Bercy étudie un projet d'impôt minimum pour 2008

Il s'agit d'empêcher que des contribuables à revenus élevés ne paient pas d'impôt sur le revenu grâce à une optimisation des niches fiscales. Le gouvernement veut aussi couper l'herbe sous les pieds de ceux qui critiquent "l'injustice" du "paquet fiscal" adopté cet été.

Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, annonce ce mardi l'AFP sur la base de sources concordantes. Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008.

"J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon le député UMP, Christine Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales, soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".

Confirmant les informations du Canard Enchaîné dans son édition à paraître ce mercredi, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Christine Lagarde rendrait public ce nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au parlement.

latribune.fr

Les enseignes de la grande distribution s'engagent à baisser les prix de trente fournitures scolaires

Là j'avoue je ne vous mettrais pas le texte du monde.

Par juste curiosité, avez vous demandé dans votre entreprise, à l'homme ou la femme, responsable des achats généraux le prix d'une ramette de papier 80g format A4 de 500 feuilles. Entre 3 et 4 €TTC.

Maintenant regardez vorte ticket de caisse.

MArge nette grande distribution XXX%

HP

Mme Parisot : "On embauchera plus s'il est moins compliqué de licencier"

Pour la première fois, un président de la République se rend à l'Université d'été du Medef. Est-ce le signe d'un changement fondamental d'attitude du politique vis à vis des entreprises ?

Nicolas Sarkozy montre qu'il est de l'intérêt de la France et des Français de réfléchir et d'agir avec les entreprises. Je souhaite que ce mouvement se décline le plus largement possible. Notre pays se portera beaucoup mieux le jour où chacun de nous comprendra l'intérêt de travailler avec l'entreprise.

Alors que la France accumule les déficits commerciaux, comment évaluez-vous la compétitivité française ?

Si nous voulons retrouver une bonne santé économique nationale, il faut se poser la question de la santé des entreprises. Or elles supportent les prélèvements obligatoires les plus élevés au monde et elles ont vu leur taux de marge baisser significativement depuis dix ans. Il est inférieur à celui de la zone euro, et à celui des entreprises allemandes de près de dix points. Comment redonner de l'air aux entreprises françaises ? En promouvant une politique de l'offre et en cessant de raisonner seulement à partir de la demande. Ce serait LA révolution stratégique.

Plus précisément ?

Depuis des décennies, la France joue un tiercé perdant. Entre 2000 et 2007, la consommation des ménages a progressé de 19%, les importations de 57% mais la production n'a augmenté que de 8%. Tant que nous n'aurons pas une politique qui stimule la production, nous n'aurons pas de croissance élevée et pérenne.

Est-ce une critique implicite des premières mesures prises cet été qui favorisent la demande et la consommation ?

Je ne pense pas qu'on puisse faire un bilan définitif au bout de 100 jours, je ne suis pas dans des fantasmes napoléoniens. Le président de la République met la France en mouvement, au niveau de la vitesse du monde. Son premier acte majeur a été la composition de son gouvernement. Je dis "génial !". C'est un coup de jeune, de parité, de diversité des origines et des talents. Nous disons bravo à la réforme sur l'université, à la réforme sur l'impôt de recherche, à la possibilité de déduire du montant de l'ISF ce qui est investi dans les PME, bravo aussi au moindre coût des heures supplémentaires. Mais nous voulons également faire comprendre et accepter à l'ensemble des français ce qu'est une politique économique de l'offre.

A vous entendre, au choc fiscal de relance, vous préférez l'austérité allemande, qui a porté ses fruits depuis dix ans ?

Je ne parle pas d'austérité. Il était trop facile de penser la politique économique en mettant le consommateur au centre. Cette pensée nous a conduits à l'impasse : perte de compétitivité, faible progression du pouvoir d'achat et accroissement de la dette publique.

De nouveau, le gouvernement allemand a choisi de revenir rapidement, dès cette année, à l'équilibre tandis que Nicolas Sarkozy a repoussé cet objectif de 2010 à 2012. Est-ce aller dans la bonne direction ?

On avance. Le président de la République a fixé un tableau de marche. Faisons en sorte d'aboutir.

Vous semblez tout attendre de l'Etat ?

Non. Je suis persuadée que les Français détiennent une partie du succès de la croissance. Une politique de l'offre, cela concerne le gouvernement, mais aussi les partenaires sociaux, lorsque leurs négociations portent sur le marché du travail. Parmi les réformes dans lesquelles nous sommes engagés, il y a la fusion opérationnelle ANPE-Unedic. Il faut aussi relever progressivement l'âge légal de la retraite à 61 ans puis à 62 ans et allonger le nombre d'années de cotisations. Nous devons avoir ces discussions avant la fin de l'année.

Etes-vous favorable à un contrat de travail unique ?

L'employeur a besoin de moins d'incertitude sur le coût du licenciement et la durée d'une éventuelle procédure. Il faut expliquer un paradoxe apparent  : on embauchera plus s'il est moins compliqué de licencier. Nous proposons de conserver les protections existantes mais d'envisager une option supplémentaire, la séparation d'un commun accord, qui inclue bien sûr le droit du salarié à l'indemnisation chômage. Chacun y trouverait son compte bien mieux que dans la logique du conflit actuelle.

Espérez-vous boucler cette négociation avec les syndicats d'ici à la fin de l'année selon l'échéance fixée par le gouvernement ?

Cette réforme du marché du travail, c'est l'occasion ou jamais que plus personne ne fasse le choix du chômage. Elle est essentielle aussi pour la crédibilité des syndicats. A eux de montrer leur sens des responsabilités. Si nous parvenons à un accord, nous serons entrés dans une véritable ère de démocratie participative.

Souhaitez-vous toujours que soit inscrit dans la constitution le droit à la négociation ?

Oui, nous l'avons dit dans une lettre adressée à Edouard Balladur, président du comité pour la révision de la constitution. Nous voulons que les accords entre patronat et syndicats aient une valeur identique à la loi. Nous demandons aussi l'inscription de la liberté d'entreprendre, comme en Espagne. La révolution stratégique passe par là.

Avec même valeur constitutionnelle que le droit de grève ?

Exactement. Et il faudrait aussi inscrire le droit du contribuable à une fiscalité juste, non confiscatoire, non rétroactive, limitant son impôt total à 50% du revenu  : comme en Allemagne.

Etes-vous favorable à la mise en place d'une TVA sociale ?

En 2000, le coût du travail était à l'indice 100 en France et en Allemagne. Aujourd'hui, il est à 103 en France, et à 87 Outre-Rhin. Pour réduire cet écart, les entreprises ont besoin d'une fiscalité compétitive. Soit on se concentre sur la fiscalité pure et l'on va jusqu'au bout de la réforme de la Taxe professionnelle, soit on allège les charges sociales pesant sur les entreprises. Dans ce cadre, une TVA dite sociale pourrait être une piste.

Au bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, n'auriez vous pas préféré une réduction très forte, plus simple, de l'ISF ?

La suppression de l'ISF relancerait notre économie. Elle aurait un effet majeur sur certains Français qui hésitent à investir en France, et plus largement sur l'attractivité de notre territoire. Mais je n'en ai jamais fait une priorité, alors qu'il était pour moi essentiel que la détention d'actions dans les PME ne soit pas dans l'assiette fiscale de l'ISF. La réforme votée cet été va dans ce sens. On peut aller plus loin en allégeant la fiscalité des Business Angels [particuliers fortunés qui investissent dans les entreprises innovantes] trop peu nombreux en France. Aujourd'hui, le plafond de déduction fiscale pour ces investissements dans les entreprises ou projets innovants est fixé à 25% de 40 000 euros, contre 40% de 300 000 euros en Angleterre. Nous proposons de porter ce plafond à 40% de 500.000 euros, et là nous devenons compétitifs.

Nous souhaitons aussi que l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME (15%) concerne les PME de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et dans la limite de 100 000 euros de bénéfice net, contre 7,6 millions et 38 000 euros actuellement.

Ne craignez-vous pas que Nicolas Sarkozy défende trop les agriculteurs à l'OMC et oublie les atouts des entreprises ?

Attention en effet à ne pas pénaliser nos PME, notamment dans l'industrie. Elles ont besoin d'un succès des négociations à l'OMC et d'un accord multilatéral. L'inverse, qui se traduirait par des accords bilatéraux, les pénaliserait.

L'échelon européen existe-t-il encore ? Etes-vous favorable à la limitation des directives ?

Le président Barroso a engagé un programme de meilleure régulation dont nous gagnerions à nous inspirer en France. Nous en sommes aujourd'hui à des empilements illisibles de réglements, de lois et de directives européennes. La priorité est à la simplification et à l'harmonisation plutôt qu'à de nouvelles directives. Cela ne veut pas dire que la commission ne doive pas agir. Je pense au problème nouveau posé par les fonds d'Etat, notamment d'origine russe ou chinoise.

Comment réagissez-vous à la découverte d'un engin incendiaire sur le campus d'HEC où doit se tenir votre université ?

Je voudrais faire part de mon indignation, dire combien il est choquant qu'on cherche à empêcher une manifestation où règne la plus grande liberté d'expression qui soit. Nous dérangeons. Depuis deux ans que j'assume la présidence du Medef, je fais tout pour conduire notre propre révolution, donner tous les signes d'ouverture possible, pour dire stop aux haines et aux conflits. Quand on annonce la fin des haines, cela atise chez certains des résurgences de la haine.

Qui a pu faire cela ?

Seule l'enquête pourra le dire. Mais je mets en garde contre un pseudo-romantisme politique très dangereux. Alors qu'il se passe enfin des choses en France ! Nous sommes très nombreux à vouloir que ça change, et à nous réjouir que des équipes qui n'en avaient pas l'habitude travaillent ensemble au service de l'intérêt général. C'est mon idéal et je n'y renoncerai pas.

entretien dans lemonde du jeudi 30/08/07

HP: à vos commentaires

La concertation sur la revalorisation du métier d'enseignant sera placée "sous la haute autorité" de Michel Rocard

De quoi désorienter un peu plus la gauche mais peut-être rasséréner les enseignants. Le comité chargé d'organiser la concertation sur la revalorisation du métier d'enseignant que doit engager le ministre de l'éducation, Xavier Darcos sera placé "sous la haute autorité"  de l'ancien premier ministre Michel Rocard. Ce comité sera animé par le conseiller d'Etat Marcel Pochard, directeur général de l'administration publique de 1993 à 1998. Le ministre de l'éducation devrait commenter le symbole que constitue l'acceptation par M. Rocard de se porter caution de cette concertation, promise par M. Sarkozy lors de la campagne électorale, lors de sa conférence de presse de rentrée, mercredi 29 août en fin de matinée.

Après l'entrée au gouvernement de Bernard Kouchner, Eric Besson, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Marie Bockel et Fadela Amara, après la nomination de Martin Hirsch comme haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, après la mission de réflexion et de prospective sur la place de la France et de l'Europe dans le monde confiée le 2 juillet à l'ancien ministre des affaires étrangères socialiste Hubert Védrine, le chef de l'Etat peut exciper d'un nouvel exemple de sa politique d'ouverture à la gauche.

Une politique qu'il avait d'ailleurs promis d'amplifier, en déclarant, le 2 juillet à Strasbourg  : "Vous verrez que dans les semaines et les mois qui viennent, je continuerai et j'irai encore plus loin ". Le chef de l'Etat avait réaffirmé qu'en devenant président, il s'était " libéré de toute attache partisane " et qu'il voulait " le rassemblement le plus large au service des réformes les plus profondes ". " Pendant cinq ans, on va allier nos compétences ", avait-il ajouté.

Vis-à-vis du monde enseignant, le symbole que constitue Michel Rocard ne permettra de gommer le contentieux, en particulier sur les 11 200 suppressions de postes programmées pour la rentrée 2008. Mais il apparaît comme une main tendue à des organisations syndicales majoritairement marquées à gauche ainsi qu'à une " base " restée à 62% (selon un sondage réalisé par l'IFOP en février) électoralement fidèle à la gauche.

"VOLONTÉ DE SÉDUCTION"

Ce symbole vient s'ajouter à d'autres, puisque la "première décision de président de la République" de M. Sarkozy, annoncée le 16 mai, avait été de demander que la lettre d'adieu du résistant communiste Guy Môquet, fusillé en 1944, "soit lue en début d'année à tous les lycéens de France ". Par la suite, lors de son premier contact officiel avec les représentants des enseignants, le 11 juin, M. Sarkozy avait annoncé l'abrogation du décret très contesté de Gilles de Robien supprimant certaines décharges horaires des professeurs du secondaire.

A cette occasion, le chef de l'Etat avait impressionné ses interlocuteurs en leur déclarant sa "passion" pour l'éducation, un sujet qui ne lui fait " pas peur ", avait-il dit. "Nous sentons clairement une volonté de séduction du monde enseignant", commentait encore il y a quelques jours un responsable FSU, malgré sa contrariété devant les suppressions de postes annoncées. Des dispositions qui confortent les rapports cordiaux que les syndicalistes entretiennent avec M. Darcos, ce dernier ayant su, à leurs yeux, "limiter les dégâts" dans le dossier des suppressions de postes.

Le ministre doit maintenant mettre en œuvre la " redéfinition " et la " revalorisation " du métier d'enseignant promises par M. Sarkozy. Il s'agit, devrait répéter M. Darcos lors de sa conférence de presse, de proposer aux enseignants une " nouvelle façon de travailler " qui, tout en participant à " l'effort de réduction de la dépense publique " devrait permettre de revaloriser leur pouvoir d'achat. "Moins nombreux mais mieux payés", les enseignants pourraient ainsi " lorsqu'ils le souhaitent " appliquer le principe du "travailler plus pour gagner plus" cher au chef de l'Etat.

LIVRE VERT

Le comité auquel participera Michel Rocard sera prochainement installé par le premier ministre. M. Darcos devrait confirmer que la concertation annoncée s'étalera sur une longue période et se fera en deux étapes. Le comité aura d'abord pour mandat " de recueillir l'ensemble des avis concernés, d'identifier les points de convergence et de divergence et d'en faire la synthèse " dans un livre vert  qui sera publié à la fin de l'année 2007.

A partir de ce travail, le gouvernement élaborera un livre blanc rassemblant ses propositions et qui " servira de base de discussion avec les représentants du monde enseignant ". M. Darcos devrait également consacrer sa conférence de presse à faire le point sur " la mise en œuvre du projet présidentiel en matière éducative ". Le doublement des dérogations à la carte scolaire a entraîné, devait-il indiquer, " plus de 13 500 demandes supplémentaires ", dont 77% ont été satisfaites à l'entrée en sixième, soit 10 points de plus que l'an passé, et 67% à l'entrée en seconde, soit 6 points de plus par rapport à l'année précédente.

Cette première étape sera " poursuivie et amplifiée en vue de doubler, à la rentrée scolaire 2008-2009, le nombre d'élèves bénéficiant d'une dérogation ", l'objectif restant d'aboutir à la suppression totale de la carte scolaire à l'horizon 2010. M. Darcos devrait aussi mettre en exergue les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés et la mise en place à la rentrée des vacances de la Toussaint des " études dirigées " après les cours, quatre jours par semaine, dans les 1 119 collèges de l'éducation prioritaire. Ce dispositif sera étendu, à la rentrée 2008, à l'ensemble des collèges puis à l'ensemble des établissements scolaires, primaire compris, d'ici à la rentrée 2011.

Le ministre de l'éducation devrait rappeler ses objectifs de renforcement de la pratique sportive " au travers de partenariats avec les acteurs locaux du monde sportif " et de mise en place d'une " véritable éducation culturelle et artistique ". Sur la question de l'école primaire, que vient de critiquer un rapport du Haut conseil de l'éducation, M. Darcos se démarque à la fois " de l'autosatisfaction et du catastrophisme "  : il réaffirme la priorité à la " maîtrise des apprentissages fondamentaux " et estime que " l'évaluation des résultats des élèves doit devenir un véritable instrument de pilotage ". Enfin, il propose " d'avancer, en partenariat avec les collectivités locales, dans la constitution d'établissements publics d'enseignement primaire ".

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