17/07/2007

Une des principales nappes d'eau potable d'Ile-de-France est dans un état critique

Dans le département rural et verdoyant de Seine-et-Marne, la crise de l'eau ne se voit pas. Pourtant, les habitants de ce département en pleine explosion démographique ont dû s'habituer aux économies. L'état de la nappe souterraine du Champigny figure parmi les plus préoccupants de France. Depuis février 2006, des restrictions d'usage de l'eau sont imposées sans interruption dans plus du tiers des communes du département. Malgré les pluies récentes, l'état de crise renforcé, qui déclenche les mesures d'économies les plus sévères, devrait être déclaré fin juillet.

La nappe, qui alimente un million de personnes en Ile-de-France, atteint son plus bas niveau historique. Les habitants du département ne sont pas les seuls concernés : si la moitié des consommateurs habite la Seine-et-Marne, l'autre loge à Paris et dans la petite couronne, héritage de l'époque où la capitale a construit son réseau d'approvisionnement en puisant aux meilleures sources et où la grande banlieue n'existait pas.

Non seulement la quantité d'eau est insuffisante, mais sa qualité est très dégradée. Peu profonde, la nappe est particulièrement vulnérable aux pollutions d'origine agricole. Dans ce département céréalier, les résidus de pesticides et de nitrates présents dans l'eau souterraine crèvent les plafonds réglementaires. Depuis dix ans, 15 % des habitants du département sont alimentés en permanence par une eau dépassant ces seuils et 80 % connaissent régulièrement des interdictions de consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons. Les collectivités locales doivent donc aujourd'hui se battre en même temps sur deux fronts, pour préserver à la fois la quantité et la qualité de l'eau.

Les marges de manoeuvre pour économiser sont limitées. 90 % des volumes prélevés sont utilisés pour l'eau potable. Or l'efficacité des restrictions imposées aux particuliers est "très difficile à mesurer", relève Cécile Rousseau, responsable du service de la police de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Malgré tout, évolution plutôt satisfaisante, la courbe de consommation baisse de 1 % à 2 % par an, tandis que la population augmente dans les mêmes proportions.

La solution la plus efficace pour préserver la nappe consiste à diversifier l'approvisionnement. Déjà, 10 000 m3 d'eau sont prélevés chaque jour dans la Seine. Cette quantité passera à 30 000 m3 quand l'état de crise renforcé sera déclaré. Cependant, la potabilisation de l'eau de la Seine revient plus cher. Le prix à la production passe de 0,25 à 0,50 euro par m3. Autant dire que les collectivités de Seine-et-Marne voient d'un oeil de plus en plus critique l'exportation de l'eau du Champigny hors du département.

Pour améliorer la qualité de l'eau, les communes doivent aménager de nouvelles infrastructures. L'agglomération de Melun vient d'ouvrir une unité de production d'eau potable qui permettra d'éliminer les pesticides. De son côté, le conseil général tente, dans le cadre du plan départemental de l'eau lancé en septembre 2006, de mener une action préventive. La méthode peut donner des résultats spectaculaires. La petite commune de Verneuil-l'Etang a, par exemple, réussi à diviser par dix les quantités de produits chimiques employées, grâce à la formation de son personnel, au désherbage thermique ou au paillage des massifs de fleurs.

Le conseil général tente également d'agir auprès des industriels, et surtout des agriculteurs, qui restent les principaux utilisateurs de produits polluants. Selon Hervé Durand, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, quelque 350 agriculteurs, sur 2 600, emploient des méthodes moins gourmandes en pesticides, "dans une trop grande discrétion".

Hubert Huygue en fait partie. Depuis qu'il a adopté ces techniques (allongement des rotations, abandon des labours), ses rendements ont légèrement chuté, mais ses marges, elles, ont augmenté, grâce aux économies sur les produits. "Cela demande une bonne maîtrise technique, une prise de risque plus grande, explique M. Huygue. Et il faut être prêt, psychologiquement, à faire dix quintaux de moins que ses voisins." La plupart n'ont pas encore passé ce cap.

Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 17.07.07.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-935851,...

Contrats publics: la justice pourra être saisie par un tiers pour annulation

Le Conseil d'Etat vient de trancher : un tiers pourra saisir la justice pour obtenir l'annulation d'un contrat. Une partie évincée pourrait ainsi revenir, par ce biais, dans un dossier.

Un tiers pourra demander à la justice administrative l'annulation d'un contrat de droit public. C'est ce que vient de statuer, lundi, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, alors que depuis cent ans, seules les deux parties au contrat, l'administration et le co-contractant, pouvait saisir les tribunaux.

Désormais, un concurrent évincé d'un contrat public, comme une attribution de marché ou une délégation de service, pourra saisir la justice administrative pour obtenir l'annulation ou la suspension du contrat signé.

Le Conseil d'Etat, en l'espèce, statuait dans une affaire dans laquelle une entreprise contestait son éviction d'un contrat au profit d'une entreprise concurrente. Le Conseil a estimé que la demande de cette entreprise, "en sa qualité de concurrent évincé de l'attribution de ce marché, est recevable...".

latribune.fr

Très très très intéressant......

HP

16/07/2007

Il est difficile de convaincre et d'intéresser

Ni la guerre, ni les élections ne semble les intéresser. Ou, pour être plus précis: les jeunes américains ne s’intéressent pas aux nouvelles que leur donnent les médias, qu’il s’agisse des conflits en Irak et en Afghanistan ou de la présidentielle qui s’annonce.

60% des adolescents ne font pas attention aux actualités quotidiennes. La proportion est de 48% chez les jeunes adultes (18 à 30 ans) et de 23% chez les vieux (le reste).

Tel est le résultat d’une étude réalisée par le Joan Shorenstein Center de l’Université de Harvard. Un des intérêts de l’étude qui a porté sur 1800 personnes est qu’elle inclut les adolescents qui sont généralement ignorés.

Parmi les conclusions plutôt surprenantes de l’étude:

  • Les moins de 30 ans obtiennent deux fois plus d’infos de la télé que de l’internet.
  • Les moins de 30 ans utilisent plus l’internet que les plus de 30 ans, mais leur intérêt pour les news est si faible que les deux groupes consacrent à peu près le même temps aux actualités en ligne.
  • La lecture quotidienne d’un journal occupe un adolescent sur 20, un jeune adulte sur 5 et un “plus de 30″ ans sur 5.

La nature du rapport semble également changer. Les moins de 30 ans grappillent es infos de différentes sources, sur différents médias, à différents moments de la journée, alors qu’ils se livrent à diverses activités. Pour la plupart d’entre eux “ça n’est pas une habitude” estime le professeur Thomas Patterson, responsable de l’enquête cité par le New York Times.

  • Ils se contentent souvent d’un survol et d’une approche superficielle.
  • Ils préfèrent les faits divers (soft news) aux nouvelles de la guerre (hard news).

Plutôt que de juger il serait utile d’essayer de répondre à trois questions difficiles:

  • Comment faut-il présenter/raconter les nouvelles pour qu’elles soient entendues?
  • Comment insérer la distribution d’informations dans des modes de vie mobiles, flexibles et personnalisées?
  • Qu’est-ce qui fait qu’un sujet est d’actualité pour différents groupes sociaux?

Votre avis?

http://pisani.blog.lemonde.fr/

Avons nous à jour une étude de même type en France. En tout cas elle indique le long chemin que nous avons à parcourrir pour convaincre et interesser.

HP

France: l'emploi salarié progresse moins fortement qu'il y a dix ans

Selon l'Acoss, qui fédère les Urssaf, la progression des effectifs salariés est beaucoup plus modeste qu'à la fin des années 1990, avec une hausse de 1% en 2006 contre 3,3% de 1997 à 2001. De son côté, l'emploi intérimaire a augmenté de plus de 80%, de 1997 à 2006.

L'emploi a retrouvé le chemin de la croissance depuis 2004, mais la progression des effectifs salariés est beaucoup plus modeste qu'à la fin des années 1990, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Acoss (Agence centrale de organismes de Sécurité sociale, qui fédère les Urssaf, chargées de recouvrer les cotisations sociales). L'emploi salarié a connu une progression moyenne de 1% en 2006 (+0,6% en 2005, +0,3% en 2004) alors que la France enregistrait une croissance de l'emploi de 3,3% de 1997 à 2001, précise l'Acoss. Sur la décennie 1997-2006, 2,6 millions d'emplois ont été créés, pour la plupart entre 1997 et 2001 (2,1 millions), indique-t-elle.

La masse salariale a progressé de 43% en dix ans, le salaire moyen par tête de 22% et le pouvoir d'achat des salariés de 7%. La France a ainsi connu "une période de forte expansion" de l'emploi à partir de 1997, interrompue par le retournement conjoncturel du premier semestre 2001. "Entre le printemps 2001 et l'été 2003, le ralentissement conjoncturel a été plus marqué encore pour l'emploi que pour le produit intérieur brut (PIB).Depuis, la croissance des effectifs s'accélère mais demeure plus modérée que dans la fin des années 1990", souligne l'Acoss. Le détail par secteur montre que "sur dix ans, la tertiarisation et la désindustrialisation de l'emploi se sont poursuivies".

Sur dix ans, l'industrie a perdu en moyenne 240.000 emploi (-6,2%) en raison d'un fort repli depuis 2001, alors que la construction en a créé 270.000 (+24,6%) sur la période et le tertiaire marchand 2,55 millions (+25%). "Par ailleurs, souligne l'Acoss, le développement sans précédent de l'intérim traduit une profonde modification du recours à ce type de contrat, qui va désormais bien au-delà des fluctuations économiques".

De 1997 à 2006, l'emploi intérimaire a augmenté de plus de 80%, l'essentiel de cette progression intervenant avant 2001, selon l'Acoss. En 2006, il y avait environ 760.000 intérimaires sur un total 17,7 millions de salariés du privé (3,6 millions dans l'industrie, 1,4 million dans la construction, 12,7 millions dans les services). Les intérimaires sont comptés dans les services même s'ils travaillent dans l'industrie ou la construction, ce qui est souvent le cas.
"L'intérim semble désormais occuper un rôle plus important dans la gestion globale de la main d'oeuvre interne ou externe à l'entreprise", remarque l'Acoss, qui note aussi un essor de l'emploi dans les autres services opérationnels aux entreprises (centres d'appel, sécurité, etc). Les centres d'appel ont ainsi plus que multiplié par cinq leurs effectifs (21.000 emplois créés), la sécurité (64.000 emplois supplémentaires), l'enlèvement des ordures (23.000), le nettoyage (134.000 emplois).

latribune.fr

http://www.latribune.fr/info/France--l-emploi-salarie-pro...

Polémique sur la quasi-suppression des droits de succession

Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros. 

Dans l'examen du « paquet fiscal », ce fut le tour des droits de succession. Le projet de loi présenté aux députés prévoit leur suppression entre époux ou pacsés et la hausse de l'abattement dont bénéficient les descendants. Ce qui revient à exonérer d'impôt 95% des successions. Ce volet du projet de loi relatif au travail, l'emploi et le pouvoir d'achat a été voté vendredi matin au terme d'échanges houleux. La gauche a dénoncé le caractère « immoral » de ces mesures, fustigeant « l'héritage, l'injustice par excellence ». D'autant que la majorité en a rajouté. Les parlementaires UMP ont adopté deux amendements qui élargissent les abattements sur les successions et les donations. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a estimé le coût total de ces mesures à 2,2 milliards d'euros.

Le texte prévoit donc d'exonérer d'impôt le conjoint survivant. Les pourfendeurs de « l'impôt sur la mort » ont longtemps dénoncé cette double peine qui consiste à taxer deux fois le patrimoine amassé par un couple, lors du décès de chacun de ses membres. Ils sont désormais exaucés. Concernant la succession en ligne, le texte relève de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les enfants, de 5000 à 15.000 euros pour les frères et un abattement de 5000 euros pour les neveux et les nièces. Les députés y ont ajouté un amendement qui porte de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour une personne handicapée. Lorsqu'elle n'est pas l'héritière directe.  

En relevant ces plafonds d'exonération, 95% des successions seront désormais exonérées. « Au delà de l'abattement de 150.000 euros, les droits de mutation restent de 20% et atteignent bientôt 40% », s'est défendu le rapporteur du budget, l'UMP Gilles Carrez. L'impôt sur la succession n'est donc pas totalement supprimé. Au grand regret du député UMP Jacques Myard, qui a défendu un amendement en ce sens. La ministre de l'économie Christine Lagarde, qui l'a jugé « très tentant », a ainsi justifié son rejet : « malheureusement, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres, je suis tenue de donner un avis défavorable ».  

Ces mêmes abattements s'appliquent désormais aussi aux donations de biens entre vifs tous les six ans. Le but de ces mesures est de favoriser la circulation du patrimoine entre les générations. Pour éviter qu'il ne « dorme ». Ainsi, le rapporteur général du budget Gilles Carrez s'est félicité : « un couple ayant deux enfants pourra transmettre tous les six ans 600.000 euros ». Mieux, un couple de deux enfants dispose d'un patrimoine de 1,5 millions d'euros. En utilisant tous les leviers du texte, il peut être transmis aux héritiers en franchise de droits ». Soit un gain de 200.370 euros par rapport aux règles actuelles, a calculé Gilles Carrez. Car le nouveau texte permet aussi une donation, une seule fois, en numéraire, par une personne de moins de 65 ans à un membre de sa famille. Initialement fixée à 20.000 euros, cette possibilité a été portée à 30.000 euros par un amendement de l'UMP Louis Giscard d'Estaing.  

Au coût total de ces mesures, la gauche a opposé le montant alloué au dispositif sur le revenu de solidarité active (RSA), soit 25 millions d'euros.


LExpansion.com

http://www.lexpansion.com/art/4630.160289.0.html

HP

13/07/2007

Législatives : des circonscriptions datant de 23 ans

La Chambre basse du Parlement français est élue par un scrutin majoritaire de plus en plus discuté. Le découpage des circonscriptions, héritage de la première cohabitation, même s’il est moins exposé dans les media, pose autant de questions.  

L’article 24 de la Constitution de la Ve République réserve au Sénat « la représentation des collectivités territoriales de la République ». De cette affirmation claire, le citoyen attentif à l’équilibre des institutions tire au moins une conséquence : l’Assemblée nationale assure a contrario une représentation équilibrée entre les territoires.
Ce principe de base est battu en brèche à chaque élection législative depuis 1988. Le découpage actuel est l’héritier de batailles politiques de 1986. François Mitterrand, pour atténuer la défaite de la gauche en 1986, avait modifié la loi électorale, passant d’un système majoritaire à deux tours à une proportionnelle départementale à un tour. Dès son année d’élection, la chambre a repris le scrutin précédent, et c’est Charles Pasqua qui s’occupa du nouveau découpage électoral en 577 circonscriptions.

Ce découpage était d’emblée critiquable. En effet, si les Assemblées d’avant 1986 comptaient 491 députés, le chiffre de 577 étable par la gauche fut conservé. Les départements ayant gagné en population depuis 1958 se sont partagés les sièges supplémentaires, sachant qu’aucun département ne s’est vu retirer de siège. Le redécoupage était donc inégalitaire.
En outre, à l’intérieur même des départements, les inégalités sont fortes. Et les choix politiques importants. On peut ici rappeler que la circonscription législative est l’unique maillage électoral dépourvu de statut administratif – à la différence par exemple du canton, doté d’un chef-lieu et d’un représentant de l’État. Un « charcutage » est donc possible en la matière.
Ce que Charles Pasqua ne se priva pas de faire, construisant des circonscriptions ingagnables pour la gauche, renonçant à d’autres sous la pressions du Président Mitterrand. On pourra donner comme exemple le département de Haute-Vienne, bastion socialiste, au sein duquel fut aménagée une circonscription « ouverte » à la droite. La première, qui regroupe le centre-ville de Limoges et deux de ses banlieues huppées, et ne comprend pas des quartiers plus sensibles pourtant du ressort administratif de la commune de Limoges.

Le recensement de 1982 toujours en vigueur

La loi électorale prévoit cependant qu’« il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ». C'est-à-dire concrètement que les gouvernements Jospin, Raffarin et Villepin auraient pu procéder à un réajustement démographique. Ce qu’ils n’ont pas fait.

Les 577 circonscriptions sont donc toujours découpées selon le recensement de 1982. Si l’on peut comprendre la difficulté politique qu’il y aurait à priver un département de l’un de ses représentants, il semble possible de doter certains de députés en sus. L’écart de population entre circonscriptions urbaines et rurales est ainsi quasi-insupportable désormais, puisqu’il fausse jusqu’à l’équité du scrutin.
La circonscription la moins peuplée de France, la deuxième de Lozère, comptait ainsi 34 400 habitants en 1999, quand la plus peuplée, la deuxième du Val-d’Oise, en comptait la même année…188 134. Ainsi, la voix d’un Lozérien compte plus de cinq fois plus que celle d’un banlieusard !

Si le Conseil constitutionnel ne peut rien contre ce découpage, il enjoint clairement au Parlement de procéder à un redécoupage. Surtout, au sein même des départements, sa jurisprudence menace d’invalider les élections en cas d’écart supérieur de 20% au chiffre départemental moyen pour une circonscription à compter des législatives de 2012. La cuisine politicienne entre Pasqua et Mitterrand, pour s’assurer des circonscriptions gagnées d’avance, a créé des déséquilibres graves. Dans le Var par exemple, si la première circonscription comptait, en 1999, 74 000 habitants, la sixième en avait 180 000, soit une inégalité de 143%.

Malgré ces chiffres pour le moins étonnants en démocratie, puisque toutes les voix ne comptent pas autant, loin de là, le découpage Pasqua de 1986 reste en vigueur. L’Assemblée nationale est élue selon les canons démographiques d’il y a exactement vingt-cinq ans. Cela pose bien sûr la question de la légitimité du Parlement. Entre autres avantages plus politiques, un scrutin proportionnel permettrait de mettre fin à ce découpage dépassé.

http://lecourant.net/content/view/349/1/

HP

12/07/2007

F.Bayrou : débats avec les militants Modem Rennes 10/07/07

François bayrou répond aux questions des militants du MoDem de Rennes.

HP

F.Bayrou : débats avec les militants Modem Lyon 09/07/07

A Lyon, le 9 juillet 2007, François Bayrou répond aux questions des militants du MoDem.

HP

F.Bayrou : débats avec les militants Modem Toulouse 070707

C'est plus de 600 adhérents UDF-MoDem, qui étaient présents, ce 7 juillet, à Castanet-Tolozan, à quelques kilomètres de Toulouse, par un beau samedi après-midi d’été. Cela prouve, une fois de plus, la grande motivation qui existe dans notre pays pour ce nouveau mouvement, né au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle. C’est ce côté encourageant et très motivant qu’ont souligné, tour à tour, Elisabeth HUSSON-BARNIER, présidente de la fédération de Haute-Garonne et Arnaud LAFONT, jeune maire MoDem de la commune accueillante, saluant au passage tous ceux qui n’avaient pas hésité à venir de tous les départements de Midi-Pyrénées.

HP

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 HP

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