Emploi : tous les CNE vont être convertis par la loi en CDI « classiques »

Le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des contrats nouvelles embauches en CDI « de droit commun », dès son entrée en vigueur. Ce contrat, qui a profité à près de 1 million de salariés depuis 2005, est retiré du Code du travail.

Après la condamnation juridique, la condamnation politique. Le gouvernement profite de la transposition légale de l'accord négocié récemment par les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail pour mettre un terme définitif au contrat nouvelles embauches (CNE), mis en place par Dominique de Villepin en 2005 pour développer l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le dispositif leur permet de licencier un salarié sans justification pendant les deux premières années. Il a occasionné près d'un million de recrutements depuis août 2005, dont environ 10 % correspondent à des créations d'emploi.

Après sa condamnation par les prud'hommes, confirmée en appel, et par le Bureau international du travail, le gouvernement fait ainsi le choix d'abroger l'ensemble des articles relatifs au CNE. Radicale, cette mesure n'était pas explicitement demandée par les partenaires sociaux. Mais elle permet à Nicolas Sarkozy de mettre un point final à la mésaventure du CNE, qu'il n'a jamais soutenu. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ne fait pas dans la demi-mesure, puisqu'il prévoit la requalification immédiate de tous les CNE en CDI de droit commun, à partir du moment où la loi sera promulguée.

La surprise des juristes

La mesure peut surprendre les petites entreprises, qui espéraient peut-être se séparer d'une partie de leurs salariés dans les deux ans suivant leur embauche. La loi, qui sera promulguée avant l'été, ne leur laisse donc tout au plus que quelques semaines pour le faire, ce qui fait craindre aux syndicats une hémorragie de départs dans cet intervalle. Nul ne sait combien de salariés sont actuellement employés en CNE, les ruptures de contrat n'étant pas recensées. Mais la requalification en CDI « classique » va certainement profiter à plusieurs centaines de milliers de salariés. Les juristes ne cachent pas leur surprise quant au choix du gouvernement. Celui-ci aurait pu interdire la conclusion de nouveaux CNE et compter sur l'épuisement du « stock ». Quitte à bousculer les petites entreprises, il a préféré frapper fort en imposant une mesure en quelque sorte rétroactive.

Composé de neuf articles, le projet de loi sur la réforme du marché du travail ne réserve guère d'autres surprises. Comme indiqué dans notre édition du 25 février, les ruptures « amiables » seront traitées, en cas de contentieux, par les prud'hommes, ce qui donnera aux salariés une possibilité non négligeable de défendre leurs droits. Le dispositif, censé réduire le nombre de recours juridiques, n'est donc pas aussi sécurisé qu'auraient pu le souhaiter les employeurs, lesquels voulaient un recours devant le juge administratif.

Le gouvernement a par ailleurs prévu de défiscaliser les indemnités, en cas de rupture amiable, des salariés âgés de plus de 60 ans. Une mesure qui permet d'aligner leur régime sur celui des indemnités de départ à la retraite. Le plafond est fixé à deux fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié, ou 50 % de l'indemnité, si son montant est supérieur.

Contrairement à ce qui était envisagé, les périodes d'essai, comprises entre un et deux mois pour les ouvriers et entre trois et quatre mois pour les cadres, sont finalement inscrites dans la loi, mais elles ne s'imposeront pas avant une période transitoire : les salariés bénéficiant de période d'essai plus courtes pourront conserver leur avantage jusqu'au 30 juin 2009. Au-delà de cette échéance, seules les périodes d'essai plus longues fixées par accord de branche seront pérennisées. Le projet de loi sera examiné par les partenaires sociaux à la mi-mars, pour un examen au Parlement courant avril. Des décrets le compléteront pour acter le doublement des indemnités de licenciement et la garantie de la conciliation prud'homale en cas de contentieux.

lesechos.fr

L'emploi intérimaire augmente dans tous les secteurs en France

L'emploi intérimaire connaît sa plus forte progression depuis sept ans au premier trimestre 2007 en s'élevant de 9,8% soit 12% sur un an. Tous les secteurs sont concernés par cette augmentation.

L'emploi intérimaire a progressé de 9,8% au premier trimestre 2007 par rapport au dernier trimestre de 2006, soit une hausse de 12% sur un an. C'est "la plus forte progression depuis sept ans", selon les données du ministère du travail fournies par la Dares.

L'intérim qui connaît "un rebond exceptionnel" est en progression dans tous les secteurs. En tout, 677.100 salariés, soit 3,7% du total des salariés, étaient employés en intérim à la fin du premier trimestre.

Employant près de 50% des intérimaires, l'industrie a vu progressé de 11,9% son nombre de travailleurs temporaires par rapport au dernier trimestre 2006, (13,7% sur un an). L'augmentation la plus significative selon l'étude de la Dares a été enregistré dans le secteur de l'automobile, + 21,4%.

Par ailleurs, alors que 80% des intérimaires sont des ouvriers, globalement depuis 1995, la part des ouvriers qualifiés a augmenté depuis 2000 par rapport à celle des non qualifiés et, depuis une année, la dépasse, selon l'étude.

Concernant le tertiaire, l'emploi intérimaire a progressé de 4,6% au premier trimestre et de 10,1% sur un an. Le volume de travail temporaire des professions intermédiaires et des cadres continue à augmenter avec respectivement une hausse de 50% et un doublement depuis l'an 2000.

latribune.fr

Début en octobre des conférences tripartites sur l'emploi, le travail et l'égalité

La première conférence sociale réunissant patronat et syndicats sous l'égide du gouvernement se déroulera le 4 octobre sur les conditions de travail. Elle pourrait proposer une réforme de la médecine du travail.

Les trois conférences sociales sur l'emploi, le travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes promises par le président de la République sont sur les rails. Elles débuteront en octobre, et associeront à chaque fois des représentants patronaux, syndicaux et gouvernementaux. C'est le ministre du Travail Xavier Bertrand qui débutera ces travaux le 4 octobre, avec la conférence sur l'amélioration des conditions de travail.

Cette réunion vise notamment à engager une réforme de la médecine du travail - la précédente date de 2002 -, en mettant l'accent sur la prise en compte et la prévention des risques professionnels comme les cancers, le stress ou les troubles musculo-squelettiques. Pour les partenaires sociaux, qui peinent à faire aboutir la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail, en cours depuis plus de deux ans, l'enjeu de cette conférence tripartite est de taille.

Une nouvelle séance de cette négociation, qui traite à la fois de la prévention et de la réparation aura lieu le 26 septembre. Les syndicats réclament depuis le début la mise en place de mécanismes de cessation anticipée d'activité financés par les entreprises pour les salariés ayant eu des conditions de travail pénibles. Le Medef, après avoir un temps refusé catégoriquement cette idée, peine aujourd'hui à proposer des solutions de mise en oeuvre. Or, arriver le 4 octobre à la conférence tripartite sans proposition de compensation de la pénibilité au travail ne serait guère à son avantage.

L'autre conférence sous l'égide de Xavier Bertrand, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, se tiendra le 12 novembre. Elle a pour but de "mettre en place les moyens techniques de constater les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et les sanctionner à la juste mesure de leur gravité", selon la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand.

La rencontre sur l'emploi, les revenus et le pouvoir d'achat, qui doit avoir lieu le 23 octobre, sera organisée par Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et de l'Economie. Elle s'attaquera au mode de calcul du Smic, qui n'a pas bénéficié de coup de pouce cette année et dont le Medef réclame l'annualisation depuis des années.

Les syndicats attendent de ces conférences des résultats tangibles, tant ils se souviennent du peu d'effets de celle sur les revenus et l'emploi organisée par le gouvernement Villepin en 2006.

latribune.fr

L'emploi salarié stagne au deuxième trimestre

L'emploi salarié dans le secteur marchand n'a pas progressé entre les mois d'avril et juin 2007, selon des statistiques provisoires publiées vendredi par le ministère de l'Emploi. L'augmentation de l'emploi salarié dans le tertiaire, quasi continue depuis mi-2001, s'est ralentie à 0,1%.

Le chômage poursuit sa décrue, selon les statistiques de l'ANPE, mais l'emploi salarié stagne. Au deuxième trimestre 2007, le nombre de postes dans le secteur marchand n'a pas progressé, avec à peine 3.700 emplois supplémentaires, selon des statistiques provisoires publiées vendredi par le ministère de l'Emploi. Sur un an la progression de l'emploi salariée est plus conséquente: +1,3%, soit 198.700 postes supplémentaires.

Par secteur, les statistiques ont de quoi inquiéter. En effet, alors que l'hémorragie dans l'industrie se poursuit, avec un recul des emplois de 0,4% au deuxième trimestre (-16.400 postes) et de 1,5% sur un an (-55.900 postes), la progression de l'emploi dans le secteur des services ralentit: +0,1% au deuxième trimestre seulement (+13.400 postes). L'emploi dans le tertiaire était en progression quasi continue depuis la mi-2001 (+1,9% sur un an, soit +202.300 postes). Seule la construction crée des emplois entre avril et juin: +0,5%, soit 6.800 postes supplémentaires, et +3,8% sur un an (+52.400 postes).

Le salaire mensuel de base a augmenté de 0,6% au deuxième trimestre (2,7% sur un an), selon un indice provisoire, ce qui constitue une hausse inférieur à celle des prix (+0,9% au deuxième trimestre). L'indice du salaire de base ouvrier a lui aussi progressé de 0,6% d'avril à juin (+2,9% sur un an).

Pour Nicolas Bouzou, économiste chez Asteres, la stagnation de l'emploi salarié au deuxième trimestre n'est pas une surprise. "Pas de croissance, pas d'emploi. Pris de court pas une conjoncture bien moins forte que prévue (le PIB a augmenté de 0,3% au deuxième trimestre), les chefs d'entrerprise ont gelé les embauches". De son côté, la ministre de l'Economie Christine Lagarde préfère garder l'espoir. "Le rythme sur lequel on est et la tendance sur laquelle nous sommes de créations nettes d'emplois marchands est bon, encourageant, et nous laisse penser que le chiffre de créations d'emplois sur l'année 2007 sera très satisfaisant", a déclaré la ministre vendredi sur RMC.

latribune.fr

Seul un licencié économique sur trois retrouve un emploi grâce aucontrat de transition professionnelle

Le bilan est en demi-teinte. Plus d'un an après la mise en place du contrat de transition professionnelle (CTP), mesure phare de la politique de « retour à l'emploi » de l'ancien ministre du Travail Jean-Louis Borloo, environ 35 % des bénéficiaires (715 sur 2.051) ont retrouvé, au 30 juin 2007, un emploi d'une durée supérieure à six mois. C'est ce que montre une note de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Parmi ces reclassements, 2 emplois sur 3 sont des CDI. Seules 68 personnes - soit près de 3 % - n'ont pas retrouvé d'emploi au terme des douze mois impartis. Enfin, 1.268 étaient encore en CTP.

« Insatisfaisants » pour la CGT

Créé en avril 2006, ce contrat est destiné à favoriser le retour à l'emploi des salariés affectés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. D'une durée maximale de douze mois, pendant lesquels le participant alterne périodes de formation et de travail, ce dispositif expérimental cible 7 bassins d'emploi particulièrement touchés par les licenciements économiques (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Valenciennes et Vitré). Exemple d'entreprise visée par le CTP : l'équipementier automobile Thomé Génot, situé à Charleville-Mézières dans les Ardennes, qui a fermé ses portes en octobre 2006 et dont 268 employés ont adhéré au CTP. Pour Maurad Rabhi (CGT), ces chiffres sont clairement « insatisfaisants ». Mais le syndicaliste continue cependant de défendre ce dispositif, qu'il juge « plus intéressant » que le contrat de reclassement professionnel (CRP), autre mécanisme visant le retour à l'emploi après licenciement économique, dont le taux d'adhésion (29,1 %) est assez faible.

Afin d'excuser le bilan mitigé du CTP, Maurad Rabhi rappelle la situation difficile dans laquelle se trouvent ces zones durement touchées : « Même avec le meilleur dispositif possible, si les bassins d'emploi n'offrent pas d'emplois, la situation reste difficile », indique-t-il. Un bilan en demi-teinte combiné au récent départ de Bercy de Jean-Louis Borloo, père du dispositif : voilà qui augure mal d'une expansion de l'expérimentation du CTP.

http://www.lesechos.fr/info/france/4601961.htm

HP