Crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, présentée par le sénateur MARINI ( annexe PV 13 novembre 2008)

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le surendettement est un véritable drame humain pour trop de nos concitoyens. Les élus locaux, en particulier, constatent chaque jour combien une mauvaise appréhension du crédit peut être à l'origine de situations tragiques. Le crédit peut libérer mais, trop souvent, mal maîtrisé, il opprime. Les rapports s'accumulent qui tous dressent le même constat : des efforts sont faits en matière de surendettement mais ils restent insuffisants.

 

En particulier, il faut dénoncer avec la plus grande vigueur les pratiques de certains établissements de crédit qui contribuent à créer du surendettement. À cet égard, les crédits renouvelables dits « revolving » sont une source particulièrement dangereuse d'endettement.

 

Le surendettement est d'autant plus préoccupant qu'il touche, rappelons-le, les plus modestes : 53 % des dossiers touchent des employés et ouvriers, 36 % des chômeurs et inactifs. Plus des deux tiers sont des personnes seules, célibataires, divorcés ou veufs. 92 % n'ont aucun patrimoine immobilier.

 

Certes, pour un grand nombre, le surendettement provient d'un accident de la vie : chômage, séparation ou divorce, maladie... Mais pour 25 % des personnes le surendettement trouve exclusivement son origine dans un excès de crédit, une mauvaise gestion ou un excès de charges. Compte tenu du nombre de dossiers de surendettement déposés annuellement, soit plus de 180 000, ce sont près de 50 000 ménages qui pourraient chaque année éviter une telle situation. Ajoutons que, dans bien des cas, l'origine du surendettement est multiple et, comme le soulignait le Médiateur de la République, « malgré sa pertinence, la distinction entre surendettement « actif » et « passif » doit être relativisée du fait de la fragilité de la frontière qui les sépare »1(*). D'autre part, au-delà du surendettement stricto sensu, il faut aussi considérer le « mal endettement ». Sans ouvrir droit aux procédures de traitement du surendettement, il grève les budgets des emprunteurs et peut rapidement se muer en un véritable surendettement.

 

La crise financière née aux États-Unis nous a montré de manière évidente les ravages du surendettement pour des familles entières mais aussi pour la société dans son ensemble. Elle ne fait que rendre visible des situations que les élus locaux et les associations connaissent bien dans notre pays : une tragédie silencieuse par laquelle, chaque année, des dizaines de milliers de nos concitoyens s'enfoncent dans la misère et obèrent leur avenir. (..)

 

suite sur http://www.senat.fr/leg/ppl08-094.html

 

MoDem, Ozoir la Ferriere

La consommation énergétique des Français en question

Alors que le salon Interclima+elec ouvrira ses portes le mardi 5 février, une enquête réalisée par Ipsos révèle que face à l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs semblent encore peu enclins à changer de fournisseur d’énergie. En revanche, une grande partie d’entre eux se dit prête à investir dans les énergies renouvelables pour se chauffer.

Cette enquête a été commandée à Ipsos dans le cadre du salon Interclima+elec, qui se tiendra du 5 au 8 février à la Porte de Versailles. L’intérêt était de savoir où en étaient les Français dans leur rapport à l’énergie de chauffage, six mois après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. En effet, depuis le 1er juillet 2007, les Français peuvent souscrire à une offre énergétique ailleurs que chez EDF-GDF. Le but était aussi de savoir si les problématiques soulevées par le très médiatisé Grenelle de l’Environnement avaient sensibilisé les particuliers aux énergies renouvelables.

Alors qu’ils ont aujourd’hui la possibilité de faire jouer la concurrence en souscrivant à un fournisseur d’énergie privé, les Français semblent encore très réticents et très peu d’entre eux passent à l’acte. 38 % seulement des personnes interrogées par Ipsos se considèrent bien informés sur l’ouverture du marché de l’énergie et sur les offres alternatives des nouveaux fournisseurs. Conséquence : un tout petit pourcent (1 %) déclare avoir changé de fournisseur depuis juillet 2007. Note positive : 79 % de ces derniers se disent satisfaits de leur nouvel opérateur. Cependant, il reste encore une grande majorité (88 %) des interviewés qui annonce ne pas souhaiter changer de fournisseur d’énergie.

Fidèles au traditionnel

Interrogés par Ipsos, les Français montrent leur attachement, voir leur fidélité, aux énergies traditionnelles : électricité (47 %) et gaz (41 %) en tête. Un quatre d’entre eux témoigne tout de même de son intérêt pour le bois énergie (27 %), contre 20 % pour le fuel, dernier de la liste. Ainsi, l’intérêt des Français pour les énergies renouvelables n’est pas à négliger : 30 % déclarent les utiliser pour se chauffer. Après le bois suivent l’énergie par l’air et le sol (pompes à chaleur) à 4 % et l’énergie solaire thermique à 2 %.

A propos des énergies renouvelables, 55 % des personnes interrogées se disent bien renseignées à ce sujet. Par ailleurs, s'ils devaient changer leur installation de chauffage, 79 % des répondants se déclarent prêts à investir dans les énergies renouvelables, l’énergie solaire thermique étant la première concernée par ces intentions (52 %). Viennent ensuite l'énergie par l'air ou le sol (33 %) et enfin le bois et le biogaz avec respectivement 10 % et 3 %.

 

Batiactu.com