Les impôts locaux vont grimper en 2009

La banque Dexia prévoit une nette hausse de la pression fiscale locale cette année.

La pression fiscale locale devrait enregistrer une nette hausse en 2009, les taux devant progresser de 3,6% tandis que les bases augmenteront à « un rythme soutenu », selon la banque Dexia.

Dans sa note de conjoncture sur les finances locales présentée jeudi, Dexia souligne que les bases des taxes d'habitation et foncière sur le bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après 3,4% en 2008.

Cette hausse, ajoute-t-elle, est due principalement à une plus forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et à l'évolution du marché de la construction neuve.

De leur côté, les taux des quatre taxes directes locales (avec la taxe professionnelle et le foncier non bâti), qui sont votés par les collectivités, devraient augmenter en moyenne de 3,6% en 2009, après deux ans de progression modérée (0,8%), estime Dexia.

 

Ordures ménagères + 5,5%

 

Les communes et les intercommunalités pourraient décider une hausse de 3,5% en moyenne de leurs taux, ce qui est un phénomène assez classique en début de mandat, souligne Dexia. La conjugaison inopportune du cycle électoral et de la crise explique ce coup de bambou. (---Un an après leur élection, les maires en profitent pour passer des mesures impopulaires --- Modem ozoir la Ferriere)

Les départements, confrontés à la hausse des aides sociales et à la baisse des droits de mutation sur l'immobilier, devraient relever leurs bases de 4,6%.

Les régions en revanche se contenteront d'une progression de 0,7%, précise Dexia.

Parmi les recettes fiscales, les taxes d'enlévement des ordures ménagères vont augmenter de 5,5% à 5,3 milliards d'euros. En revanche, les droits de mutation, qui ont commencé à décrocher à la mi-2008, risquent de se retrouver à leur niveau de 2004-05, avec une baisse de 11% à 8,4 milliards d'euros.

Les collectivités locales auront par ailleurs 40,8 milliards d'euros à se répartir cette année au titre de la Dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l'Etat. Celle-ci est désormais indexée sur l'évolution des prix, qui a été fixée à +0,2% pour 2009. L'ensemble des concours financiers de l'Etat totalisera 56,3 milliards d'euros, en hausse de 2%.

Côté dépenses, la progression des charges de personnel ralentira (+5,2%) en raison de transferts moins importants de l'Etat vers les régions et les départements. A l'inverse, les dépenses d'aide sociale devraient augmenter de 6,4% en raison de la hausse attendue des bénéficiaires du RMI et de la généralisation du RSA.

 

Estrepublicain.fr

 

Dans le cas spécifique d’Ozoir la Ferrière, il faudra rajouter les dépenses somptuaires de l’année électorale. A toutes fins utiles, celui qui affirmait « promesse tenues », a déjà augmenté deux taxes ; la taxe local d’électricité (15 mai 2008) et la taxe locale d’équipement (30 juin 2008)

Dans un contexte économique difficile, nous redemandons ce jour, avec gravité, de ne pas augmenter les impôts et de réduire les frais de fonctionnement.

Impôts locaux : base de calcul dénoncée par la cours des comptes

Calculés d'après les données cadastrales des années 70, les impôts locaux ne prennent pas en compte «la valeur réelle des biens», dénonce la Cour des comptes.

 

Les Français vivraient encore majoritairement dans un parc immobilier sans confort, ou «modeste», et les «classes moyennes» recevraient toujours dans leur cuisine. Ils seraient même encore peu nombreux à posséder une salle de bain. Telle est en tout cas l'image des logements des Français, selon les bases cadastrales du pays, explique le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié mercredi. Ce dernier critique ainsi le mode de calcul «obsolète» de la fiscalité locale, qui ne correspond plus à la «valeur réelle des biens.» Ce mode de calcul date encore des années 70 pour le foncier bâti et des années 60 pour le foncier non bâti. Ainsi, les «immeubles anciens des centres-villes dont l'état réel n'a pas été actualisé sont sous-fiscalisés, alors que les habitations collectives construites à la fin des années 60 sont surfiscalisées puisque dotées du confort moderne»... selon les critères de l'époque. En clair, un «loft d'apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l'intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu (…) à une assiette fiscale moins élevée qu'un appartement à loyer modéré, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.» De même, les couloirs sont encore «considérés comme une source de confort supplémentaire, ce qui enlève de la valeur fiscale à un appartement classé du 17ème siècle aux pièces en enfilade », poursuit la Cour des comptes.

 

Une révision du mode de calcul avortée

 

La Cour rappelle également qu'en 1989, le Conseil des impôts avait dénoncé l'absence de prise en compte de la valeur réelle des biens et préconisait son adaptation pour le rendre plus équitable. De même, une loi prévoyait une révision tous les six ans de la valeur locative cadastrale des biens. Elle a finalement été abandonnée. Mais aujourd'hui, les incohérences du mode de calcul, en plus d'être inéquitables, sont aussi préoccupantes pour les ressources des collectivités locales, prévient la Cour. En effet, l'assiette des taxes locales a toujours progressé grâce au niveau élevé des constructions neuves, mais la baisse actuelle de la construction immobilière, pourrait faire stagner les recettes fiscales des collectivités. La Cour des comptes met ainsi en garde contre le risque de les voir augmenter leur taux d'imposition et demander une compensation à l'Etat pour maintenir leur niveau de ressources.

 

Figaro.fr

 

Vous l’avez compris, avec les hausses très importantes du prix de l’immobilier, l’Etat veut sa part du gâteau. Ainsi, si cette volonté de la cour des comptes donne lieu à un recalcul, nous serons là devant une inflation forte.

Nous sommes déjà, suite au constat des chiffres alarmants du mal-logement en France et à l'actualité economique difficile, dans une situation qui pour beaucoup d’entre nous est extrêmement difficile. Pour certains, le fruit d’une vie de travail doit être cédé à vil prix pour compenser la baisse du pouvoir d’achat.

 

L’Etat doit d’abord montrer l’exemple avant encore une fois de serrer la ceinture des contribuables les plus modestes.

 

 Modem Ozoir la Ferriere