L'intercommunalité, enjeu caché des élections

Les compétences dévolues aux communautés de communes constituent la toile de fond du scrutin du 9 et 16 mars.

Un véritable troisième tour. Après l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel direct, les 9 et 16 mars, un troisième tour de scrutin se déroulera au cours du mois suivant. Mais au suffrage indirect cette fois ! Entre le 16 mars et le 16 avril, les délégués des 33.636 communes procéderont à la désignation des exécutifs des 2.583 communautés qui les fédèrent pour les six prochaines années (voir graphique). Les intercommunalités, les " intercos " comme disent les élus locaux, seront alors en ordre de marche.

" Dorénavant, beaucoup de choses sont décidées à l'échelle communautaire, mais c'est difficile à revendiquer à l'heure du bilan municipal ", observe Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). À Bordeaux, la controverse sur le rôle de la communauté urbaine dans le renouveau de la ville illustre cet enjeu caché. Le candidat socialiste, Alain Rousset, relativise le bilan du maire (UMP) sortant, estimant qu'Alain Juppé n'a pu embellir et réveiller la cité girondine que grâce au budget de la communauté urbaine.

UNE CROISSANCE DE PRES DE 150 % DE LEURS BUDGETS

Réponse à l'émiettement communal - on compte 10.000 communes de moins de 200 habitants et 32.000 de moins de 2.000 habitants -, l'intercommunalité a continué de gagner du terrain entre 2001 et 2008. Les communautés regroupent désormais 91 % des communes et près de 55 millions de Français. Et elles disposent en moyenne de huit compétences contre seulement quatre en 1999, lors du vote de la loi Chevènement, qui a simplifié la coopération intercommunale. Conséquence directe : une croissance de près de 150 % de leurs budgets.

L'an dernier, les intercommunalités ont investi quelque 7,2 milliards d'euros quand les communes investissaient un total de 22,7 milliards d'euros. Toutes les communautés exercent au minimum deux compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace et le développement économique. Au-delà, les compétences les plus exercées sont le logement - à travers la gestion des aides à la pierre octroyées par l'État - et la gestion des services environnementaux, les déchets notamment, suivis du tourisme, des équipements culturels et sportifs et de la voirie.

VERS UNE MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUX

Le rapport de la commission présidée par le sénateur (UMP) Alain Lambert, remis en décembre au Premier ministre, propose une mutualisation des services communaux et intercommunaux. Des économies d'échelle substantielles pourraient ainsi être générées en unifiant certains services tels que l'administration générale, l'ingénierie ou l'expertise juridique. Un meilleur partage des services opérationnels et des interventions serait aussi bénéfique. Cela semble d'autant plus nécessaire que les communautés ne pourront pas augmenter sans fin leur fiscalité.

Reste la question de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. L'ADCF demande un achèvement de la carte de l'intercommunalité à mi-mandat, afin de permettre cette élection en 2014, lors... des prochaines municipales.

latribune.fr