIFICATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DE FINANCEMENT,

13.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - SAS EQUIP-HORSE A OZOIR-LA-FERRIERE,

14.

EVALUATION DU COUT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010,

15.

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE,

16.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN LYCEE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

17.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES,

18.

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF,

19.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT POUR LES EXPOSANTS DU SALON DU LIVRE,

20.

CREATION D’UN CONCOURS PHOTOS - APPROBATION DU REGLEMENT,

21.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES),

22.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

23.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

24.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL,

25.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

MoDem Ozoir la Ferriere

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2009

1.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT,

2.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOCATION DE SALLES N°5,

3.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS « CIDFF 77 », « RENARD » ET « ALOIS »,

4.

ABROGATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 2007 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER UNE NOUVELLE PROCEDURE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE,

5.

CONSTITUTION D’UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL EN VUE D’UN NOUVEAU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIERE,

6.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ,

7.

TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE L’AVENUE BERTHELOT,

8.

RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2008,

9.

MODIFICATIONS APPORTEES AUX REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR PETITE ENFANCE,

10.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX,

11.

COMPTE RENDU AU CONSEIL DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES,

12.

QUESTIONS DIVERSES.

 

Lieu: salle arluison 20h

 

MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 11 Décembre 2008

Synthèse des principaux points sur :

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Dans un contexte économique difficile, nous demandons ce jour, avec gravité, de ne pas augmenter les impôts et de réduire les frais de fonctionnement comme le fait le gouvernement.

 

MoDem Ozoir la Ferriere

Miracle sur Ozoir!

Après la décision du conseil Municipal du 7 novembre 2002 refusant le SCOT et l'installation sur notre commune d'un terrain pour les gens du voyage, et 7 ans d'inactivité sur le sujet, en 3 jours, Mr le maire a trouvé, miracle, un terrain.

 Certes la ville est beaucoup moins subventionnée (50% à la place de 70%), le travail est fait dans l'urgence (document à rendre avant le 5/12/2008), les élus n'ont pas eu de document validant l'accord du propriétaire, mais Mr le maire est content.

 Cout pour la ville : 652 850 € ht

 Lieu, parcelle D16-D17.

 

 

 

 

 

 

 

MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 24 novembre 2008

Synthèse des principaux points sur :

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MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 10 octobre 2008

Synthèse des principaux points sur :

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MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 25 septembre 2008

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Etaient présents Dominique Lebreton (DL); absent Bruno W (pouvoir DL)

1. Installation d'un conseiller municipal :

Thierry Oden appelé en remplacement de Monique Bellas, démissionnaire le 30.06.08. 5^ème sur la liste ENSEMBLE.  Nassira Abbas (4^ème sur cette liste) a renoncé à exercer ces fonctions par courrier du 11 août. "Etant dans l'impossibilité d'assurer régulièrement. Une présence...". Thierry est donc installé "Je vous souhaite la bienvenue". Applaudissements

2. Remplacement à la commission "Environnement". 

Thierry Oden candidat.

Unanimité.

3.. Décision modificative budget ville:

Régularisation d'une opération d'investissement antérieure à 1993 : 13294 €. "Réparation de câblage pour 13000 euros  Achat de terrain pour « voirie » à La SCI Marina : c'était le bout de terrain près du lavoir.

37000 € de subventions destinées à l’opération installation de vidéosurveillance intégrés à ce budget, sans que la vidéosurveillance soit à l’ordre du jour. Question de DL que se passera-t-il si ensuite nous réalisons cette opération, la subvention ayant été utilisée ? Que se passera-t-il si nous ne la réalisons pas ? faudra-t-il restituer la somme attribuée pour cette opération ? JFO Nous réaliserons. André Boyer(AB) on procède toujours ainsi. On entre la somme dans le budget pour équilibrer les colonnes.  en plus.

6. Aide exceptionnelle à  la ville d'Haumont. de 1.000 euros, versés à la mairie.

Unanimité

8. Rapport du SIETOM:

 

Résumé année 2007. Pour en prendre acte. On peut noter :

indicateurs techniques : Collecte (hors Pontault, qui fait sa collecte): le tonnage de collecte s'est stabilisé 39.000 tonnes . 

les bacs de tri 23Kg/hab verre 30 kg/hab recyclés à 100%

Déchetterie en hausse. le total collecté 530kg/hab valorisé à 70 %

Sur 51000 tonnes collectées 30000 sont traitées par l'UTOM. (le reste par pour enfouissement).

Opérations composteurs individuels : 235 composteurs individuels acquis à Ozoir. 

153490 habitants sur notre syndicat. En légère hausse

financier 70 euros TTC/tonne + 12# 

tout à augmenté : collecte

Bilan traitement un coût global (tout confondu : collecte et traitement) en hausse de  3,9% 

 

Question de Marc Dussautoir : on augmente plus vite que le volume traité ? AB réponse au prochain conseil

Intervention TO : le coût du gasoil entre pour beaucoup dans les frais en hausse de la collecte.

 

9 Contrat d'assistance technique et conseil en urbanisme :

Cabinet d'étude retenu à 38039 euros Espace Apui (4 concurrents, c’est le moins disant):

Question MF pour quel type de prestation ?  SL pour ses qualités JFO traitement des dossiers d'urbanisme, élaboration du SDRIF (nos contributions) et notre participation au SCOT. Avant nous avions M. Dublanchy. C'est ce cabinet Espace Apui qui l'avait remplacé.  Question DL : Le cabinet a t il été consulté pour le dossier SCI Mario, la future zone artisanale qui modifie l’entrée de ville ? Pas assez complexe. De manière générale ce cabinet ne traite pas des questions de permis de construire. Unanimité

13 Réhabilitation Ferme Pereire. +1,1 % du montant global de 2M €

vendredi 17 octobbre 2008 tout sera fini ! MF (présent à la commission d’appel d’offres le matin) a relevé quelques redondances, demande que qq points soient pris en responsabilité par les entreprises et les architectes, à la fin des travaux. Unanimité

14. Construction de trottoirs 2008. 

Marché de travaux. Archevêché et Doutre : Ave Ronsard et Berthellot stationnement à cheval, stationnement encaissé rue Alphonse Combes.

av Ronsard : SO TRA BA Férolles pour  88175 € au total

av Berthelot 120205 euros . Ces deux voies au budget 2008

rue Al. Combes 170105 euros marché conditionnel, plus tard.

Unanimité

16 Concours de nouvelles 2009

(180 nouvelles arrivées pour le concours 2008) Même règlement + 1 coup de cœur, récompensé par des livres. TO : combien de coups de cœur ? (c’est un choix fort, non partagé par les autres membres du jury, chacun pourrait avoir le sien !) Jean-Michel Fouassier : Un seul. Unanimité

17 tarif de location pour l'Espace Acapulco

500 euros HT et  800 euros HT pour le w-e, pour un Ozoirien. caution 1000 euros . capacité 160 personnes. amplitude 9h-6h le lendemain. Q. sur le choix de ce nom en place de Coluche JFO : L'espace Coluche continue à exister., pas encore démoli. Il fallait donc un autre nom. Unanimité

19 pouvoirs délégués.

des tarifs... + 3 cabinets d'avocats (défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière), à suivre

 

Modem, Ozoir la ferriere

Conseil Municipal du 30/06/08

Comme prévu Mr le Maire est revenu sur ces promesses :

Hausse de la taxe locale d’équipement.

Taxe local d'équipement

Instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

Champs d'application: 

Elle est applicable :

• de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, par délibération valable 3 ans et non modifiable dans ce délai, le conseil municipal peut renoncer à sa perception ;
• par délibération du conseil municipal (valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai), dans les communes de moins de 10 000 habitants.

La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure.

Les opérations imposables

Par application des dispositions de l’article 1585 A du code général des impôts, la taxe est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.

Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées.

Recette Ozoir la Ferrière Bilan 2007

détail des recettes A6.2, article 10223 : 137 095 € .Cette dernière info doit être validée par les services de la maire.

Jusqu’alors, le taux appliqué par notre commune était de 3%. Le maximum autorisé est de 5%. Vous avez une application directe du slogan des municipales, nous passons de 3% à 5% soit une hausse de  + 66% ! =  impact plus de 90 000€ , si même niveau de construction......

Mr le Maire a validé le besoin d'argent de la Mairie.

Apres + 33% sur la taxe locale d'électricité, aujourd'hui + 66% sur la taxe locale d'équipement

Cela me rappelle qq chose,.....un tract de la campagne...

Voir compte rendu sur http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/

A Noter: le Ozoir solidaire a voté Contre cette taxe supplémentaire. le Ozoir solidaire avait voté pour l'augmentation de la taxe locale d'électricité........!