16/05/2009
Compromission Media et gouvernement : encore une preuve.
La ministre de la Culture Christine Albanel a suspendu un de ses collaborateurs qui avait transmis à TF1 un email d’un de ses cadres hostile à la loi Hadopi qui a par la suite été licencié, a-t-on appris dimanche soir auprès du ministère.
Jérôme Bourreau, 31 ans, qui était responsable du pôle innovation web de TF1, avait écrit, en février, à sa députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi, actuellement discuté à l’Assemblée. Quelques semaines plus tard, il a été convoqué par un responsable de la chaîne qui lui a fait alors comprendre qu’il serait sanctionné en raison de son opposition à ce projet. En avril, il a reçu sa lettre de licenciement. Lors de son entretien avec son employeur, il a réalisé que le mail qu’il avait envoyé à Françoise de Panafieu avait été transféré au ministère de la Culture qui l’avait ensuite transmis à la direction de TF1.
Encore une fois CQFD
MoDem Ozoir la ferrière
22:01 Publié dans 01 - Actions du Gouvernement | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : compromission, média, gouvernement, modem, ozoir la ferriere
28/01/2009
Audiovisuelle
Phrase du jour :
La redevance n'augmentera pas, mais elle sera plus chère
Jean-François Copé, qui avait imprudemment déclaré en novembre : "moi vivant il n'y aura pas d'augmentation de la redevance".
La redevance sera indexée sur l'inflation non seulement en 2009 mais aussi en 2008, ce qui revient, mécaniquement à la hausse de la redevance votée par le Sénat. Une solution qui donne satisfaction au Sénat et permet au patron des députés UMP de ne pas se déjuger.
Beau coup du gouvernement, qui avec la suppression de la PUB sur France télévision, passe pour celui qui ne voulait pas augmenter les taxes et qui finalement, touche le jackpot.
Habile, regardez toujours à qui profite le crime…
MoDem Ozoir la ferriere
06:24 Publié dans 01 - Actions du Gouvernement | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : audiovisuelle, redevance, gouvernement, modem, ozoir la ferriere
07/10/2008
Humeur
D’un coté la crise financière et son lot croissant de mauvaises surprises et d’un autre coté le désengagement aujourd’hui clairement assumé d’un Etat.
Tous les artifices sont bons désormais pour faire peser sur les collectivités locales le poids d’un recours massif à une augmentation sans précédent des impôts.
Tous les élus, toutes appartenances politiques confondues, s’en inquiètent.
Tous les responsables territoriaux le savent bien.
La récente actualité est criante à ce sujet :
L’Etat envisage une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
En Ile-de-France, cette réforme toucherait 80 communes dont 5 en Seine-et-Marne (Chelles, Vaires, Saint-Fargeau, Ozoir-la-Ferrière et Pontault-Combault)
La quantité de villes éligibles à cette dotation, uniquement de plus de 10 000 habitants, passerait ainsi de 75 % à seulement 50 %. Un des critères d’attribution de la DSU disparaîtrait : celui du nombre de logements sociaux.
Ces communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010.
Le budget 2008 d'Ozoir-la-Ferriere intégre une DSU de 259 000€.
L’Etat envisage une réforme du calcul la Dotation.
Le projet gouvernemental consiste à supprimer la prise en compte des recensements complémentaires de population dans le calcul des dotations de l’Etat. Ainsi pour une ville à forte croissance démographique, cas de nombreuses villes de seine et marne, cette approche suffirait à être fatale.
Comment imaginer que la dotation soit indexée sur une population d’il y a 3 ans, alors qu’il est nécessaire d’avoir une logique d’anticipation de nos besoins deux ans à l’avance ?
(plus de crèche, moins de rond point, par exemple…)
Nous sommes là en présence d’un véritable étau !
Chaque jour il se resserre peu plus, alors que l'Etat, de manière ubuesque, qui lorsque cela est nécessaire, n’hésite pas à venir au secours d’établissements bancaires privés.
Cela ne vous rappelle rien…mais si le crédit lyonnais..
In fine, qui va payer, si ce n’est, comme toujours, les contribuables !
Nous allons donc payer deux fois, une fois pour aider l’Etat à contrarier l’effondrement du système bancaire mondial victime de ses « créances toxiques », et certainement une seconde fois pour palier l'étranglement progressif de nos communes.
Jusqu’où ?
Personne ne le sait encore.
Mais nous risquons à coup sûr bon nombre de situations inédites, à commencer par notre bonne commune d’Ozoir-la-Ferriere.
Nous aurons la conjonction des investissements « électoraux » 2007, effectué par une équipe proche du pouvoir, donc plus à même d’écouter le ministre du Budget qui avait souligné les dérapages des communes en 2007, et de la volonté de l'Etat de reduire les dotations.
Ce que nous avions dit pendant la campagne et encore plus juste aujourd'hui: les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain.
La réponse ironique de Mr le Maire fut donnée lors des premiers conseils municipaux suivant sa réélection :
Hausse de la taxe locale d’électricité +33.33%, hausse de la taxe locale d’équipement +66%,…
Je tenais ici à rappeler aussi, que les représentants d’Ozoir Solidaire, ont été solidaire avec le maire concernant la taxe locale d’électricité
Promesses tenues !
Nous attendons maintenant la communication de notre premier magistrat, sa réaction face aux décisions de ses amis du gouvernement.
Quid du budget 2009 ? Matraquage fiscal ?
Modem , Ozoir-la-Ferriere
12:16 Publié dans 01 - Actions du Gouvernement | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : gouvernement, dsu, dotation, matraquage, fiscal, crise, ozoir-la-ferriere
25/07/2007
Jean Arthuis met en doute l'efficacité du paquet fiscal
Le président de la commission des Finances du Sénat estime bien trop élevé le "coût budgétaire" du projet de loi du gouvernement. Il exprime des doutes sur l'efficacité sur la croissance et l'emploi. De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé la nécessité de réduire la dépense publique.
A la veille de présentation au Sénat du "paquet fiscal" proposé par le gouvernement, Jean Arthuis a fortement remis en cause l'efficacité de cette réforme. Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), a d'abord exprimé ce mardi "un doute sérieux" sur les effets attendus par le gouvernement de son texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal".
Intervenant dans le débat d'orientation budgétaire, Jean Arthuis s'est demandé si le "coût budgétaire" de ce projet de loi était "compatible avec la situation de nos finances publiques". "L'impact budgétaire en est lourd: les pertes de ressources fiscales s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009, 15 milliards en 2010", a-t-il observé. "A ces chiffres, il conviendra sans doute d'ajouter l'impact de la mesure ISF-PME, apparemment non prise en compte dans les évaluations", a-t-il averti à propos de la possibilité offerte aux assujettis à l'ISF de défiscaliser leurs investissements dans les PME.
Ce texte prévoit notamment la quasi-suppression des droits de succession, l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, le bouclier fiscal à 50% et la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. La loi de finances a été présentée à l'Assemblée nationale le 10 juillet avant d'être soumise au Sénat. Selon le site Internet du Premier ministre, "le coût de l'ensemble des mesures contenues dans le paquet fiscal est estimé à 13,6 milliards d'euros en régime de croisière par an". Le paquet fiscal permet de "restaurer la confiance, stimuler la croissance et l'emploi". Mais sur ces objectifs aussi, Jean Arthuis exprime une forte incrédulité.
"En l'état, j'exprime un doute sérieux sur le "choc de confiance et de croissance" que le gouvernement attend de son projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous discuterons à partir de demain", a conclu l'ancien ministre des Finances.
Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu pour sa part qu'"une politique ambitieuse en matière de relance de l'emploi et de la croissance (...) ne peut produire pleinement ses effets que si elle est accompagnée d'une politique ambitieuse en matière de réduction du poids de la dépense publique".
"Ce débat d'orientation budgétaire (...) est l'occasion de réaffirmer cette orientation majeure de notre politique, a-t-il dit: revenir, par une maîtrise résolue des dépenses, à l'équilibre de nos comptes publics avant la fin de la législature, sans sacrifier aucun autre engagement".
latribune.fr
08:10 Publié dans 01 - Actions du Gouvernement | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : arthuis, udf, gouvernement, senat, fiscal, modem, ozoir
06/07/2007
les députés UMP ont retouché en profondeur les projets fiscaux de Sarkozy
Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, n'y retrouvera pas son petit. Contrairement aux attentes, le premier grand projet de loi fiscal du quinquennat est sorti hier soir sensiblement modifié de son examen par la commission des Finances de l'Assemblée, présidée par le socialiste Didier Migaud. Les députés de la majorité y ont adopté 58 amendements qui étendent ou reviennent sur des engagements pris par le président. Et qui pourraient bien alourdir la facture, déjà élevée, de ce « paquet fiscal ». Mercredi, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a parlé d'une enveloppe globale de 13,5 milliards d'euros en régime de croisière, à partir de 2012. Pour l'an prochain, le coût est estimé à 10,1 milliards (contre 11,6 milliards précédemment), car l'impact du bouclier fiscal a été revu à la baisse. L'examen en séance débutera le 10 juillet. Voici les principales modifications apportées.
Suite : http://www.lesechos.fr/info/france/4597503.htm
HP
14:10 Publié dans 01 - Actions du Gouvernement | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : paquet fiscal, gouvernement, modem, ozoir la ferriere, ozoir







