24/08/2007

Chérèque anticipe une rentrée sociale "très chargée"

"Les sujets de friction sont nombreux", a estimé jeudi le secrétaire général de la CFDT, évoquant notamment les suppressions d'emplois dans la Fonction publique. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, espère pour sa part une rentrée sociale "comme les autres".

Y aura-il des grèves et des manifestations en France à compter du mois de septembre? C'est la question que se posent à chaque fin d'été les pouvoirs publics, souhaitant toujours que les syndicats ne gâchent pas le cours des décisions politiques. Signe de ce questionnement rituel sur la rentrée sociale: le président de la République a déjeuné jeudi en tête à tête avec François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

Or le syndicaliste répond par l'affirmative. François Chérèque estime que "les problèmes sociaux dans notre pays sont très lourds" et "les sujets de friction nombreux" entre syndicats et gouvernement. Il ne fait donc pas de doute pour le leader de la CFDT que la rentrée sociale sera "très chargée".

Pour le ministre du Travail Xavier Bertrand, la chose est également entendue mais dans l'autre sens: la rentrée 2007 sera "comme les autres", c'est-à-dire sans mouvements sociaux majeurs. Pour expliquer les raisons d'une telle sérénité, le ministre met en avant en particulier les trois conférences sociales sur l'emploi et le pouvoir d'achat, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les sexes prévues en octobre et novembre et dont les premiers préparatifs réuniront patronat et syndicats autour du gouvernement dès le 3 septembre.

Pourtant, un certain nombre de décisions récemment prises par le gouvernement ou qui pourraient être bientôt annoncées sont susceptibles de regonfler les syndicats, à commencer par les fédérations de fonctionnaires. Celles-ci, qui se rencontrent vendredi pour échanger leurs analyses et envisager d'éventuelles actions, ont en effet très mal pris l'annonce de la suppression de 22.700 postes de fonctionnaires l'an prochain, dont 11.000 à l'Education nationale, après 12.000 postes en moins en 2007.

Si c'est moins que promis par le candidat Sarkozy, ces suppressions "sont d'une ampleur inégalée", a estimé Gérard Aschiéri (FSU). Si bien que les déclarations d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, pour qui la France bat le "record mondial" de la part de fonctionnaires dans sa population active, ont excédé les syndicats, qui contestent par ailleurs les chiffres avancés par André Santini. Pour le secrétaire général de la CFDT, l'absence de "débats sur les objectifs et les missions de la Fonction publique" avant toute discussion sur les effectifs "ne semble pas la bonne méthode".

Mais les effectifs ne sont pas l'unique grief des syndicats de fonctionnaires, qui réclament unanimement des négociations salariales, en vain pour l'instant. Or, sans augmentation salariale en 2007, sans annonce d'augmentation salariale en 2008, le pouvoir d'achat des fonctionnaires est à la peine. D'autant que celui-ci a déja diminué de 6% entre 2000 et 2005, selon les syndicats. Bref, si l'on ajoute les conditions de travail, "il y a de fortes raisons pour que les fonctionnaires fassent connaître leur mécontentement" dans les semaines à venir, affirme Jean-Marc Canon (CGT Fonctionnaires).

D'autant que les quatre conférences prévues avec les syndicats de fonctionnaires à partir de septembre, sur le pouvoir d'achat, les missions de la Fonction publique, le dialogue social et les parcours professionnels, ne semblent pas de nature à apaiser leur grogne. Et il n'est pas sûr que le discours du président de la République aux fonctionnaires, prévu la semaine prochaine, change quoi que ce soit sur le fond des revendications de la Fonction publique.

La mise en oeuvre de la loi sur le service minimum est un autre sujet de mobilisation pour les syndicats. Alors que le Conseil constitutionnel a validé le texte en l'état, la CGT, qui a appuyé le recours des parlementaires socalistes au motif que la loi portait atteinte à l'exercice du droit de grève, a promis des actions sur ce thème à la rentrée. Les syndicats de cheminots sont particulièrement en colère, estimant que non seulement le droit de grève est restreint par la nouvelle législation, mais que celle-ci est inutile puisque le service minimum existe déjà à la SNCF. Or, la loi prévoit des négociations dans l'entreprise ferroviaire. Celles-ci risquent d'être d'autant plus houleuses que les points de contentieux entre direction et syndicats sont nombreux: fret, dialogue social et bientôt régime de retraite.

Les deux autres pommes de discorde entre les salariés et le gouvernement sont les franchises médicales, contre lesquelles une mobilisation s'est déjà faite jour, et la TVA sociale. Le gouvernement va faire voter au Parlement en septembre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une franchise de 50 centimes par boite de médicament et acte paramédical et une autre de deux euros sur les transports en ambulance. Plusieurs dizaines d'associations et syndicats et 50.000 citoyens ont lancé fin juillet un "Appel contre les franchises et pour l'accès aux soins de tous". Le collectif prépare différentes mobilisations à partir de fin septembre.

Quant à la TVA sociale, sur laquelle le secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson doit remettre un rapport à la fin du mois au Premier ministre, sa mise en oeuvre pourrait avoir des effets néfastes sur l'inflation. Car comme l'a expliqué le président du groupe UMP Jean-François Copé, rien ne dit que les entreprises répercuteront la baisse des cotisations sociales patronales sur les prix. Or, les enquêtes pendant la campagne présidentielle ont montré que le pouvoir d'achat est la principale préoccupation d'une majorité des Français.

latribune.fr

09/08/2007

TVA sociale : le rapport d'Eric Besson bientôt bouclé

Le projet, qui vise à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, avait créé la polémique entre les deux tours des législatives 

Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques, est sur le point d'achever son rapport sur la TVA sociale et le remettra à la rentrée au Premier ministre François Fillon, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP. Le rapport "sera prêt dans quelques jours" et "je le remettrai au Premier ministre quand il le souhaitera, fin août ou début septembre", a déclaré Eric Besson, interrogé par l'AFP.

Le mécanisme de "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'évocation par Jean-Louis Borloo, alors aux commandes de Bercy, de sa possible mise en place en France avait entraîné une polémique entre les deux tours des législatives. Pour clarifier le débat, le Premier ministre avait commandé mi-juin deux rapport sur le sujet, l'un à M. Besson et l'autre au ministère de l'Economie.

M. Besson s'est refusé jeudi à dévoiler la teneur de son rapport, qui doit faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. Le ministre s'est rendu ces dernières semaines au Danemark et en Allemagne, deux pays qui ont déjà instauré une TVA sociale, ainsi qu'à Bruxelles, pour un "échange informel avec la Commission" européenne, a-t-il précisé à l'AFP.

Son rapport "sera accompagné des commentaires de trois économistes associés à la réflexion", Jean-Paul Fitoussi (OFCE- Observatoire français des conjonctures économiques), Michel Didier (COE-Rexecode) et Gilbert Cette (CAE - Conseil d'analyse économique), a ajouté M. Besson. (Avec AFP)

lesechos.fr

25/07/2007

L'Etat rembourse 5,1 milliards d'euros à la Sécurité sociale

Le ministre du Budget a annoncé que l'Etat rembourserait 5,1 milliards d'euros avant le mois d'octobre à la Sécurité sociale.

Le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, annonce que "l'Etat transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre" pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, et qu'il compensera désormais "à l'euro près" les allègements de charges, dans Le Monde daté de ce mercredi.

La dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la "Sécu" atteignait 5,1 milliards d'euros au 31 mars, avait indiqué en mai la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui relevait que les "régularisations par l'Etat" début 2007 avaient été "beaucoup moins importantes" qu'en 2006.

"Cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale", reconnaît Eric Woerth.
"Pour régler ce problème, l'Etat transfèrera à l'Acoss (organisme chargé de collecter les cotisations sociales, ndlr) avant octobre 5,1 milliards d'euros, provenant des recettes déjà enregistrées de privatisation, soit l'équivalent de sa dette au régime général (salariés) au 31 décembre 2006", annonce le ministre.

Pour l'année 2007, "nous compenserons les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier nos règles de gouvernance", promet Eric Woerth. "Les gestionnaires de l'Etat doivent cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses", fait-il valoir.

latribune.fr, avec AFP

24/07/2007

Le mythe de la mobilité sociale aux Etats-Unis

Si même l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’admet (1)… C’est donc certain, la mobilité sociale est encore moins grande aux Etats-Unis qu’en Europe. Quand un père se situe dans le groupe des 20% d’Américains les plus pauvres, il y a 40% de chances que son fils n’arrive pas à faire mieux. Au Danemark et au Royaume-Uni, les proportions respectives sont de 25% et de moins de 30% (2).

D’un bout à l’autre de l’échelle des revenus, les parents transmettent à leurs enfants leur éducation, leurs réseaux d’influence, la qualité de leur accompagnement médical… mais aussi leur fortune. Et le recul de l’Etat social joint à la baisse continue de la fiscalité progressive (le « bouclier fiscal » tout juste voté par le Parlement français va dans ce sens) ont puissamment contribué à cette installation de classes héréditaires que certains désormais assimilent à un nouveau système de castes.

Simultanément, les écarts de revenus ne cessent de se creuser presque partout dans le monde. En France, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le salaire moyen net de l’ensemble des salariés à temps complet se situe aux alentours de 22 000 euros par an, contre 2,2 millions d’euros en moyenne pour chacun des patrons d’entreprises cotées au CAC 40, soit un écart de 1 à 100 (3). Les classes héréditaires ont donc de beaux jours devant elles.

L’OCDE préfère parler d’un « accroissement de la dispersion salariale (4) ». Il y a moyen de s’en accommoder avec la conscience tranquille. En expliquant, par exemple, que les inégalités comportent aussi des avantages. James Sherk, chercheur à la Heritage Foundation (proche de la droite républicaine), vient d’expliquer que lorsque les fondateurs de Google se sont énormément enrichis grâce à leur succès, ils ont ipso facto accru les inégalités de revenus et de fortunes aux Etats-Unis, mais en améliorant la vie de chaque Américain (5). Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

En réalité, l’OCDE est sur la même ligne. Au moment même où elle fait mine de s’inquiéter de la situation américaine, n’indique-t-elle pas aux trente Etats membres de l’organisation : « La pression fiscale ayant atteint le “seuil de la douleur” dans la plupart des pays, il n’y a guère d’autres solutions que d’engager de nouvelles réformes visant les systèmes de retraite ainsi que les dépenses de santé et de soins de longue durée. S’agissant des dépenses de retraite, deux orientations revêtent sans doute une importance particulière : retarder la cessation d’activité et accroître les revenus de retraite de source privée (6). » Comme ces orientations correspondent précisément au « modèle américain », on mesure à quel point l’organisation internationale prend au sérieux les données qu’elle rappelle sur le recul aux Etats-Unis de la mobilité sociale.

(1) « Intergenerational Transmission of Disadvantage : Mobility or Immobility across Generations ? A Review of the Evidence for OECD Countries » (PDF), OECD Social Policy, Employment and Migration Working Papers n° 52. Voir le résumé en anglais et en français.

(2) Cf. « Inequality in America », International Herald Tribune, 12 juillet 2007.

(3) « Le salaire des chefs d’entreprises, moyennes et grandes », Insee Première n° 1150, juillet 2007.

(4) Perspectives économiques de l’OCDE - Vol. 2007-1, n° 81, mai 2007, p. 184.

(5) James Sherk, « An Upside to Inequality », Business Week, 9 juillet 2007.

(6) OCDE, op. cit., p. 56.

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-07-20-Mobili...

23/07/2007

Sécurité sociale : le Sénat lance deux pavés dans la mare

Le Sénat estime qu'une nouvelle réforme des retraites est indispensable. Il préconise notamment de revoir les départs anticipés pour carrières longues.

Le débat d'orientation sur les finances sociales, demain, devrait être animé. Le rapport du sénateur Alain Vasselle pose en effet sans concession le double problème auquel est confrontée la Sécurité sociale : faire en sorte que les déficits se creusent le moins possible à l'avenir, mais aussi financer les déficits passés.
En fin d'année, toutes branches confondues (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail), le régime général accusera un déficit de 12 milliards d'euros. Et sur 2005-2006, il faut ajouter un peu plus de 6 milliards. Total donc : 18 milliards d'euros à trouver, qui pèsent sur la trésorerie et occasionnent des frais financiers de plus en plus lourds. Le rapport juge « indispensable » une réouverture de la Cades pour mettre à sa charge cette nouvelle dette, ce qui imposera de relever de 0,2 point la contribution sur l'ensemble des revenus (CRDS) pour la porter à 0,7 % (lire Le Figaro du 20 juillet).

 
Cette réouverture n'aurait de sens, insiste toutefois le sénateur Vasselle, dont le rapport a été approuvé par la commission sociale, que si parallèlement des réformes structurelles sont conduites qui permettent « un retour durable à l'équilibre des quatre branches ».
Quelles réformes peut-on imaginer ? Pour la retraite, le rapport juge « indispensable » de revoir les modalités pratiques de la retraite anticipée pour carrières longues dont le succès est en partie à l'origine du creusement du déficit vieillesse. En l'état, le dispositif « n'est plus soutenable sur le plan financier », souligne le rapport qui estime que les possibilités de rachat d'années d'études ou d'années de cotisations incomplètes ou la régularisation de périodes d'apprentissage ont « dénaturé le système ».
Se préoccuper des dettes
En second lieu, alors que se profile le rendez-vous de 2008, le sénateur Vasselle considère qu'il faut accélérer la réforme de 2003, « écarter la perspective d'une hausse de cotisations et privilégier la poursuite de l'augmentation progressive de la durée d'activité ». Parallèlement, il observe que la confiance des jeunes dans le système ne reviendra pas si une réforme radicale, à l'horizon 2012, n'intervient pas. Il plaide pour un régime plus contributif, avec des « mécanismes de cotisations définies » sur le modèle suédois, dont « la variable d'ajustement principal serait l'âge de départ en retraite ».
Pour la maladie, le rapport est moins original : outre la nécessité d'associer plus étroitement l'assurance-maladie à la gestion des dépenses hospitalières, il estime, avec d'autres, qu'il faut revoir la prise en charge des affections de longue durée (ALD, remboursées à 100 %) : le nombre de bénéficiaires (7,4 millions aujourd'hui) et les dépenses (50 % des remboursements en 1992, 60 % aujourd'hui, 70 % en 2015) grimpent à vive allure, sans que le dispositif soit pour autant équitable.
Voilà pour le moyen terme. Pour l'immédiat, le Sénat demande à l'État de se préoccuper des dettes accumulées par le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations agricoles (11 milliards) dont la responsabilité lui incombe. Et il rappelle aux pouvoirs publics « l'insuffisance dramatique » des ressources affectées à la Sécu par l'État pour compenser les exonérations de charges qu'il décide au nom de l'emploi. Il manque déjà 850 millions et avec la détaxation des heures supplémentaires en cours de vote, bientôt 6 milliards de plus...