Taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée étendue

La réforme de la taxe professionnelle, présentée mercredi aux entreprises et aux élus locaux, sera étalée sur trois ans et impliquera une taxation accrue au titre de la valeur ajoutée. Trois taux d'imposition pourraient être proposés.

Arrêtée dans ses grandes lignes, la réforme de la taxe professionnelle a fait l'objet, ce week-end, d'ultimes arbitrages avant sa présentation officielle devant les élus locaux et les entreprises, mercredi. Considérée par le Medef comme « la plus importante du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu'en 2012. Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu'alors, l'une de leurs principales ressources financières. Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d'euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

 

Lisser les effets de seuil

La réforme devrait être étalée sur trois ans, ce qui limitera le coût net pour les finances publiques, estimé à 8 milliards d'euros. La facture sera également réduite via l'augmentation d'impôts existants. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd'hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

 

Le gouvernement pourrait proposer trois taux d'imposition, au lieu d'un, en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et un deuxième à 5 millions d'euros. Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil. Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment. Mais ce sont celles qui avaient massivement profité de la suppression de la TP sur les salaires en 1999. Elle pourrait rapporter 5 milliards d'euros dès l'an prochain.

 

Un milliard d'euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment. A terme, les entreprises doivent également s'attendre à une hausse des prix des énergies fossiles, au titre des émissions de CO émises. Le dossier de la taxe carbone (lire ci-dessous) pourrait même avancer dès la fin du mois, pour une première application, forcément grossière, en 2010. La facture finale pour l'Etat dépendra de ces ultimes arbitrages.

 

Dotations budgétaires relevées

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux. Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d'euros supplémentaires. Les droits de mutation à titre onéreux, dont les communes et les départements perçoivent aussi une large part, vont apporter 340 millions d'euros en plus.

 

La taxe sur les surfaces commerciales, enfin, leur apportera quelque 700 millions. Bercy a renoncé, en revanche, au transfert massif de taxe intérieure sur les produits pétroliers, les élus locaux y étant farouchement opposés. Ces ressources fiscales n'étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l'Etat va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d'euros toutes collectivités confondues. La hausse devrait être proche de 6 milliards.

 

Lesechos.fr

 

L’équation pour Ozoir semble difficile. La mairie n’ayant absolument rien fait durant plus de 7 ans, la Zone industrielle qui avait vocation à devenir un pôle tertiaire, semble aujourd’hui bien mal en point.

Quel avenir sans volonté réelle de créer de l’emploi ?

Pouvons nous admettre le choix politique de la majorité « du paraître », de faire supporter sur les épaules des citoyens de la ville, l’incapacité pour une équipe de faire rentrer de l’argent. Non !

Les subventions c’est bien, savoir se débrouiller seul c’est mieux.

 

 

MoDem Ozoir la Ferrière

 

Crise du gaz: la Russie a arrêté tout transit par l'Ukraine

La Russie a arrêté mercredi tout transit de son gaz destiné à l'Europe par le territoire ukrainien, a annoncé à l'AFP le porte-parole de la société ukrainienne des hydrocarbures Naftogaz.

 

7H44 locales (05H44 GMT), "la Russie a arrêté tout le transit par l'Ukraine", a déclaré le porte-parole Valentin Zemlianski. "La Russie a laissé l'Europe sans gaz", a-t-il ajouté.

 

Les livraisons de gaz russe à la République Tchèque ont cessé depuis mardi soir, a rapporté mercredi l'agence de presse tchèque CTK, citant l'importateur RWE Transgas.

 

Presque toute l'Europe était touchée mardi par les coupures des livraisons de gaz russe transitant par l'Ukraine, les pays d'Europe centrale, plus dépendants, étant particulièrement affectés par ce nouveau conflit gazier en plein hiver entre Kiev et Moscou.

 

La Russie fournit au total 40% des volumes importés de gaz de l'UE, dont 80% transitent par l'Ukraine, mais la dépendance de chacun des pays de l'UE est très variable, de 100% pour la Slovaquie à 0% pour une dizaine d'Etats dont le Royaume-Uni ou l'Espagne.

 

Ce sont les pays d'Europe centrale qui sont en première ligne.

 

Dans l'UE, les livraisons ont été totalement interrompues mardi en Hongrie, dépendante à 65% du gaz russe, en Grèce (81%), en Bulgarie (90%). Quatre pays des Balkans destinés un jour à rejoindre le bloc européen ne reçoivent plus rien non plus: Croatie, Bosnie, Serbie et Macédoine.

 

Les livraisons ont également fortement baissé en Pologne, Autriche, Slovaquie, Slovénie et Roumanie.

 

Les pays d'Europe occidentale, moins dépendants du gaz russe, sont aussi désormais touchés: en France, les livraisons ont baissé de plus de 70% mardi, et en Italie de 90%. Des baisses de pression ont été enregistrées en Allemagne.

 

Pour l'instant, la présidence tchèque de l'UE, qui a dénoncé une situation "complètement inacceptable" et réclamé le rétablissement des approvisionnements, estime que la situation n'est "pas encore critique", les pays touchés pouvant puiser dans des réserves pour l'instant élevées.

 

Mais "si elle dure plusieurs jours, nous aurons un sérieux problème", a estimé le vice-Premier ministre tchèque Alexandr Vondra, alors que l'UE a prévu vendredi une réunion de son groupe de coordination sur le gaz.

 

Plusieurs pays de l'Est ont d'ailleurs déjà réclamé une réaction coordonnée de l'UE pour pallier d'éventuels risques de pénurie.

 

"Nous comptons sur la solidarité européenne", a ainsi déclaré le Premier ministre bulgare Sergueï Stanichev, estimant "inacceptable" que les Européens deviennent "otages" de cette crise russo-ukrainienne.

 

"La Commission européenne devrait préparer un catalogue d'actions à court et à long terme", a ajouté le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski.

 

AFP

 

Modem Ozoir la Ferriere

Après la bonne idée....... la boulette

Après la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, une bonne idée, le sénateur Marini nous fait…… la boulette.

En effet, il défend un amendement dont on parle déjà beaucoup, qui permettrait aux particuliers de déduire de leurs revenus imposables de 2009 les pertes enregistrées, en Bourse, cette année…

Je propose aussi que l’on me permettre de déduire mes 2 euros de l’euro millions de la semaine dernière, j’ai perdu !

Entre joueur on peut s’aider non ?

Car a terme, qui payera….les non joueurs.

 

HP

Modem Ozoir la Ferriere

Rappel: Mr le maire et les regles

Applique toi a toi même ce que tu veux appliquer aux autres

Décision municipale

application pendant la campagne municipale, sur nos beaux panneaux "d'affichage libre"

 

CQFD, encore une fois

MoDem, Ozoir la ferrière

Le secteur des cartes de crédit aux Etats-Unis est une véritable bombe à retardement

Invité ce lundi 3 novembre du magazine «Complément d'enquête» sur France 2, l'ancien vice-président du New York Stock Exchange livre en avant-première dans les colonnes de La Tribune son analyse de la crise et en tire des enseignements précieux pour le lecteur.

 

L'ancien vice président du Nyse analyse les ressorts de la crise financière.

 

A-t-on désormais, selon vous, vu le pire de cette crise financière qui n'en finit plus de ravager l'industrie de la finance et des marchés et nous précipite dans la récession ?

 

Le dispositif de 3.500 milliards de dollars au total élaboré par les autorités me semble en place pour ramasser les morceaux. Et ce même s'il devait y avoir encore quelques bombes à retardement, comme je le crains. Aujourd'hui, ma plus grande inquiétude porte sur le secteur des cartes de crédit aux États-Unis. Si on impose au consommateur américain, qui vit sur cette carte, un taux de 30 %, on risque de provoquer un problème social considérable. Plusieurs banques ont déjà annoncé des pertes sur les cartes de crédit. Plafonner ce taux permettrait de calmer le jeu, en poussant les banques à être plus sélectives. Ce qui me paraît être la base.

 

Les fonds de pension doivent-ils aussi être regardés comme une possible bombe à retardement ?

 

Pour moi, c'est un problème sur le papier. Demander aux entreprises de se mettre en difficulté pour renflouer leurs fonds de retraite au moment où le marché est en pleine crise de confiance reviendra à créer une spirale baissière. Nous devons donc avoir un débat rapidement sur ce point. L'impression que l'on a tout perdu est finalement la plus grosse difficulté de cette crise. Mais ce n'est pas vrai tant que vous n'avez pas vendu. Ce qui baisse va remonter. Le jour où les gens en seront convaincus, le marché se retournera.

 

Quand cette prise de conscience pourra-t-elle avoir lieu ?

 

En milieu d'année prochaine, nous devrions savoir dans quel type de récession nous sommes. Si, comme je l'entends aujourd'hui, le PIB devait reculer de 3 % à 4 %, ce n'est pas la fin du monde mais une phase classique de récession. Le véritable défi des prochaines années, c'est le comportement du consommateur américain. S'il entre en grève pour deux ans, alors ce n'est plus la récession mais une véritable dépression que nous connaîtrons.

 

Est-ce cette inquiétude qui explique aujourd'hui le comportement des marchés et la volatilité extrême ?

 

Non. Toute une série d'acteurs surendettés doivent vendre leurs actifs et ils le font de manière désordonnée. Sans compter les phénomènes techniques, comme les retournements de tendance en toute fin de séance à Wall Street. Soyons clairs, ces baisses ne sont pas perdues pour tout le monde. Le coup de semonce de Volkswagen, qui aurait coûté 20 milliards d'euros aux hedge funds, est peut-être une bonne chose. Cela forcera peut-être les intervenants à plus de prudence.

 

Faut-il plus de régulation ?

 

Moins de la moitié de la bulle financière était réglementée. La Securities & Exchange Commission a par exemple demandé aux hedge funds de s'enregistrer. Mais ces derniers ont fait appel au tribunal et celui-ci leur a donné raison. Le danger inverse, celui d'une sur réglementation, existe.

 

Faut-il imposer une grille des bonus à l'industrie financière ?

 

Il faut à mon sens trouver un système qui s'inscrive dans le temps, que les bonus soient répartis sur la durée de vie d'une opération, et non versés à la transaction. Il faudrait éviter que ce soit les gouvernements qui planchent, mais davantage les associations de professionnels, en leur demandant de trouver le moyen d'éviter un système qui favorise les distorsions en faveur du court terme.

 

Galileo est conseil en fusions-acquisitions. Quelle est la tendance aujourd'hui ?

 

Il y a encore des opérations, mais elles sont moins nombreuses et se font plus lentement. Aujourd'hui, les acteurs du capital-investissement jouent plus ou moins à armes égales avec les industriels. Leur avantage concurrentiel d'antan, à savoir la capacité de racheter une entreprise, d'émettre de la dette et de se rembourser sur la dette, a beaucoup baissé. Mais surtout, nous allons connaître les conséquences d'une bulle financière qui aura probablement rétréci de 10.000 milliards de dollars environ, en termes de capacité de prêts.

 

Mais pourquoi une telle contraction ?

 

Pour deux raisons : les banques doivent faire leur cure d'amaigrissement. Autrement dit, les opérateurs de capital-investissement ne peuvent plus compter sur le levier dont ils profitaient jusqu'alors. De plus, on ne prête plus aux entreprises avec le même type de ratio entre les fonds propres et l'endettement. Un rachat comme celui de Corus par Tata Steel, à 12 milliards de dollars dont 11 milliards de dette, ne pourrait plus avoir lieu aujourd'hui. Et même si les intéressés étaient prêts à mettre davantage de fonds propres pour financer des opérations, les marges demandées par les banques sur les crédits ont quadruplé.

 

La consolidation du secteur bancaire en crise va-t-elle par la force des choses encore s'accélérer ?

 

Nous venons de vivre quelques rapprochements. Il y en a encore beaucoup. Aux États-Unis, les autorités ont certes joué un rôle de facilitateur. Mais les opérations annoncées étaient totalement volontaires. Cela créé des molosses, difficiles à gérer. Aux États-Unis, les titres acquis par les autorités seront remis sur le marché dès que possible. En revanche, en Europe, j'ai l'impression qu'il y a de vieux démons. Un certain nombre d'États ne sont sans doute pas mécontents de contrôler la finance. Ils ont à la fois l'impression d'être des héros et de pouvoir exercer un certain contrôle.

 

Quel est votre regard sur la situation en Belgique, votre pays d'origine ?

 

Nous avons connu une bourrasque. L'opération Fortis a été bizarre. J'y vois deux thèmes importants. Le premier, c'est celui l'information donnée par les dirigeants de la banque au marché. S'ils ont vraiment trompé le marché, cela va au-delà de l'amende. Le parquet a lancé des enquêtes. Ensuite, les négociations se sont faites d'Etat à Etat, puis les Etats ont demandé aux conseils d'administration d'approuver. La procédure me semble avoir lieu dans le désordre. Au delà, il faudra un jour que les Hollandais expliquent pourquoi ils ont refusé de faire le paiement prévu dans la première phase des négociations, à savoir un partage entre chaque état, pour pratiquement forcer le rachat des actifs néerlandais de Fortis.

 

Latribune.fr

Modem Ozoir la ferriere

SIETOM : Conporec en difficulté

Encore des rebondissements dans ce dossier traité de manière politique, loin de tout pragmatisme.

Voici ce qu'on pouvait lire dans la presse Canadiennes au sujet de Conporec cet été:

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18 Août 2008 - La Voix - Joey Olivier - Conporec perdait 150 000 dollars par mois avant de décider de fermer ses portes, la semaine dernière. Pour reprendre ses activités tout en diminuant l’émission d’odeurs dans le voisinage, l’usine aurait besoin d’un investissement de près de dix millions de dollars.

 

Rejoint cette semaine, le président de l’usine, Jean Beaudoin, a aussi indiqué à La Voix que l’usine aurait besoin d’un investissement oscillant entre huit et dix millions de dollars. «Nous n’avions plus le choix de fermer. Il faudrait renouveler un contrat qui nous confierait seulement le mandat de revalorisation», a-t-il indiqué.

 

Le président a aussi martelé que le contrat signé avec la MRC, en 1990, ne protégeait pas l’entreprise des récentes hausses des coûts de transport. En juin, dans une rencontre à huit clos, l’entreprise a annoncé à la MRC qu’elle était dans une situation financière très précaire.

 

On parlait alors de perte d’un million de dollars et Conporec a demandé une augmentation de près de 20%. «Nous avons refusé d’augmenter le contrat à court terme. Nous demandions un plan d’action», a indiqué Raymond Arel, préfet de la MRC du Bas-Richelieu.

 

Lundi, l'action de Conporec a cédé cinq cents, soit de 11%, à 40 cents à la Bourse de croissance de Toronto. Le président admet que cette fermeture entache la réputation de l’entreprise, mais estime qu’il s’agissait de la meilleure décision.

 

«Nous l’avons fait pour éviter de tout perdre. La fermeture est temporaire et les membres du conseil d’administration sont demeurés en poste, preuve qu’ils croient aux chances de redresser l’entreprise», dit Jean Beaudoin.

 

Selon le président, cette fermeture n’a pas d’impacts sur les activités de valorisation de biodéchets au Parc Environnemental Laprade, de Bécancour, ainsi que sur ses activités d'ingénierie et de construction en France et en Australie.

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Wait and see.

Modem ozoir la ferriere

 

Le malaise social des travailleurs migrants chinois tourne à l'émeute dans le Zhejiang

Plus d'un millier de travailleurs migrants chinois ont attaqué récemment, et trois jours durant, le poste de police de Kanmen, une ville d'un comté de la province du Zhejiang, située au sud de Shanghaï, illustrant la persistance d'un malaise social dans les campagnes de Chine.

Selon une information diffusée, lundi 14 juillet, par la branche hongkongaise du Centre pour les droits de l'homme et la démocratie (CHRD), la colère des ouvriers a explosé, jeudi, après que l'un d'eux eût été battu par des policiers. La victime, Zhang Zhongfu, protestait contre le refus de la police de lui attribuer un permis de résident.

L'incident a d'abord provoqué une manifestation d'une centaine de personnes autour du commissariat. Les policiers ne voulant rien entendre aux doléances des ouvriers protestant contre le passage à tabac de leur camarade, l'affaire a tourné à l'émeute. Le CHRD ne donne pas de détails sur le bilan éventuel de blessés amis précise que 23 émeutiers ont été arrêtés, dont Zhang Zhongfu.

Les travailleurs migrants ou "mingong", en chinois, représenteraient une force de travail de près de 200 millions de personnes. Paysans pauvres de villages reculés des provinces défavorisées, ils sont venus en ville participer à l'extraordinaire essor d'urbanisation de la Chine de la fin du XXe siècle. Parfois exploités par des patrons qui ne les paient pas, ils travaillent dans des conditions dégradantes avec des horaires harassants.

PERMIS DE RÉSIDENCE

Ce que demandait Zhang Zhongfu est à la racine du malaise des "mingong". Venus des campagnes, ils n'ont pas toujours d'existence légale en ville, formant une population flottante qui ne possède pas le document donnant des droits au citoyen chinois, le permis de résidence ou "houkou". Sans lui, pas d'école pour les enfants, pas de sécurité sociale, pas de couverture médicale... Autant d'avantages sociaux que la "dérive" capitaliste de la Chine a par ailleurs largement érodés pour l'ensemble de la population.

Les autorités ont annoncé à plusieurs reprises des mesures destinées à lutter contre les discriminations dont sont victimes les travailleurs migrants. Le système du "houkou" reste cependant, pour l'essentiel, en vigueur en Chine même s'il est devenu de moins en moins un objet de contrainte en province.

Cette émeute fait suite à d'autres violences, qui ont éclaté le 28 juin dans la province méridionale du Guizhou. Une manifestation réunissant une trentaine de milliers de personnes avait, elle aussi, dégénéré en bataille de rues dans le chef-lieu du comté de Wengan. La foule avait attaqué des bâtiments publics et des commissariats de police avant de renverser et d'incendier de nombreux véhicules. Le meurtre et le viol d'une jeune fille de 17 ans avaient provoqué cette flambée de colère.

Les camarades de classe de la victime accusaient la police de protéger le suspect de ce crime, qui serait le fils d'un responsable local. Le chef de la police a été par la suite démis de ses fonctions mais il a accusé les émeutiers d'être liés aux triades, les organisations chinoises de type mafieuses. La presse locale a annoncé, lundi, qu'une centaine de personnes avaient été arrêtées à la suite de cette émeute.

A la veille des Jeux olympiques, qui auront lieu à Pékin en août sous très haute surveillance policière, le pouvoir entend prouver qu'il est capable d'imposer la loi et l'ordre et de promouvoir le concept de "société harmonieuse" voulu par le président Hu Jintao. En 2006, selon les statistiques officielles, 87 000 manifestations et violences ont secoué de nombreuses villes et comtés de province. Depuis, le gouvernement a cessé de publier les chiffres illustrant ces dysfonctionnements sociaux.

Lemonde.fr

Violentes protestations contre le PCC a Guizhou le 30 juin 2008

 

MoDem Ozoir, Ozoir la Ferrière

François Bayrou - La Tribune BFM - 6 juillet 2008

François Bayrou, La Tribune-BFM du 6 juillet 2008

 

François Bayrou – La Tribune BFM partie 1
Vidéo envoyée par BFM

 

François Bayrou – La Tribune BFM partie 2
Vidéo envoyée par BFM

EXCLUSIVITE !

Après promesses tenues !

Après le questionnaire, soit disant proche des ozoriens !

En avant première, et dans la poursuite du copié collé de la campagne de meaux, cliquez sur le lien, vous trouverez le prochain document de Mr le Maire d'Ozoir la Ferrière. Vous changez les photos, le slogan, et surtour le contenu.., la forme sera la même

 http://www.copemeauxpourtous.fr/projet.html

Vous avez compris, son ambition, elle n'est pas pour la ville !

Il ose dire que nous sommes menteurs, populiste etc...

Vous ne le saviez pas ! depuis le debut, la campagne de mr le Maire est un copié collé.

Et les Ozoiriens dans tout cela !

LE SAVIEZ VOUS?

L'intercommunalité, rôle futur essentiel pour le développement des communes, est vu par Mr le maire d'un coté extrêmement bizarre.

1 -  Réunion à huit clos, avec les élus.

2 - Décision d'établir un territoire, Ozoir-Gretz-Tournan, non pas basé sur le bassin de vie mais sur des couleurs politique.

3 - Mettre en place une étude qui prouve que c'est la seule solution.

 Cela s'appelle de la démocratie !