Cycle de Doha : un compromis signé en juin ?

Le directeur général de l'OMC Pascal Lamy estime possible la conclusion d'accords internationaux sur les subventions agricoles et les droits de douane des produits industriels et agricoles en juin. Un prérequis pour finaliser le cycle de Doha avant les élections américaines.

 Est-il encore possible de boucler les négociations commerciales du cycle de Doha avant la fin de la décennie ? Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce, le croit. C'est ce qu'il a déclaré le 1er juin lors d'une visite au Pérou, qui accueillait une réunion des 21 pays membres de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique).

« Il faut dès maintenant régler les questions des subventions agricoles et des droits de douane sur les produits industriels et agricoles, car sinon nous n'aurons pas assez de temps pour boucler les discussions », a-t-il averti. Si les négociations n'aboutissaient pas, les élections américaines risqueraient de repousser de plusieurs années l'aboutissement du processus, lancé en 2001.

Les nouvelles propositions. Les 19 et 20 mai, de nouvelles propositions de textes de négociation couvrant le commerce des produits agricoles et industriels ont été présentées par l'OMC en vue de conclure un accord international intérimaire en juin. Elles comprennent notamment :

-la réduction dans les pays riches des plafonds des subventions agricoles

-une réduction moyenne des droits de douane agricoles de 54 % dans les pays développés, et de 36 % dans les pays en voie de développement

-la possibilité, y compris pour les pays développés, de protéger un nombre limité de “produits sensibles” pour lesquels l'accès aux marchés pourra se faire sous forme de quotas

-la possibilité pour les pays en développement de protéger certains produits “spéciaux” pour assurer leur sécurité alimentaire

-pour les produits industriels, un plafonnement de 7 à 9 % des droits de douane dans les pays développés, et une moyenne des droits de douane qui passerait d'environ 30 % à 12 % dans les pays en voie de développement

-la possibilité d'introduire graduellement des réductions de droits de douane sur les produits industriels pendant plusieurs années (jusqu'à 18 ans pour la Chine), pour les nouveaux membres de l'OMC.

Pascal Lamy, qui a présenté ces nouvelles propositions le 29 mai devant la Commission du commerce international du Parlement européen, a indiqué que ce projet permettrait aux acteurs économiques d'économiser  près de 40 milliards de dollars en droits de douanes sur les produits industriels (dont un tiers proviendrait des exportations vers les pays en développement, et deux tiers vers les pays développés).

« Dans l'immédiat, j'espère que d'ici la fin du mois de juin nous tiendrons à Genève une rencontre ministérielle qui permettra de stabiliser l'accord de principe sur les subventions agricoles, les tarifs agricoles et les tarifs des produits industriels », a souhaité Pascal Lamy.

Les réactions. Dans l'Union Européenne, les réactions ont été mitigées. Business Europe, syndicat représentant les organisations patronales en Europe, s'est inquiété des possibilités laissées aux pays émergents en matière de protection de pans entiers de leur industrie. Le lobby regrette également que soient accordées des conditions trop avantageuses à la Chine. Quant à l'association des agriculteurs européens, elle affirme que la profession perdrait 30 milliards d'euros par an dans le cadre des nouvelles propositions. 

Le cycle de Doha en dates

Novembre 2001 : lancement du cycle de négociations commerciales, destiné à favoriser le développement et à libéraliser le commerce mondial

Juillet 2006 : suspension des négociations suite à l'échec d'un compromis relatif à la réduction des subventions agricoles et des droits de douane sur les produits industriels et agricoles

Janvier 2007 : relance des négociations

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