taux réduit de TVA : Feu vert du Parlement européen La balle est dans le camp des Etats membres

Nathalie GRIESBECK, Députée européenne Grand Est, se réjouit de l'adoption le 19 février par le Parlement européen d'un rapport portant sur une modification de la directive relative à la TVA qui introduit la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA sur certains services liés au secteur du bâtiment et aux services de restauration. "Ces mesures dérogatoires peuvent permettre de provoquer un effet levier sur des activités de services fournis localement, y compris les services à forte densité de main d'oeuvre, et sont donc particulièrement bienvenues en cette période de difficultés économiques", affirme Nathalie GRIESBECK.

 

 

En tant que Vice-Présidente de l'Intergroupe Famille Protection de l'Enfance au Parlement européen, Nathalie GRIESBECK se réjouit également de la modification de certaines dispositions permettant l'adoption par les Etats d'un taux réduit de TVA sur certains produits de première nécessité pour les enfants, parmi lesquels les langes pour bébé. "Ces produits représentent un poste budgétaire très important pour les jeunes ménages et pèsent encore plus lorsque le pouvoir d'achat s'amoindrit. Cette mesure, pour laquelle je me battais depuis plusieurs années, va dans le bon sens", affirme Nathalie GRIESBECK.

 

Nathalie GRIESBECK rappelle néanmoins que "l'harmonisation fiscale constitue pour nos concitoyens une garantie fondamentale de lutte contre les disparités économiques et le dumping social en Europe", et appelle donc le Conseil "à œuvrer dans ce sens".

 

MoDem Ozoir la Ferrière

TVA sociale : le rapport d'Eric Besson bientôt bouclé

Le projet, qui vise à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, avait créé la polémique entre les deux tours des législatives 

Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques, est sur le point d'achever son rapport sur la TVA sociale et le remettra à la rentrée au Premier ministre François Fillon, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP. Le rapport "sera prêt dans quelques jours" et "je le remettrai au Premier ministre quand il le souhaitera, fin août ou début septembre", a déclaré Eric Besson, interrogé par l'AFP.

Le mécanisme de "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'évocation par Jean-Louis Borloo, alors aux commandes de Bercy, de sa possible mise en place en France avait entraîné une polémique entre les deux tours des législatives. Pour clarifier le débat, le Premier ministre avait commandé mi-juin deux rapport sur le sujet, l'un à M. Besson et l'autre au ministère de l'Economie.

M. Besson s'est refusé jeudi à dévoiler la teneur de son rapport, qui doit faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. Le ministre s'est rendu ces dernières semaines au Danemark et en Allemagne, deux pays qui ont déjà instauré une TVA sociale, ainsi qu'à Bruxelles, pour un "échange informel avec la Commission" européenne, a-t-il précisé à l'AFP.

Son rapport "sera accompagné des commentaires de trois économistes associés à la réflexion", Jean-Paul Fitoussi (OFCE- Observatoire français des conjonctures économiques), Michel Didier (COE-Rexecode) et Gilbert Cette (CAE - Conseil d'analyse économique), a ajouté M. Besson. (Avec AFP)

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