Taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée étendue

La réforme de la taxe professionnelle, présentée mercredi aux entreprises et aux élus locaux, sera étalée sur trois ans et impliquera une taxation accrue au titre de la valeur ajoutée. Trois taux d'imposition pourraient être proposés.

Arrêtée dans ses grandes lignes, la réforme de la taxe professionnelle a fait l'objet, ce week-end, d'ultimes arbitrages avant sa présentation officielle devant les élus locaux et les entreprises, mercredi. Considérée par le Medef comme « la plus importante du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu'en 2012. Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu'alors, l'une de leurs principales ressources financières. Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d'euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

 

Lisser les effets de seuil

La réforme devrait être étalée sur trois ans, ce qui limitera le coût net pour les finances publiques, estimé à 8 milliards d'euros. La facture sera également réduite via l'augmentation d'impôts existants. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd'hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

 

Le gouvernement pourrait proposer trois taux d'imposition, au lieu d'un, en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et un deuxième à 5 millions d'euros. Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil. Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment. Mais ce sont celles qui avaient massivement profité de la suppression de la TP sur les salaires en 1999. Elle pourrait rapporter 5 milliards d'euros dès l'an prochain.

 

Un milliard d'euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment. A terme, les entreprises doivent également s'attendre à une hausse des prix des énergies fossiles, au titre des émissions de CO émises. Le dossier de la taxe carbone (lire ci-dessous) pourrait même avancer dès la fin du mois, pour une première application, forcément grossière, en 2010. La facture finale pour l'Etat dépendra de ces ultimes arbitrages.

 

Dotations budgétaires relevées

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux. Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d'euros supplémentaires. Les droits de mutation à titre onéreux, dont les communes et les départements perçoivent aussi une large part, vont apporter 340 millions d'euros en plus.

 

La taxe sur les surfaces commerciales, enfin, leur apportera quelque 700 millions. Bercy a renoncé, en revanche, au transfert massif de taxe intérieure sur les produits pétroliers, les élus locaux y étant farouchement opposés. Ces ressources fiscales n'étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l'Etat va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d'euros toutes collectivités confondues. La hausse devrait être proche de 6 milliards.

 

Lesechos.fr

 

L’équation pour Ozoir semble difficile. La mairie n’ayant absolument rien fait durant plus de 7 ans, la Zone industrielle qui avait vocation à devenir un pôle tertiaire, semble aujourd’hui bien mal en point.

Quel avenir sans volonté réelle de créer de l’emploi ?

Pouvons nous admettre le choix politique de la majorité « du paraître », de faire supporter sur les épaules des citoyens de la ville, l’incapacité pour une équipe de faire rentrer de l’argent. Non !

Les subventions c’est bien, savoir se débrouiller seul c’est mieux.

 

 

MoDem Ozoir la Ferrière

 

Les impôts locaux vont grimper en 2009

La banque Dexia prévoit une nette hausse de la pression fiscale locale cette année.

La pression fiscale locale devrait enregistrer une nette hausse en 2009, les taux devant progresser de 3,6% tandis que les bases augmenteront à « un rythme soutenu », selon la banque Dexia.

Dans sa note de conjoncture sur les finances locales présentée jeudi, Dexia souligne que les bases des taxes d'habitation et foncière sur le bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après 3,4% en 2008.

Cette hausse, ajoute-t-elle, est due principalement à une plus forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et à l'évolution du marché de la construction neuve.

De leur côté, les taux des quatre taxes directes locales (avec la taxe professionnelle et le foncier non bâti), qui sont votés par les collectivités, devraient augmenter en moyenne de 3,6% en 2009, après deux ans de progression modérée (0,8%), estime Dexia.

 

Ordures ménagères + 5,5%

 

Les communes et les intercommunalités pourraient décider une hausse de 3,5% en moyenne de leurs taux, ce qui est un phénomène assez classique en début de mandat, souligne Dexia. La conjugaison inopportune du cycle électoral et de la crise explique ce coup de bambou. (---Un an après leur élection, les maires en profitent pour passer des mesures impopulaires --- Modem ozoir la Ferriere)

Les départements, confrontés à la hausse des aides sociales et à la baisse des droits de mutation sur l'immobilier, devraient relever leurs bases de 4,6%.

Les régions en revanche se contenteront d'une progression de 0,7%, précise Dexia.

Parmi les recettes fiscales, les taxes d'enlévement des ordures ménagères vont augmenter de 5,5% à 5,3 milliards d'euros. En revanche, les droits de mutation, qui ont commencé à décrocher à la mi-2008, risquent de se retrouver à leur niveau de 2004-05, avec une baisse de 11% à 8,4 milliards d'euros.

Les collectivités locales auront par ailleurs 40,8 milliards d'euros à se répartir cette année au titre de la Dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l'Etat. Celle-ci est désormais indexée sur l'évolution des prix, qui a été fixée à +0,2% pour 2009. L'ensemble des concours financiers de l'Etat totalisera 56,3 milliards d'euros, en hausse de 2%.

Côté dépenses, la progression des charges de personnel ralentira (+5,2%) en raison de transferts moins importants de l'Etat vers les régions et les départements. A l'inverse, les dépenses d'aide sociale devraient augmenter de 6,4% en raison de la hausse attendue des bénéficiaires du RMI et de la généralisation du RSA.

 

Estrepublicain.fr

 

Dans le cas spécifique d’Ozoir la Ferrière, il faudra rajouter les dépenses somptuaires de l’année électorale. A toutes fins utiles, celui qui affirmait « promesse tenues », a déjà augmenté deux taxes ; la taxe local d’électricité (15 mai 2008) et la taxe locale d’équipement (30 juin 2008)

Dans un contexte économique difficile, nous redemandons ce jour, avec gravité, de ne pas augmenter les impôts et de réduire les frais de fonctionnement.

Impôts locaux : base de calcul dénoncée par la cours des comptes

Calculés d'après les données cadastrales des années 70, les impôts locaux ne prennent pas en compte «la valeur réelle des biens», dénonce la Cour des comptes.

 

Les Français vivraient encore majoritairement dans un parc immobilier sans confort, ou «modeste», et les «classes moyennes» recevraient toujours dans leur cuisine. Ils seraient même encore peu nombreux à posséder une salle de bain. Telle est en tout cas l'image des logements des Français, selon les bases cadastrales du pays, explique le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié mercredi. Ce dernier critique ainsi le mode de calcul «obsolète» de la fiscalité locale, qui ne correspond plus à la «valeur réelle des biens.» Ce mode de calcul date encore des années 70 pour le foncier bâti et des années 60 pour le foncier non bâti. Ainsi, les «immeubles anciens des centres-villes dont l'état réel n'a pas été actualisé sont sous-fiscalisés, alors que les habitations collectives construites à la fin des années 60 sont surfiscalisées puisque dotées du confort moderne»... selon les critères de l'époque. En clair, un «loft d'apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l'intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu (…) à une assiette fiscale moins élevée qu'un appartement à loyer modéré, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.» De même, les couloirs sont encore «considérés comme une source de confort supplémentaire, ce qui enlève de la valeur fiscale à un appartement classé du 17ème siècle aux pièces en enfilade », poursuit la Cour des comptes.

 

Une révision du mode de calcul avortée

 

La Cour rappelle également qu'en 1989, le Conseil des impôts avait dénoncé l'absence de prise en compte de la valeur réelle des biens et préconisait son adaptation pour le rendre plus équitable. De même, une loi prévoyait une révision tous les six ans de la valeur locative cadastrale des biens. Elle a finalement été abandonnée. Mais aujourd'hui, les incohérences du mode de calcul, en plus d'être inéquitables, sont aussi préoccupantes pour les ressources des collectivités locales, prévient la Cour. En effet, l'assiette des taxes locales a toujours progressé grâce au niveau élevé des constructions neuves, mais la baisse actuelle de la construction immobilière, pourrait faire stagner les recettes fiscales des collectivités. La Cour des comptes met ainsi en garde contre le risque de les voir augmenter leur taux d'imposition et demander une compensation à l'Etat pour maintenir leur niveau de ressources.

 

Figaro.fr

 

Vous l’avez compris, avec les hausses très importantes du prix de l’immobilier, l’Etat veut sa part du gâteau. Ainsi, si cette volonté de la cour des comptes donne lieu à un recalcul, nous serons là devant une inflation forte.

Nous sommes déjà, suite au constat des chiffres alarmants du mal-logement en France et à l'actualité economique difficile, dans une situation qui pour beaucoup d’entre nous est extrêmement difficile. Pour certains, le fruit d’une vie de travail doit être cédé à vil prix pour compenser la baisse du pouvoir d’achat.

 

L’Etat doit d’abord montrer l’exemple avant encore une fois de serrer la ceinture des contribuables les plus modestes.

 

 Modem Ozoir la Ferriere

Après la bonne idée....... la boulette

Après la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, une bonne idée, le sénateur Marini nous fait…… la boulette.

En effet, il défend un amendement dont on parle déjà beaucoup, qui permettrait aux particuliers de déduire de leurs revenus imposables de 2009 les pertes enregistrées, en Bourse, cette année…

Je propose aussi que l’on me permettre de déduire mes 2 euros de l’euro millions de la semaine dernière, j’ai perdu !

Entre joueur on peut s’aider non ?

Car a terme, qui payera….les non joueurs.

 

HP

Modem Ozoir la Ferriere

LE SAVIEZ VOUS?

 

En 2001, Mr le maire avait promis de ne pas augmenter les impots, en 2002, booooum + 4.5%.

En 2008, Mr le maire promet de ne pas augmenter les impôts durant tout le mandat !

Bis repetita, populisme quand tu nous tiens..

LE SAVIEZ VOUS?

En mai 2001,  Dominique Maillard soulignait dans ozoir magazine, « (..) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir se serait retrouvée dans le même cas qu’en 1996 : situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Vous comprendrez qu’il ne cautionne pas les actions actuelles de Mr le Maire.

En mai 2008, nous pourrons dire, « (..) les emprunts d’aujourd’hui étant nos impôts de demain, Ozoir a retrouvée un niveau de dette supérieure à 2001: situation aussi délicate qu’inacceptable ! »

Bercy étudie un projet d'impôt minimum pour 2008

Il s'agit d'empêcher que des contribuables à revenus élevés ne paient pas d'impôt sur le revenu grâce à une optimisation des niches fiscales. Le gouvernement veut aussi couper l'herbe sous les pieds de ceux qui critiquent "l'injustice" du "paquet fiscal" adopté cet été.

Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, annonce ce mardi l'AFP sur la base de sources concordantes. Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008.

"J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon le député UMP, Christine Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales, soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".

Confirmant les informations du Canard Enchaîné dans son édition à paraître ce mercredi, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Christine Lagarde rendrait public ce nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au parlement.

latribune.fr

Woerth: pas d'augmentation d'impôts pour les entreprises ou particuliers

Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts ni pour les entreprises ni pour les particuliers, a affirmé mercredi le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth, interrogé sur France 2.

"L'idée ne peut pas être de se dire qu'il y a moins de croissance, donc moins de rentrées et qu'on va compenser en taxant plus, c'est exactement le contraire", a-t-il ajouté.

"Tout le paquet fiscal (...) porte au contraire sur un allègement de la fiscalité", a assuré M. Woerth.

Le ministre a par ailleurs réaffirmé que l'objectif d'une croissance de 2,25% en 2007 était "encore atteignable" et de 2,5% l'année prochaine "bien évidemment atteignable".

lesechos.fr

Economies d'énergie : l'avantage fiscal est renforcé

Le crédit d’impôt pour les installations économes en énergie peut  se cumuler avec certaines subventions.

Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt depuis 2005. Ce dernier peut dorénavant être cumulé à des primes ou subventions versées exclusivement pour financer les travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils utilisant les énergies renouvelables. Le montant total des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, excéder 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour les couples ou les partenaires liés par un Pacs, le plafond est fixé à 16 000 euros.

Exemple de calcul. Un contribuable fait installer dans son habitation principale un équipement pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main d'œuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève ainsi à 7 000 euros. Si le contribuable perçoit une subvention égale à 2 000 euros versée exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation, la base du crédit d'impôt ne sera pas affectée et restera ici fixée à 7 000 euros.

La situation se complique lorsque la subvention excède le montant des dépenses d'installation, c'est-à-dire la main d'œuvre. Dans ce cas, il faut calculer la fraction de l'excédent qui viendra diminuer la base du crédit d'impôt. Si dans cet exemple, la subvention est égale à 3 000 euros, le montant de l'excédent est égal à 3 000 (montant de la subvention) – 2 000 (montant des dépenses d'installation). La fraction de l'excédent est donc : 1 000 (montant de l'excédent) X 7 000 (montant des dépenses éligibles) / 8 000 (montant total des dépenses autres que les dépenses d'installation). La base du crédit d'impôt est donc égale à : 7 000 (montant des dépenses éligibles) – 875 (fraction de l'excédent). Ce qui donne 6 125 euros.

 

lefigaro.fr

L'avis d'imposition sur le revenu réserve des surprises pour de nombreux contribuables

Les 35 millions de foyers fiscaux ont commencé à recevoir leur avis d'imposition sur les revenus 2006. La baisse de 8 % de l'impôt sur le revenu appliquée sur les premières échéances est, dans certains cas, compensée par une hausse importante du solde à régler.

Les avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu commencent à arriver chez les quelque 35 millions de foyers fiscaux. Pour certains, le montant à débourser devrait, au retour des vacances, provoquer quelques surprises. En vertu de la réforme de l'impôt sur le revenu mise en oeuvre cette année (baisse du nombre de tranches, réduction des taux du barème...), qui s'est traduite par un allègement global de l'impôt sur le revenu de 3,4 milliards d'euros, y compris la revalorisation de la prime pour l'emploi, le gouvernement Villepin a décidé, au début de l'année, de baisser unilatéralement chaque tiers provisionnel et chaque mensualité de 8 %, dans la limite globale de 300 euros. Or certains contribuables ont eu un gain lié à la réforme bien inférieur.

Ainsi, un célibataire gagnant 3 SMIC soit un salaire annuel déclaré de 35.454 euros, a payé 4.524 euros l'an dernier. Selon une simulation de Bercy effectuée à l'époque du vote de la réforme, sa facture est ramenée à 4.438 euros en 2007, soit un gain de 86 euros, ou 2 %. Or, au lieu de payer trois fois 1.508 euros, il n'aura déboursé que deux fois 1.387 euros depuis le début de l'année. Revers de la médaille : il se voit aujourd'hui réclamer 1.664 euros pour le dernier tiers, soit 10 % de plus que l'an dernier à la même époque.

Baisse de 2,7 % de la collecte

Et encore, cet exemple est à revenus constants. Pour les contribuables ayant déclaré davantage, le solde à acquitter à la rentrée pourra s'avérer nettement plus élevé, les tiers provisionnels étant basés sur les impôts versés l'année précédente.

Cette année, le ministère des Finances table sur une baisse de la collecte de l'impôt sur le revenu de 2,7 %, à 57 milliards d'euros. Au premier semestre, elle n'a diminué que de 0,7 %, sous l'effet de cette réduction automatique des acomptes. C'est le signe que d'autres contribuables bénéficieront à plein de la réforme. La baisse d'impôt pour certains sera bien de 8 % (leur dernier tiers sera inchangé), ou même sera supérieure à ce taux, comme par exemple pour un couple marié avec deux enfants gagnant 6 SMIC au total : la baisse d'impôt atteint alors 14 %, soit 881 euros. Selon Bercy, leur troisième tiers provisionnel sera minoré de 580 euros par rapport à l'an dernier.

 

Lesechos.fr